L'Avenir Agricole et Rural 08 décembre 2016 à 08h00 | Par S. Lerousic

De nouvelles modifications de la règlementation

Suite au lancement du 5ème programme d’action national Directive Nitrate (arrêté du 19/12/2011, complété par l’arrêté du 23/10/2013), l’Europe a jugé que certains aspects de ce programme n’étaient pas assez contraignants et a engagé une procédure contre la France pour l’obliger à renforcer son programme d’action national.

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En Haute-Marne, le stockage ou compostage au champ n’est autorisé que pour 3 produits.
En Haute-Marne, le stockage ou compostage au champ n’est autorisé que pour 3 produits. - © S. Leitenberger

Capacités de stockage

C’est dans le cadre de ce contentieux et pour répondre aux demandes de l’Europe afin d’éviter que des sanctions ne soient prises, qu’un nouvel  arrêté a été publié le 11/10/2016. Cet arrêté  (qui modifie celui du 19/12/2011) vise à renforcer les contraintes dans un certain nombre de domaines.

Il est rappelé que tous les élevages sur lesquels un Plan d’Action National (PAN) était déjà mis en œuvre au 01/10/2014 doivent, au 01/10/2016, disposer des durées de stockage exigées par la Directive Nitrates. Cette contrainte s’applique à l’ensemble du département de la Haute-Marne puisqu’il est en totalité classé en Zone Vulnérable (ZV) depuis 2007 et que le PAN s’applique depuis cette date. Deux outils sont validés pour effectuer la conversion entre les durées de stockage exigées (exprimées en mois) et les dimensions des ouvrages correspondant (exprimées en m² de fumière ou en m3 de fosse).

Il s’agit :

- Du logiciel DeXeL (de la société I-cone) qui est un logiciel complet et régulièrement remis à jour en fonction de l’évolution de la règlementation mais pour lequel il faut acheter une licence et payer une maintenance annuelle.

- De l’outil gratuit et téléchargeable en ligne «Pré-DeXeL» (http://idele.fr/services/outils/pre-dexel.html). Bien qu’assez simple d’usage cet outil, de par sa simplicité, ne permet pas de décrire les systèmes complexes, avec plusieurs types d’ouvrages de stockage, des tris d’effluents… En fait il est surtout adapté pour calculer les besoins de systèmes assez simples et standardisés : 1 bâtiment classique avec une fosse ou une fumière.

Les capacités de stockages calculées à partir de l’un ou l’autre de ces outils seront acceptées par l’administration et les justificatifs de calculs de ces outils devront être tenus à disposition de l’administration en cas de contrôle.

Dépôt bout de champs

Un exploitant peut cependant avoir recourt à un calcul des capacités de stockage individuel (capacités agronomiques prenant en compte les pratiques d’épandage propre à l’exploitation) afin de justifier que ces capacités de stockage existantes sont suffisantes, même si elles sont inférieures à celles calculées de manière forfaitaire, par les 2 outils cités précédemment. Dans ce cas de figure, il devra tenir à disposition de l’administration les états de sortie du logiciel DeXeL justifiant de ce calcul des capacités individuel et prouver que les éléments qui auront servis à ce calcul sont en adéquation avec les pratiques de l’exploitation en tenant à disposition de l’administration les cahiers d’enregistrements (cahier d’épandage ou de fertilisation) de la campagne en cours et ceux des deux campagnes précédentes.

En Zone Vulnérable le stockage ou le compostage au champ n’est autorisé que pour trois produits :

- Fientes de volailles séchées à plus de 65% de MS,

- Fumier de volailles non susceptible d’écoulement

- Fumier compact non susceptible d’écoulement.

Couvert végétal en interculture :

Les prescriptions spéciales concernant les possibilités d’épandage d’effluents, en automne et début d’hiver, pour les cultures de printemps précédées par une CIPAN une culture dérobée (cases vertes du tableau ci-contre), sont étendues au couvert végétal en interculture à condition que ce dernier soit une culture composée d’un mélange d’espèces.

Dans le cas d’absence de couvert végétal en interculture, de CIPAN ou de culture dérobée les périodes d’interdiction d’épandages sont celles définies dans les cases sur fond orange dans le tableau ci-contre.

Pour rappel, l’ensemble des prescriptions de l’arrêté du 11/10/2016 s’appliquent depuis le 14 octobre 2016 (lendemain de sa parution au J.O.) dans toutes les communes classées en Zone Vulnérable, soit la totalité du département de la Haute-Marne.

Vous pourrez consulter cet article dans notre édition du 09 Décembre 2016.

Quel que soit le produit concerné, la réalisation d’un dépôt bout de champs doit se faire en respectant les règles suivantes :

- Le fumier doit tenir en tas sans produire d’écoulement latéral de jus,

- Pas de mélange de produits n’ayant pas ces caractéristiques,

- Le volume du dépôt doit être adapté à la fertilisation des îlots récepteurs,

- Le tas doit être réalisé de façon continue pour avoir un produit homogène et limiter les infiltrations d’eau,

- Pas de dépôt en dehors des zones épandables, pas en zones inondables ni sur les failles, bétoires et autres zones d’infiltrations préférentielles,

- Durée du dépôt maxi : 9 mois

- Délai avant retour au même emplacement : 3 ans

- Pas de dépôt présent au champ du 15 novembre au 15 janvier sauf si :

* Dépôt sur une prairie

* Dépôt sur un lit d’environ 10cm d’épaisseur d’un matériau absorbant de C/N>25 (paille…)

* Couverture du tas

- Indiquer dans le cahier d’enregistrement : l’îlot sur lequel le dépôt est réalisé, la date de dépôt et la date de reprise pour épandage.

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