L'Avenir Agricole et Rural 27 novembre 2014 à 08h00 | Par E.D.

De la préfiguration à la concertation

Les membres de la Chambre d’Agriculture étaient appelés à se prononcer sur le dossier de prise en considération du futur parc national.

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Christophe Fischer a appelé les acteurs locaux à l’apaisement.
Christophe Fischer a appelé les acteurs locaux à l’apaisement. - © E.D.

Génèse du projet de parc national

Avant de procéder au vote sur le dossier de prise en considération du projet de Parc National par les membres de la Chambre d’Agriculture, le Président Christophe Fischer a souhaité faire intervenir Monsieur le Préfet ainsi que Bruno Sido, Président du Conseil Général.

En juillet 2009, l’Etat choisissait le territoire à la lisière entre Haute-Marne et Côte d’Or comme espace de préfiguration au 11e parc national dédié à la forêt feuillue.

Suite à l’avis défavorable de Conseil National de Protection de la Nature début 2012 concernant la proposition de trois zones de cœur composées uniquement de forêt domaniale, le zonage de cœur a été revu en incluant de la forêt communale et privée ainsi que des espaces agricoles. Il compte actuellement :

- 129 communes dans l’aire d’adhésion, soit 241 789 ha

- 59 communes dans la zone d’étude de cœur, soit 76 620 ha dont 8290 ha de SCOP et 4450 ha de prairie (208 exploitations agricoles concernées). A noter que le périmètre des villages de la zone de cœur a été exclu, les maires redoutant des contraintes supplémentaires en matière d’urbanisme.

- Une réserve intégrale de 3100 ha sur Chateauvillain, Arc en Barrois, Cour l’Evêque et Richebourg,  dédiée à la recherche scientifique.

Ce nouveau dossier de prise en considération est soumis à consultation publique jusqu’au 9 décembre. 250 personnes morales (Etat, communes, chambres consulaires, acteurs socio-économiques...) doivent se prononcer. En l’absence de réponse, leur avis est réputé favorable.

Pour l’instant, il n’est pas question de se prononcer en faveur ou contre le Parc ; la négociation aura lieu lors de l’élaboration de la charte et il y aura à nouveau consultation publique, avant la création du parc. «C’est vous qui fixerez le curseur» dans certaines limites (pas d’éolien, pas d’autoroute...) explique Bruno Sido.

Cependant, se prononcer sur des zonages avant d’en connaître le contenu est une méthode que dénonce Thierry Lahaye, président de la FDSEA.

Monsieur Le Préfet «Pas de régime d’interdiction»

Le Préfet s’est voulu rassurant à l’égard des agriculteurs concernés par la zone d’étude du futur cœur. Un régime transitoire d’autorisation spéciale (RTAS) n’est pas un régime d’interdiction a t il expliqué. Ce cadre réglementaire prendra effet à partir de l’arrêté de prise en considération du projet par le Premier Ministre (prévu en juillet 2015) jusqu’à la création du Parc national. Il ne s’appliquera qu’à la zone de cœur. Il concerne les travaux liés à l’exploitation des massifs forestiers, les enclos liés à la chasse, le retournement de prairies, la destruction d’éléments structurants du paysage (haies) et la démolition de bâtiments. L’objectif est de préserver le territoire durant l’élaboration du projet. Au niveau agricole, hormis les retournements en fond de vallées et lisières de bois (réglementation qui existe déjà), le Préfet s’engage à ce que le RTAS ne concerne pas les grandes cultures, ni en phase transitoire ni après, dans la Charte. Par contre, il reste inflexible sur l’exclusion des surfaces agricoles dans le périmètre d’étude du futur cœur, pour des questions de cohérence et de continuité écologique.

Suite de cet article dans notre édition du 28 novembre 2014.

Actualités à la Chambre d’Agriculture

> La Chambre d’Agriculture a formé un tandem avec le Conseil Général afin de formuler un Projet Agro-environnemental Climatique (PAEC) nécessaire à l’élaboration des MAEC sur notre territoire.

> La mutualisation régionale au sein des Chambres d’Agriculture progresse : le personnel des services informatiques fait l’objet d’une convention de mise à disposition, afin de mettre en place un dispositif plus sécurisé des données informatiques.

> Compte tenu du projet immobilier, le Préfet a annoncé qu’il n’y aurait pas de prélèvement du fonds de roulement comme cela avait été annoncé au niveau national (réduction du fonds de roulement des Chambres d’Agriculture à deux mois)

> La constitution d’une Société civile immobilière d’attribution (SCIA) porte le projet de rénovation du bâtiment de la maison de l’agriculture. Ce montage juridique permet aux OPA locataires de devenir co-proprétaires de leurs bureaux. Le budget global est estimé à 1 600 000 Ä. Le départ du CERFrance pour la zone industrielle Plein’Est est prévu en juillet 2015.

> Mouvement de personnel : Le Directeur Jean Cavalié a fait valoir ses droits à une retraite anticipée. Dans l’attente du recrutement d’un nouveau directeur, c’est Stéphane Charrier, Directeur Adjoint, qui devient Directeur par intérim.

> Budget prévisionnel 2015 : la Chambre d’Agriculture comptera 83,6 ETP en 2015, un déficit prévisionnel de 28 000 euros est annoncé (-10 000 euros de fonds de roulement), pour un budget global de 7 millions d’euros.

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