L'Avenir Agricole et Rural 27 septembre 2012 à 16h13 | Par L'Avenir Agricole et Rural

Couvert végétal : report au 30 septembre - ARRETE N° 2196 du 21/06/2012

A la demande de la Profession, le Préfet a repoussé la date limite d’implantation au 30 septembre. Les agriculteurs ont aussi jusqu’à cette date pour demander une dérogation conformément au 4ème programme d’action

Abonnez-vous Réagir Imprimer

ARRETE

Article 1er. Objet :

implantation des Cipan

La date limite d’implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates (Cipan) fixée au 10 septembre par l’article 5- I 3ème. alinéa de l’arrêté préfectoral n°2069 du 30 juin 2009 est exceptionnellement reportée au 30 septembre pour l’année 2012 compte tenu des conditions climatiques et pédo-climatiques actuelles.

La date limite de dépôt des demandes de dérogation au titre des exceptions techniques ou pédo-climatiques fixée au 10 septembre par l’article 5 - I 4ème alinéa de l’arrêté préfectoral du 30 juin 2009 est elle aussi exceptionnellement reportée au 30 septembre pour l’année 2012 compte tenu des conditions climatiques et pédo-climatiques actuelles.

Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 20369 du 30 juin 2009 restent valables et notamment l’obligation de maintien du couvert au moins (8) huit semaines après implantation.

Source DDT

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Avenir Agricole et Rural se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Avenir Agricole et Rural
La couverture du journal L'Avenir Agricole et Rural n°2522 | novembre 2018

Dernier numéro
N° 2522 | novembre 2018

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui