L'Avenir Agricole et Rural 24 septembre 2020 à 09h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

Cours d’eau : le ministère impose un changement de référentiel brutal

Jusqu’à présent, les cours d’eau BCAE correspondaient aux traits bleus pleins ou aux pointillés avec un nom, présents sur les cartes de l’IGN au 1/25 000. Toutefois, fin juillet le ministère a indiqué que la base informatique « BD TOPO » deviendrait la référence réglementaire, et ce dès le 1er janvier 2021.

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Le Ministère ne mettra en ligne la nouvelle cartographie sous Géoportail qu’en janvier 2021, oubliant certainement l’existence des assolements d’automne et que des semis seront déjà faits !
Le Ministère ne mettra en ligne la nouvelle cartographie sous Géoportail qu’en janvier 2021, oubliant certainement l’existence des assolements d’automne et que des semis seront déjà faits ! - © TM

Des sanctions lourdes

En cas de contrôle BCAE, il est vérifié que sur l’exploitation, il existe bien une « bande tampon » de 5 mètres de large au minimum sans traitement phytopharmaceutique ni fertilisation implantée le long de tous les cours d’eau.

L’absence totale d’une bande tampon sur une portion de cours d’eau traversant l’exploitation peut conduire à une réduction des paiements de 5 % (voir 20 % si aucun cours d’eau ne dispose d’une bande tampon). Si la largeur est insuffisante ou si une pratique d’entretien interdite (stockage de fumier, labour…) est constatée, la sanction est équivalente à 3%.

Un travail en concertation

La loi sur l’eau impose que toutes les activités, installations et travaux susceptibles d’impacter un cours d’eau soient soumis à une déclaration ou une autorisation administrative suivant des seuils fixés par la « nomenclature Eau ».

Afin d’éviter toute ambiguïté, une instruction gouvernementale a demandé en juin 2015 aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d’eau dans chaque département.
Pour caractériser les cours d’eau, cette instruction s’appuyait sur la jurisprudence du 21 octobre 2011 du Conseil d’État : « constitue un cours d’eau, un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année ».

Revenir a du bon sens

Ce changement sans anticipation ni concertation est en totale opposition aux récentes positions du gouvernement, comme c’est le cas par exemple avec la « loi pour un État au service d’une société de confiance » qui vise à renforcer la confiance des citoyens en l’administration, note un exploitant de Chaumont qui se verrait ajouter un cours d’eau sur un point haut !

Le Conseil d’Administration de la FDSEA, qui s’est réuni le 23 septembre, a vivement réagi à cette annonce : « Face aux nombreuses incohérences, pour la plupart déjà signalées à l’administration lors des travaux de cartographie et face à l’absence de concertation préalable, nous exigeons le retour de l’ancienne cartographie, dans l’attente de finaliser le recensement en cours. Il n’est pas acceptable de se voir imposer une classification pleine d’erreurs et à la dernière minute.

Vous pourrez retrouver l'intégralité de cet article dans notre édition du 25 Septembre 2020

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