L'Avenir Agricole et Rural 24 novembre 2011 à 14h41 | Par A. LEBLOND

Contrats Lactalis - Appel au médiateur

Face à la tentative de passage en force de Lactalis le Président de la FNPL en avait appelé au Ministre de l’Agriculture, celui-ci vient de lui répondre au travers d’un communiqué invitant les 2 parties à «poursuivre la négociation ».

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Henri BRICHART, Président de la FNPL en avait officiellement informé le Ministre par une lettre ouverte en date du 10 novembre :

«14300 producteurs viennent de recevoir une nouvelle proposition de contrat, accompagnée d’un courrier de l’entreprise qui achète leur lait, dont le ton menaçant est inacceptable, et qui donne un mois aux producteurs pour signer et cinq ans pour se taire !»

Bruno Le maire a répondu jeudi dernier par un communiqué (ci-joint) où il rappelle entre autres les fondamentaux de la contractualisation, soit : «inscrire dans la durée la relation commerciale entre producteurs et acheteurs, à sécuriser  le revenu des producteurs, à renforcer la compétitivité de la filière et à donner des perspectives dans le cadre de la sortie des quotas laitiers en 2015. »

A la suite de quoi et après s’être réjouit de la dynamique engagée entre de nombreux groupes industriels privés et coopératifs et des producteurs regroupés au sein de la FNPL, il annonce l’adoption « attendue très prochainement du «Paquet lait» et le décret français qui suivra pour permettre aux producteurs de se regrouper dans des OP non commerciales».

Enfin, et c’est le plus important, il termine en invitant Lactalis et ses producteurs à poursuivre la négociation pour parvenir à un accord sur le contenu du contrat et à se rapprocher au plus vite du Médiateur des contrats agricoles.

L’urgence est d’attendre

Compte tenu de cette intervention des Pouvoirs Publics que la délégation des Présidents de Groupement  appelait de ses vœux, il est urgent d’attendre et de refuser de signer une version 2 qui n’a fait l’objet d’aucun accord.

C’est ce que le Syndicat Laitier du Centre Est Haut-Marnais a écrit à ses adhérents dans l’attente du résultat de la médiation à venir.


Mise en œuvre de la contractualisation dans le secteur laitier :

Réponse à la lettre de la Fédération nationale des producteurs de lait

Suite à la lettre ouverte du 10 novembre dernier d’Henri BRICHART, Président de la Fédération nationale des producteurs de lait, Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire rappelle que la contractualisation vise à inscrire dans la durée la relation commerciale entre producteurs et acheteurs, à sécuriser le revenu des producteurs, à renforcer la compétitivité de la filière et à donner des perspectives dans le cadre de la sortie des quotas laitiers en 2015.

Il se réjouit de la dynamique engagée par de nombreux groupes industriels privés et coopératifs, et de la volonté des producteurs de lait regroupés au sein de la FNPL de s’engager résolument dans la contractualisation.

Bruno LE MAIRE rappelle également que, grâce à la détermination de la France, le droit communautaire sur le pouvoir économique des producteurs va évoluer avec le Paquet lait. Ce dernier permettra en effet aux producteurs de négocier collectivement les prix dans le cadre d’organisations de producteurs non commerciales regroupant jusqu’à 3,5% de la production laitière communautaire et un tiers de la production nationale.

Dès l’adoption du « Paquet lait» attendue très prochainement, le gouvernement prendra un décret pour permettre aux producteurs de se regrouper.

Dans ce contexte, Bruno LE MAIRE invite Lactalis et ses producteurs à poursuivre la négociation pour parvenir à un accord sur le contenu du contrat. Il les invite à se rapprocher au plus vite du Médiateur des contrats agricoles:

http://agriculture.gouv.fr/mediateur-contrats.


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