L'Avenir Agricole et Rural 06 janvier 2012 à 17h29 | Par L'Avenir Agricole et Rural

CONTRAT LACTALIS - Le point sur la contractualisation avec Lactalis

Alors que certains contrats se sont signés sans difficulté majeure (Danone – Senoble – Milleret), que les négociations d’autres se déroulent normalement (Bongrain), le contrat Lactalis est toujours aussi mal engagé et continue d’opposer un laitier intransigeant quant au partage du pouvoir et le groupe national des Présidents de groupements lui livrant, alors même que le médiateur a été saisi il y a 2 mois et que le Ministre déclarait lors de la signature du contrat cadre Senoble que « les industriels qui ne jouent pas le jeu n’auront pas gain de cause ». Dans l’interview qui suit, Frank GUEHENEC , le porte-parole du groupe de Présidents fait le point sur ce dossier en annonçant en particulier une reprise des négociations le 10 janvier.

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Le groupe national des Présidents  de Groupements livrant à Lactalis, soit un par bassin dont Roger Braux au titre du Grand Est.
Le groupe national des Présidents de Groupements livrant à Lactalis, soit un par bassin dont Roger Braux au titre du Grand Est. - © FNPL

 

Donc les négociations sont au point mort ?


Fort heureusement non ! La rupture n’a pas été consommée, et nous avons pu renouer le dialogue avec les représentants de Lactalis en fin d’année. Nous avons déjà une nouvelle date de programmée. Nous revenons à la table des négociations ce 10 janvier avec la confiance et l’envie d’aboutir. Certains peuvent considérer que cela dure depuis trop longtemps, mais nous répondons que les enjeux sont trop importants et que nous devons nous donner le temps qu’il faut. Sinon le réveil sera un jour douloureux pour les éleveurs. Certains peuvent être inquiets, mais ils ne doivent pas signer dans la précipitation. Le contrat tacite qui les liait antérieurement à l’entreprise court toujours et la fin des quotas est prévue pour 2015. Nous avons donc tout le temps de créer les conditions d’une relation durable avec Lactalis. C’est ce que nous souhaitons.

 

Quelles ont été vos motivations pour entreprendre des négociations sur le contrat Lactalis ?

Lorsque la loi a officialisé l’obligation pour les entreprises privées de proposer des contrats écrits aux éleveurs, nous sommes partis d’un principe évident : avant qu’un contrat soit signé, il doit être négocié entre les parties concernées. Or, pour mener à bien cette négociation d’une manière équilibrée, une deuxième évidence s’imposait : nous devions nous regrouper de la manière la plus massive possible. C’est ce que nous avons fait. Tout d’abord en cherchant à organiser les éleveurs dans les zones où ils n’étaient pas regroupés, ensuite en organisant des rencontres nationales entre les groupements déjà constitués, et enfin en organisant la discussion avec l’entreprise à partir d’une délégation nationale des groupements. Tout cela paraît simple sur le papier, mais en fait, il a fallu une énergie folle et un travail énorme pour en arriver à cette délégation qui représente aujourd’hui plus des deux tiers de la collecte de l’entreprise.

Où en sont les négociations avec Lactalis ?

Je tiens d’abord à souligner qu’elles ont démarré rapidement puisque la proposition de contrat de Lactalis est arrivée au printemps et dès le début de juillet, les négociations ont commencé. Elles ont duré tout l’été, et des avancées substantielles ont pu se réaliser par rapport à la proposition de contrat d’origine. Les représentants de Lactalis ont joué le jeu et nous ont reconnus comme des interlocuteurs représentatifs et responsables. Cela s’est gâté fin septembre, lorsqu’il s’est agi de reconnaître et de formaliser le rôle des groupements dans la relation avec l’entreprise. Peu après, Lactalis a sorti sa deuxième version du contrat, fortement inspirée de l’état de nos négociations qui n’étaient pas encore totalement abouties. Mais Lactalis campait sur une position de rigidité vis-à-vis de la reconnaissance effective du rôle des groupements. Je l’ai déjà dit et le répète : cette négociation n’est pas totalement aboutie et la relation collective des producteurs avec Lactalis doit être formalisée, comme le font les autres industriels avec leurs Organisations de Producteurs. Il n’est donc pas question de signer quoi que ce soit avant ces préalables. Sinon, chaque producteur aura les pieds et les poings liés à l’entreprise.



L’année 2012 sera donc celle du contrat Lactalis ?

Nous l’espérons tous ! Comme c’est la coutume, j’en formule le voeu de tout coeur. J’espère que l’entreprise saura accepter ces nouvelles relations que nous souhaitons constructives et partenariales. Nous espérons également qu’au-delà des contrats, la valorisation des produits Lactalis sera au rendez-vous, c’est la première condition pour que les éleveurs puissent obtenir un prix qui puisse les satisfaire. D’autres négociations sont en cours, celles qui lient les industriels avec les distributeurs. Je dois avouer que Lactalis, à ce titre, a fait preuve de courage et de détermination jusqu’ici. Parfois même de manière isolée dans le concert concurrentiel de notre secteur. D’autres auraient pu d’ailleurs faire acte de plus de solidarité de filière.

 

le mot «partenarial» ?

Même si parfois nos intérêts s’opposent aux entreprises, nous croyons à un véritable esprit de filière. Nous avons besoin les uns des autres et nos sorts sont intimement liés. C’est pourquoi nous avons besoin d’une relation solide et la loi nous amène aujourd’hui à formaliser tout cela. Les groupements de producteurs ont fait un considérable effort pour se projeter dans l’avenir et nous espérons que les entreprises en font autant. Après les quotas, notre relation sera totalement privatisée. Nous aurons à gérer ensemble les volumes à produire en fonction des marchés. Nous aurons aussi la lourde tâche de les répartir entre les éleveurs et nous souhaitons le faire avec le maximum d’équité. Il nous faudra construire les schémas pour continuer d’installer des jeunes et moderniser les autres. A ce sujet, je me tourne aussi vers les pouvoirs publics : une durée contractuelle de 5 ans, c’est très peu lorsque l’on doit investir dans des exploitations de plus en plus importantes et modernes. Les besoins en capitaux seront croissants et les banques seront-elles prêtes à nous suivre? En conclusion, il m’apparait nécessaire que, dans le cadre de ces contrats, les éleveurs obtiennent des formes de garanties afin d’assurer la pérennité de la production laitière française.

QUOTAS LAITIERS :


La FNPL le demandait, elle était d’ailleurs la seule, le Ministère l’a confirmé dans un arrêté en date du 28 décembre, la garantie de fin de campagne sera de 2 %.

Garantie de fin de campagne à 2 %

Chaque producteur pourra donc dépasser sa référence de 2 % sans devoir payer de pénalités. Toutefois, il faut noter que ces 2% ne s’ajoutant pas aux allocations provisoires des acheteurs ne concerneront, en fin de campagne, que les producteurs dont le taux de cette allocation sera inférieur à 2 %.
A ce jour seuls sont donc concernés, et peuvent livrer 2 % de plus, les « producteurs Lactalis » puisqu’ils ne bénéficient d’aucun prêt.  Pour tous les autres cette mesure ne change rien.

Petits producteurs

Les « petits producteurs » soit ceux dont le quota est inférieur à 170 000 l (par associé dans les GAEC), bénéficient eux d’une possibilité de dépassement individuel de 10 000 litres.

Attribution du litrage produit

L’arrêté préfectoral a officialisé les attributions établies par la DRAAF de Lorraine selon les règles arrêtées par la Conférence de Bassin.
Chaque attributaire devrait donc prochainement recevoir de la DDT la notification de son complément.

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