L'Avenir Agricole et Rural 27 octobre 2006 à 00h00 | Par F.Thevenin

Conseil Général - De profonds changements dans les aides agricoles départementales

Lors du débat sur ses orientations budgétaires de 2007, le Conseil Général de la Haute-Marne a officialisé, par le vote, le refus de complémenter le financement du plan national de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE).

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Bâtiments d'élevage 

La semaine dernière, lors des débats sur les orientations budgétaires du Conseil Général de la Haute-Marne pour 2007 et au moment d’aborder le thème de l’agriculture, Bruno Sido, son président, a parlé de «décisions importantes». Elles concernent l’avenir du programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole, du dispositif Arcabe et du plan de modernisation des bâtiments d’élevage.

PMPOA


Au sujet des deux PMPOA qui se sont succédés, en Haute-Marne, 521 exploitations sur les 1 300 comptant des animaux ont été concernées soit 58 000 UGB sur les 92 000 présents sur le territoire.
Lors du vote du budget primitif pour 2006, une autorisation de programme d’un montant de 332 000 euros avait été inscrite et engagée.
Pour compenser les avances consenties par l’Etat entre 2002 et 2004 et honorer les engagements sur l’ensemble des dossiers pour la fin 2006 et 2007, un crédit complémentaire de 620 000 euros a été inscrit au budget du Conseil Général soit un total de 952 000 euros.

Dispositif Arcabe avant 2005


Instituée en 1993, le dispositif Arcabe est une action coordonnée entre le Conseil Régional et le Conseil Général qui permet de « soutenir les élevages dans leur effort de modernisation afin d’accéder à une plus grande compétitivité économique ». A noter que la Haute-Marne est le seul département de Champagne-Ardenne à s’être impliqué dans ce programme.
Depuis 1993, 900 dossiers ont déjà été subventionnés par le Conseil Général pour un montant de 2,5 millions d’euros pour des investissements dans les bâtiments agricoles qui s’élèvent à plus de 44 millions d’euros HT. Antoine Allemeersch, président de la commission agriculture, signale que «l’engagement du Conseil Général a permis l’émergence d’un nombre important de projets et les agriculteurs haut-marnais ont largement eu recours à ce dispositif abondé par les deux collectivités sachant qu’entre 2002 et 2004, les projets haut-marnais ont représenté 44 à 52 % des dossiers financés».

Si le Conseil Général «réforme» les aides apportées aux agriculteurs en matière de construction de bâtiments, il poursuit son soutien global avec plus de 2 millions d’euros budgétisés.
Si le Conseil Général «réforme» les aides apportées aux agriculteurs en matière de construction de bâtiments, il poursuit son soutien global avec plus de 2 millions d’euros budgétisés. - © Frédéric THEVENIN

Dispositif Arcabe après 2005


Depuis 2005, compte tenu des besoins de modernisation et de mise aux normes des exploitations, le Ministère de l’Agriculture a mis en place un plan d’aide aux bâtiments d’élevage pour l’ensemble du territoire français et les filières bovine, ovine et caprine
Du coup, fin 2004, le dispositif Arcabe a été clos par la Région. Mais, comme l’ensemble des dossiers déposés avant cette date doit être instruit, une autorisation de programme de 200 000 euros a été inscrite, en prévision, lors du vote du budget 2006, avec des crédits de paiements d’un montant de 103 346 euros pour honorer les engagements antérieurs.
Il faut savoir qu’à ce jour, la totalité de l’autorisation de programme 2 006 a été engagée.
Cependant, le Conseil Régional a engagé, au cours de l’année, sur ce programme une somme de 1,2 million d’euros appelant ainsi une participation départementale supplémentaire de 360 864 euros pour 2006. Au vu du nombre de dossiers en cours d’instruction, le Conseil Général prévoit, pour clore le dispositif Arcabe, d’inscrire une autorisation de programme de 200 000 euros pour 2007.

PMBE


Au sujet du plan de modernisation des bâtiments d’élevage, la  profession agricole  avait sollicité le Conseil Général afin d’intervenir en complément de l’Etat et du Conseil Régional.
Or, le Conseil Régional a souhaité favoriser l’utilisation du bois dans la construction des bâtiments par un complément de financement, dans la limite des plafonds d’aide publique soit 40 % de l’investissement (50 % pour les jeunes agriculteurs). Le taux maximum de subventions pour les ossatures métalliques est de 20 % (30 % pour les jeunes). A noter que sa contribution, comme celle de l’Etat, mobilise automatiquement des fonds européens à montant équivalent.
En conséquence, ce niveau maximum d’aide publique sur les bâtiments en bois a rapidement été atteint sans l’intervention du département. Le complément d’aide du Conseil Général ne pouvait intervenir que sur les bâtiments métalliques avec ou sans bardage bois.
De janvier 2005 à août 2006, 65 dossiers ont été engagés, dans le cadre du PMBE, pour 1,24 million d’euros. 26 ont bénéficié de l’aide régionale (12 en bois intégral et 14 en bardage bois). Les 21 dossiers engagés en 2006 représentent 429 000 euros soit 62 % des crédits disponibles pour l’année (694 000 euros).
Problème : les besoins de crédits pour les 73 dossiers en cours de traitement au 31 août sont de 1,6 million d’euros et face à cette somme élevée, la Champagne-Ardenne a défini des critères de priorité comme les investissements qui privilégient le logement des animaux, les constructions réalisées en bois et les projets portés par les jeunes.
Du coup et afin de résumer, en 2007, le Conseil Général ne participera pas au plan de modernisation des bâtiments d’élevage car les taux de subventions maximum sont déjà atteints. Antoine Allemeersch va plus loin : «si demain, le Conseil Général avait dit qu’il couvre la différence en bâtiments métalliques pour atteindre le taux de 40 %, l’enveloppe régionale n’aurait plus été abondée et le département aurait dû financer l’intégralité des bâtiments métalliques». Il ne peut se le permettre tout comme il ne pourrait être en mesure de palier à l’insuffisance des crédits ; d’autant plus que sa participation ne pourrait prétendre à la parité des fonds européens.



Frédéric Thévenin

La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs sont très décus

La FDSEA était intervenue avant la session du Conseil Général pour demander la poursuite du financement des bâtiments.

Monsieur le Président,

Nous avons pris connaissance de votre projet de rapport concernant la décision modificative n° 3 sur les bâtiments d’élevage.
Nous sommes évidemment très déçus de la renonciation du Conseil Général à financer les bâtiments métalliques.
Nous savons l’effort que vous avez fait, et que vous faites encore, sur l’ARCABE et le PMPOA. Il a été très apprécié par les éleveurs et a été d’une grande efficacité sur l’installation (une soixantaine cette année) et en général sur le dynamisme de notre élevage. L’effet levier de ces investissements n’est plus à démontrer sur l’activité économique de notre département.
Le choix que vous faites est à nos yeux dramatique car il programme la fin des soutiens de votre Collectivité aux bâtiments d’élevage.
Nous ne savons pas s’il y aura d’autres moyens plus efficaces d’aider l’élevage … ?
En toute hypothèse, nous serons en distorsion de concurrence avec  les élevages des régions voisines de la Lorraine et de la  Bourgogne.
Le contexte difficile que nous connaissons avec la Fièvre Catarrhale Ovine aggrave notre déception. (...)
Permettez-nous de ne pas partager ce choix, car il suit les mêmes errements que ceux que nous avons dénoncés auprès du Conseil Régional (absence de filière bois locale, inadaptation technique des structures bois pour certains bâtiments, exigence aberrante du «tout bois»). !
Nous persistons à penser qu’il y avait des solutions intermédiaires et adaptées aux attentes du terrain. (...)

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Avenir Agricole et Rural se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Avenir Agricole et Rural
La couverture du journal L'Avenir Agricole et Rural n°2522 | novembre 2018

Dernier numéro
N° 2522 | novembre 2018

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui