L'Avenir Agricole et Rural 15 février 2018 à 09h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

CONGRES SNFM : Vers un nouveau statut du fermage

Les membres de la Section Nationale des Fermiers et Métayers (SNFM) de la FNSEA se sont réunis mercredi 31 janvier et jeudi 1er février à MARCY L’ETOILE près de LYON pour leur 70ème Congrès annuel. La nouvelle équipe présidée par Luc ROLAND entend faire évoluer le statut du fermage pour qu’il offre « plus de sécurité pour les fermiers et davantage de liberté pour les propriétaires ».

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Délégation du Grand Est
Délégation du Grand Est - © SNFM

Un constat s’impose : malgré les nombreux aménagements depuis sa création en 1946 :

-1953 : création du droit de reprise, du droit au renouvellement,

-1967 : indemnité au preneur sortant,

-1970 : baux à long terme,

-1975 : refonte du prix du bail et du droit de préemption,

-1995 : passage des denrées (quintaux de blé/ litres de lait) en monnaie,

-2006 : bail cessible hors cadre familial, modification du contrôle des structures

-2014 : loi d’Avenir.

 

Le statut du fermage n’est plus adapté à notre époque.

Le statut du fermage a été mis en place après la guerre parce que la France avait faim. Les agriculteurs devaient pouvoir produire en toute sécurité sans craindre de se faire retirer les terres du jour au lendemain ou sans devoir les acheter.

Aujourd’hui, l’attente sociétale a changé ; la société ne demande pas à ce que l’on produise davantage mais à ce que l’on produise mieux.

On observe une augmentation des exploitations sous forme sociétaire, une progression de la pluriactivité, un développement de l’agriculture urbaine…

Les relations entre fermiers et bailleurs évoluent.

Les propriétaires sont de plus en plus réticents à louer leurs terres. Ils concluent moins de baux et recourent à la prestation de service. Ils délèguent à des tiers la gestion de leurs exploitations.

En raison de l’ampleur de ce phénomène et pour rester en phase avec l’agriculture d’aujourd’hui, la SNFM a décidé de réfléchir sur un nouveau statut du fermage tout en conservant les trois principes fondamentaux que sont :

- l’ordre public (maintien des règles auxquelles on ne peut déroger)

- la liberté d’entreprendre (aucune contrainte supplémentaire)

- le pouvoir de rester fermier.

 

L’objectif de la SNFM est de redonner envie aux bailleurs de louer leurs biens tout en garantissant une sécurité juridique aux fermiers en place.

 

Les congressistes ont travaillé en carrefours :

- pouvoir rester fermier avec un bail novateur

- permettre au fermier de transmettre son exploitation dans sa globalité.

 

Des propositions ont été émises telles que la mise en place d’incitations fiscales (exonération de la taxe foncière), le développement des GFA mutuels,…

L’ensemble de ces réflexions doit permettre de tendre vers un rééquilibrage des attentes de chacune des parties.

 

Elles seront synthétisées afin de dégager des pistes qui seront soumises au vote lors des prochains Conseils d’Administration de la Section. Elles pourront ainsi être présentées à la FNSEA lors de son Congrès, fin mars.

 

Stéphane DEMAY - Porte Parole de la délégation Grand Est.
Stéphane DEMAY - Porte Parole de la délégation Grand Est. - © SNFM

Vous pourrez lire en page 5 de notre numéro de cette semaine

Intervention de la Section Régionale des Fermiers et Métayers Grand Est

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