L'Avenir Agricole et Rural 18 octobre 2012 à 10h17 | Par E.D.

CONGRÈS DES MAIRES - Services à la carte pour les collectivités

Le Congrès annuel des Maires s’est tenu à Nogent sous la houlette de Charles Guené, président de l’AMF de Haute-Marne et sénateur, aux lendemains des Etats Généraux de la démocratie territoriale.

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Charles Guené, Président de l’association des Maires de Haute-Marne.
Charles Guené, Président de l’association des Maires de Haute-Marne. - © E.D.

L’ingénierie territoriale est un sujet auquel tient particulièrement le Président de l’Association des Maires de Haute-Marne Charles Guené, puisque ce thème avait déjà été débattu l’an passé. Pour un élu, la complexité et l’accumulation de normes à appliquer «c’est l’enfer», assène Luc Chatel, pourtant assisté au sein de sa municipalité par un staff technique aux compétences variées, contrairement aux élus des communes rurales;  d’où la tentation pour ces derniers de mutualiser des services techniques à l’échelle du territoire.

Témoignage pyrénéen et expérience haut-marnaise

Michel Cassou est maire d’une commune rurale des Pyrénées Atlantiques et préside l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL), une forme de mutualisation très aboutie des services techniques dont a besoin toute collectivité à l’échelle du département ; services juridiques, informatiques, urbanisme, voirie et eau potable. En tout 45 agents y travaillent dont 25 de niveau I. L’agence a géré un budget de fonctionnement de 2,7 millions d’euros en 2011 sans aucune subventions. Sur le principe, les communes cotisent selon leur taille et paient les prestations aux heures passées. Elles peuvent décider de ne plus adhérer sur simple décision du conseil municipal, d’où l’obligation de résultat de l’agence.

Plus proche de nous, des formes de coopération se mettent en place sur le département. C’est le cas de la SDEHM, en charge du réseau d’éclairage public, et de la communauté d’agglomération de Chaumont Saint-Dizier, qui ont décidé de mutualiser un Système d’Information Géographique (SIG). Cet outil permet de géo-référencer précisément tout point d’intérêt, en l’occurrence le réseau d’éclairage ou la voirie, afin de faciliter les interventions techniques. Sa mise en place a nécessité un lourd investissement en temps, en argent et en compétences. L’achat du logiciel a coûté à lui seul 40 000 euros. Un agent formé à l’utilisation de cette nouvelle technologie a été recruté. En outre, le SIG doit être alimenté en géolocalisations par les opérateurs de terrain.

Le SDEHM met à disposition ce SIG auprès de la communauté d’agglomération pour 27 000 euros par an, sans TVA. « Il ne s’agit pas d’une relation commerciale mais d’un partage de moyens et de compétences » insiste Paul Flammarion, Président de la SDEHM. Un partage proposé à toutes les collectivités du département.

Bruno Sido, Président du Conseil Général, ainsi que Didier Loiseau, insistent sur la nécessité de ne pas alourdir un millefeuille, déjà bien indigeste, en recréant «un machin» de plus, et de laisser le secteur privé oeuvrer en toute flexibilité.

La carte intercommunale bientôt bouclée

Monsieur Celet, Préfet de Haute-Marne, a fait le point durant son intervention à la tribune sur les avancées du Schéma de coopération intercommunal initié par ses prédécesseurs, qui devrait être adopté à l’unanimité lors de la prochaine CDCI dans les semaines à venir. Seuls de minimes ajustements au cas par cas devraient être autorisés. Néanmoins, la réorganisation se poursuivra avec les collectivités territoriales qui le souhaiteront, car le seuil minimum des cinq mille habitants est selon lui bien insuffisant.

«Je suis maire d’une commune de 140 habitants.

Nous avons réhabilité le réseau d’assainissement et il aurait été utile, en effet, de pouvoir localiser le réseau d’eau avant travaux grâce à un système de SIG. Nous avons fait appel à des cabinets d’étude privés pour la réalisation des travaux. le Conseil Général, qui dispose d’ailleurs également d’un SIG pour localiser son réseau de fibre optique, pourrait étoffer ses services techniques et proposer aux communes un service efficace au meilleur coût. Il faut absolument globaliser les systèmes et éviter de recréer des structures.

Concernant la restructuration de la carte communale, la vallée du Rognon, dont fait partie Cirey-les Mareilles, était partagée entre Saint Blin et Bologne. Elle reste telle qu’elle pour l’instant, avec ses 5080 habitants, pour des raisons qui n’ont rien de territorial.

Enfin, l’abandon du projet de conseiller territorial n’est pas surprenant.

Pour les communes, ce dispositif aurait certainement allégé les procédures de demandes de subventions, par un guichet unique».


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