L'Avenir Agricole et Rural 02 octobre 2008 à 10h37 | Par JL BLONDEL

CONGRES DES MAIRES - LE HAUT DEBIT POUR TOUS

L’Etat se réforme avec la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et l’association des Maires innove avec l’organisation du premier salon des collectivités locales. Le Conseil Général qui se considère le premier partenaire des élus locaux renforce son intervention en matière d’assainissement et de haut débit internet.

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Le congrès a une nouvelle fois fait salle comble à Nogent. Nous sommes en début de mandature avec un renouvellement de 42 % et pour la première fois Luc Chatel a pu saluer des « collègues » en tant que nouveau maire de Chaumont, mais c’est évidemment en qualité de Ministre qu’il est intervenu pour présenter la RGPP. « C’est un audit de grande envergure, conduit par 26 équipes d’auditeurs originaires de la haute administration et du privé » a-t-il précisé d’emblée en insistant sur l’objectif de simplification et d’efficacité de l’Etat qui fonctionnera désormais par missions.
Concrètement au niveau régional il n’y aura plus que 8 grandes directions qui assureront le relais du Gouvernement au lieu de 35 directions, services ou délégations actuelles.

Les sous préfectures resteront

La simplification est encore plus marquante au niveau départemental puisqu’il ne devrait rester que 2 directions :

- la Direction Départementale des Territoires (DDT) dont le prochain DDEA sera le préfigurateur de la population.
- la Direction Départementale et de la Cohésion Sociale (DDPCS) dont le préfigurateur sera le DDASS.

Le Préfet conserve ses pouvoirs régaliens en matière de sécurité et il restera, avec les sous-préfets, l’interlocuteur privilégié des élus. « Il n’est pas question de supprimer le sous préfectures de St Dizier, ni celle de Langres » a-t-il réaffirmé pour tordre le cou à quelques rumeurs alarmistes.
Power point à l’appui, le Préfet a magistralement expliqué la réorganisation de ses services en insistant sur la recherche d’efficacité et d’économie budgétaire tant au niveau des ressources humaines que de la gestion des biens immobiliers.
L’Etat fait travailler 10 375 personnes en Haute-Marne y compris l’armée et l’enseignement. Ce chiffre montre l’importance de la fonction publique dans l’économie départementale. Il paraît logique que cette grande entreprise repense son organisation et son efficacité mais les élus n’ont eu aucune garantie du représentant de l’Etat quant à la pérennité de ces emplois…
D’ailleurs quelques maires se sont interrogés sur le maintien des services au niveau rural.
La Poste suscite par exemple des interrogations quant à sa privatisation. Même si ce domaine ne relève pas de sa compétence ministérielle directe, Luc Chatel a tenu à rassurer l’assemblée en précisant que le Gouvernement avait posé comme conditions non négociables, le maintien de 17 000 points de présence, la distribution 6 jours sur 7, le timbre unique et la livraison sur place (et non pas à 10 ou 15 km). L’ouverture totale à la concurrence est programmée pour 2011, c’est une obligation imposée par l’Europe. « Nous préférons adapter la Poste maintenant pour qu’elle soit dans la meilleure position pour affronter la concurrence » a-t-il rappelé en se faisant applaudir par la salle.

Charles Guené nouveau membre du bureau de
l’Association des Maires de France (AMF)


Jacques Pélissard, maire de Lons Le Saunier et Président de l’AMF, s’est réjoui du dynamisme de l’association haut-marnaise et a félicité Charles Guené qui vient d’intégrer le bureau national de l’AMF.
Avec plusieurs exemples à l’appui, allant de la compensation de l’Etat pour la mise en place du titre biométrique pour la carte d’identité en passant par les relais commerciaux de la poste et la participation des collectivités au coût scolaire, le président national a illustré le lobbying efficace de son institution.
« La mairie est la première maison des services publics » a-t-il aussi rappelé comme une évidence qui devrait aussi être mieux prise en compte par le gouvernement dans l’arbitrage des moyens de fonctionnement des communes.

Et il n’a pas caché ses préoccupations sur la réforme des finances locales en particulier celle des bases d’imposition. La révision des valeurs cadastrales a avorté en 1992. La Ministre de l’Economie, Madame Lagarde, est « d’accord à 80 % » selon J. Pellissard, pour relancer la procédure de révision dont la dernière remonte à une quarantaine d’années.

500 euros pour le haut débit

Bruno Sido a fait preuve d’un pragmatisme appuyé en rappelant d’emblée la situation financière de l’Etat.
La dette fiscale atteint aujourd’hui 1 250 milliards, voire 2 000 milliards d’euros avec la dette sociale en y intégrant la retraite des fonctionnaires. Il cite aussi, pour l’anecdote, la dette sociale d’EDF dont les retraités perçoivent une paie de « non-activité ». La provision d’une telle mesure, est chiffrée à 100 milliards d’euros, soit la valeur boursière d’EDF !
« Nous devons faire mieux, plus simple et moins cher ; il faudrait un prix de revient de l’action de l’Etat » déclare-t-il en rappelant la gestion vertueuse du Conseil Général dont l’endettement minimum (15 M? sur 200 M? de budget) permet d’investir aujourd’hui régulièrement et durablement. « Le Conseil Général fait en quelque sorte sa RGPP depuis 10 ans » dit-il en appelant à la vigilance sur l’empilement de nouvelles structures locales.
Faut-il fusionner les communes ou créer de nouvelles structures pour régler les problèmes ? L’association des maires peut apporter des réponses en mutualisant le service et le conseil et le Conseil Général peut aussi venir en appui des élus locaux.
Pour concrétiser cette proximité, le Président du Conseil Général a invité les maires à une réunion sur le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) le 16 octobre prochain au cours de laquelle une mallette intitulée “l’ABC de l’ANC” leur sera remise.
Répondant à l’interrogation d’un maire sur le haut débit, Bruno Sido a aussi annoncé que la Collectivité Départementale prendrait en charge le raccordement des 2 ou 3 % de haut-marnais qui sont pour le moment exclus du haut débit internet. Il reste 99 communes à connecter. Le Conseil Général avait passé une convention de délégation de service Public avec la société HDRR 52 qui devait mettre en place la technologie wimax. Faute de résultat cette délégation doit être rompue lors de la prochaine session du 3 octobre. Pour ne pas créer de discrimination entre ceux qui sont déjà raccordés et les autres, le Conseil Général a prévu de voter une subvention de 500 euros à tout particulier ou entreprise qui achètera un kit de connexion directe par satellite et dont le coût est évalué à 600 euros. Il a affirmé que cette mesure s’appliquerait à titre rétroactif. Cette décision a été applaudie par l’ensemble des maires.
Dans sa conclusion, Charles Guené a réaffirmé la volonté de son association d’accompagner au plus près les municipalités dans les études et la mise en place d’actions concrètes. « Nous devons aussi faire notre propre RGPP en nous regroupant, en mutualisant et en contractualisant ». Travailler en réseau plutôt que de fusionner ou de déléguer à d’autres instances, c’est le credo sous-tendu de l’association des maires qui veut avant tout défendre la responsabilité et l’autonomie des maires.

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