L'Avenir Agricole et Rural 30 mai 2013 à 09h53 | Par E.D.

CONGRES DES MAIRES - Décentralisation et parité

L’AMF52 a profité de la Foire de Chaumont pour organiser son assemblée générale annuelle au gymnase du lycée Charles de Gaulle et pour se restaurer sous les chapiteaux mis à disposition par la Chambre d’Agriculture.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, chargée de la Décentralisation et conseillère générale de l’Aveyron, est la seconde Ministre du Gouvernement actuel à s’être rendue dans notre département, après Delphine Batho, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie à Bure.
Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, chargée de la Décentralisation et conseillère générale de l’Aveyron, est la seconde Ministre du Gouvernement actuel à s’être rendue dans notre département, après Delphine Batho, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie à Bure. - © E.D.

La loi de 2010 sur la Réforme Territoriale a été récemment remaniée par le gouvernement en place. Charles Guené a fait le point sur les premières mises en œuvre tandis qu’Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la Décentralisation, est venue présenter les premiers amendements. Quelles conséquences sur les territoires ruraux ?

Réforme fiscale : la péréquation en faveur des territoires ruraux

Au-delà du principe de la péréquation verticale entre les niveaux de collectivités, en place depuis déjà dix ans, la péréquation horizontale apporte une répartition géographique des richesses, favorable aux territoires ruraux. D’ici 2015, le montant de cette péréquation devrait atteindre un milliard d’euros, mais ce principe pourrait être remis en cause par le nouveau gouvernement.

Parallèlement, un effort exceptionnel est demandé aux collectivités par l’Etat, en proie au déficit et à l’endettement. Il s’élève à 4,5 milliards d’euros et porte le nom de «pacte de confiance et de responsabilité». L’effort sera proportionnel à la répartition des aides fiscales reçues, soit 55% pour le bloc communal, 33 % pour les départements et 13 % pour les régions.

Chaque collectivité contribuera en fonction de ses ressources. La question est de savoir si celles-ci seront prises en compte partiellement (DGS uniquement) ou en totalité (incluant les revenus fonciers).

Dans la situation actuelle, la quasi-totalité des communes rurales haut-marnaises devraient voir leur niveau de péréquation doubler cette année et l’effort du pacte de solidarité devrait être atténué pour une majorité d’entre elles.

Décentralisation : les départements sur la sellette

Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la Décentralisation, est venue présenter la loi relative à la réforme des modes de scrutin des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, adoptée le 17 avril dernier par l’Assemblée Nationale à 273 voies contre 247. Ce texte controversé, qui a fait l’objet de trois navettes parlementaires entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, est venu abroger la loi de 2010 relative au conseiller territorial. Il était prévu qu’à partir de 2014, ce dernier siégerait à la fois au niveau du Conseil Général et de la Région avec pour objectif à terme à rapprocher ces deux niveaux institutionnels, dans un souci de réduire le mille-feuille administratif.

Dans la configuration actuelle, l’intercommunalité deviendrait l’échelon de proximité et les régions se regrouperaient en huit grands ensembles autour des métropoles.


Suite de cet article dans notre édition du 31 mai 2013.

Le monde agricole au cœur des territoires

Suite au repas du congrès des Maires, Christophe Fischer, Président de la Chambre d’Agriculture, a illustré le rôle que peut jouer le monde agricole dans un projet de territoire. Il a convié deux élus à témoigner de leur expérience: Michel Boullée, maire de Suzannecourt ainsi que Jean-Yves Roy, Maire de Bologne.

Ce dernier projette l’installation d’une chaufferie à bois déchiqueté pour un réseau de chaleur desservant une école, une cantine scolaire, trois logements communaux ainsi que la future micro-crèche. Après une étude d’opportunité en collaboration avec Pauline Bonnet, chargée de mission Bio-énergies à la Chambre d’Agriculture, l’appel d’offres a été lancé pour le recrutement d’un cabinet d’étude pour un diagnostic thermique plus approfondi.

Michel Boullée, maire de la commune de Suzannecourt et président du syndicat des eaux est venu témoigner de sa collaboration constructive avec la Chambre d’Agriculture. Le captage alimentant sa commune a été classé comme prioritaire par le Grenelle de l’Environnement en raison d’un taux de nitrates supérieur à la norme et de la présence d’atrazine, un désherbant interdit depuis plusieurs années. Un hydrogéologue a d’abord identifié le périmètre du bassin-versant dont la superficie s’élève à 400 ha. Un diagnostic des pressions agricoles a été établi en collaboration avec les agriculteurs de la zone concernée par Rachel Gobillot, ingénieur à la Chambre d’Agriculture.

Il a ensuite été proposé un plan d’action pour améliorer les pratiques, grâce à des mesures agro-environnementales Territorialisées (MAET) ainsi que des aides à l’investissement à partir du Plan Végétal Environnement. Celui-ci concerne principalement l’aménagement d’aires de remplissage et de lavage.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Avenir Agricole et Rural se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Avenir Agricole et Rural
La couverture du journal L'Avenir Agricole et Rural n°2462 | septembre 2017

Dernier numéro
N° 2462 | septembre 2017

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui