L'Avenir Agricole et Rural 07 mars 2019 à 10h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

CONGRÈS DE LA SNFM : LE NOUVEAU STATUT DU FERMAGE

Les membres de la Section Nationale des Fermiers et Métayers (SNFM) de la FNSEA se sont réunis les 30 et 31 janvier aux Sables d’Olonne en Vendée pour leur 71ème Congrès annuel.

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La délégation GRAND EST au congrès de la SNFM
La délégation GRAND EST au congrès de la SNFM - © SNFM

Après une année de rencontres entre les preneurs et les bailleurs en ayant en tête le slogan de l’an passé «Plus de sécurité pour le fermier et davantage de liberté pour le bailleur», les fermiers entendent étudier et répondre aux attentes de la société.

- Quelle agriculture demain ?

- Quels agriculteurs demain ?

 

Un constat s’impose, le statut du fermage n’est plus adapté au monde actuel et il est désormais nécessaire de le moderniser.

Cette adaptation doit s’opérer par un travail commun avec les propriétaires et la conclusion d’un consensus sur le sujet.

 

La SNFM souhaite aboutir à une réforme globale du statut tout en conservant le principe fondamental de l’ordre public.

 

La SNFM pose ainsi 3 propositions :

- pouvoir rester fermier pendant toute sa carrière,

- donner davantage de liberté au bailleur,

- transmettre son exploitation dans sa globalité.

 

Certains points sont déjà en cours de discussion comme l’obligation d’établir un état des lieux lors de la conclusion du bail, la mise en place d’une grille à points pour la détermination du montant du fermage ou la parcelle de subsistance à prendre en priorité sur des terres en propriété.

 

Cette réforme ne peut être efficace qu’avec la mise en œuvre du statut de l’agriculteur professionnel qui doit être une personne physique titulaire d’une formation initiale ou continue diplômante en agriculture. Il décide, dirige et travaille sur son exploitation agricole dont il détient, seul ou avec ses associés exploitants, la majorité du capital. Il dispose de moyens de production.

 

La SNFM veut ainsi lutter contre le travail à façon intégral et les friches qui se développent sur tout le territoire.

 

Le contrôle des structures doit rester fort et être maîtrisé par la profession. L’aspect économique doit être pris en considération pour désormais s’orienter vers un contrôle de projet et non un contrôle de surface.

 

La SNFM entend simplifier le statut du fermage : les baux de 9 et 18 ans doivent rester le cœur de ce statut, le bail de 25 ans doit être supprimé, le bail cessible doit être refondé et les conventions dérogatoires doivent être strictement limitées.

 

La question de la «transmission de l’entreprise agricole : mythe ou réalité» était le sujet de la table ronde. La majorité des fermiers ont plusieurs bailleurs ce qui rend très difficile la transmission de l’exploitation et la complexifie. Il est indispensable d’anticiper la cessation d’activité. Le mot d’ordre reste le dialogue avec les propriétaires.

 

Il faut tenir compte de l’équilibre nécessaire entre les besoins des fermiers et ceux des propriétaires. La SNFM a rappelé sa volonté de travailler avec les bailleurs afin de mener à bien tous les projets entrepris ; plusieurs réunions sont d’ailleurs déjà prévues entre les deux sections pour une échéance en mars.

(vous pourrez lire l'intervention de la Section Régionale des Fermiers et Métayers Grand Est en page 06)

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