L'Avenir Agricole et Rural 11 mai 2012 à 09h07 | Par L'Avenir Agricole et Rural

CONDUITE - FORMATION OBLIGATOIRE POUR LES CONDUCTEURS ROUTIERS

À compter du 12 septembre 2012, les agriculteurs, ou leurs salariés, devront remplir les mêmes conditions de formation que les autres routiers pour la conduite des camions de plus de 3,5 tonnes.

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Depuis le mois de septembre 2009, il n’y a plus de régime particulier pour le monde agricole. Un décret a toutefois prévu la mise en œuvre progressive du nouveau dispositif.


FCO pour tous, FIMO pour les permis récents

 

La conduite d’un véhicule de plus de 3,5 tonnes dont la vitesse maximale est supérieure à 45 km/h requiert une Formation Initiale Minimum Obligatoire (FIMO) dite de longue durée et une Formation Continue Obligatoire (FCO) de sécurité. Les agriculteurs étaient dispensés de ces obligations dès lors qu’ils conduisaient moins de 300 heures par an pour les besoins de leur propre exploitation. Cette dérogation tombera définitivement le 10 septembre 2012. Toutefois les titulaires de permis poids lourds (E ou EC) délivrés avant le 10 septembre 2009 ne seront pas soumis à la FIMO sous conditions :

- d’avoir exercé une activité de transport de marchandises à titre professionnel,
- et de ne pas avoir interrompu cette activité pendant plus de 10 ans.

Ces conditions sont relativement simples à remplir, une attestation sur l’honneur suffit. Il n’y a pas non plus de durée d’activité imposée au cours de cette période. Si un salarié est concerné par cette équivalence, il revient à l’employeur d’établir une attestation d’exercice à l’activité de conduite.

La FCO est une formation d’une durée de 35 heures sur une période de 5 jours consécutifs, à renouveler tous les 5 ans. La FIMO est en revanche une formation beaucoup plus lourde d’une durée de 5 semaines qui elle aussi se déroule en continu.

Les agriculteurs et leurs salariés restent exonérés de la FIMO, s’ils ont obtenu leur permis Poids Lourds avant la 10 septembre 2009.
Les agriculteurs et leurs salariés restent exonérés de la FIMO, s’ils ont obtenu leur permis Poids Lourds avant la 10 septembre 2009. - © REUSSIR

EXEMPTIONS

 

Quelques exemptions sont prévues :

- les tracteurs agricoles, car leur vitesse est inférieure à 45 km/h
- les véhicules transportant du matériel ou de l’équipement dans l’exercice du métier de conducteur
- les véhicules utilisés pour les transports non commerciaux dans des buts privés (hors exploitation agricole)

A priori ,restent donc exempts les transports d’un site à un autre de l’exploitation. En cas de livraison chez un tiers, la formation est obligatoire. Autant dire que tous les chauffeurs de camions sont concernés


Prise en charge par les fonds de formation

La FCO peut bénéficier d’une prise en charge par VIVEA (ou le FAFSEA pour les salariés). Il en est de même de la FIMO. Les centres de formation disposent d’un «quota» de stages qui est limité. L’afflux de demandes provoqué par cette échéance nécessite une enveloppe complémentaire. Une demande est en cours pour obtenir des fonds mais la réponse ne devrait être connue qu’à la fin de ce mois. La FDSEA a par ailleurs passé un partenariat « carte moisson » avec PROMOROUTE (remise de 10 %). Il est conseillé à tous les agriculteurs concernés de se préinscrire rapidement pour permettre une bonne prise en charge de leur formation.

Sanctions en cas de manquement

Lors de contrôle dans l’entreprise, ou sur la route, les justificatifs de formation sont à présenter. A défaut, l’employeur peut être sanctionné par une contravention de la 4ème classe par conducteur en infraction, soit 750 € pour une personne civile et 3 750 € pour une personne morale. Quant au conducteur, il est passible d’une amende de 3ème classe (jusqu’à 450 €) pour non-présentation des documents immédiatement, ou de 4ème classe pour non-présentation des documents dans le délai de 5 jours. Mais le plus grave serait d’avoir un accident sans être en règle avec ces nouvelles exigences de formation.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Avenir Agricole et Rural se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Avenir Agricole et Rural
La couverture du journal L'Avenir Agricole et Rural n°2521 | novembre 2018

Dernier numéro
N° 2521 | novembre 2018

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui