L'Avenir Agricole et Rural 20 septembre 2012 à 12h29 | Par L'Avenir Agricole et Rural

CONDITIONNALITÉ - COMPLÉTEZ VOTRE REGISTRE PHYTO

Alors que les contrôles PAC se terminent dans la zone de télédétection située au centre du département, les agents du SRAL (Service Régional de l’Alimentation) réalisent actuellement des contrôles sur l’utilisation des produits phytosanitaires dans les exploitations Haut-Marnaises.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Seules les anomalies constatées sur l’année civile peuvent donner lieu à une sanction
Seules les anomalies constatées sur l’année civile peuvent donner lieu à une sanction - © REUSSIR

L’an passé sur les 19 exploitations contrôlées pour ce domaine, une seule à été sanctionnée pour absence de registre phytosanitaire. La visite porte sur 34 points de contrôles dont 13 relèvent de la Conditionnalité, il convient donc de rester vigilant.



Ces contrôles portent sur 3 grilles

- l’utilisation des produits phytosanitaires,

- l’enregistrement des traitements et le stockage des produits phytosanitaires sur l’exploitation,

- les exigences complémentaires MAE.

Sont concernés par ces contrôles tous les agriculteurs qui utilisent des produits phytosanitaires.


L’utilisation des produits

Les produits phytosanitaires présents et utilisés doivent détenir une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). L’agriculteur doit respecter les conditions d’emploi prévues par cette AMM, c’est-à-dire le bon produit pour la bonne culture, la bonne dose au bon stade, dans de bonnes conditions et en respectant le délai avant récolte… L’application des produits doit respecter les exigences prévues par l’AMM, en particulier en ce qui concerne les Zones Non Traitées (ZNT) en bordure des points d’eau. Elle figure sur l’étiquette du produit. Selon les produits cette ZNT peut être de 5, 20, 50 ou 100 mètres.

L’agriculteur peut réduire les ZNT de 20 et 50 m à 5 m à condition de respecter les trois conditions suivantes:

- enregistrer les traitements réalisés sur la culture en précisant la superficie traitée,

- mettre en place un couvert végétal d’au moins 5 m de large (bande enherbée) en bordure de cours d’eau,

- utiliser des buses anti-dérives autorisées au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture.

Pour les produits dont l’étiquette ne comporte pas de prescription relative à la ZNT l’agriculteur doit respecter une zone non traitée minimum de 5 m. Comme l’année précédente, les points d’eaux considérés sont les cours d’eau figurants en traits bleus continus et discontinus portants un nom sur les cartes IGN au 1/25000ème les plus récentes.

 

L’enregistrement des traitements et le stockage des produits phytosanitaires

L’enregistrement des traitements doit être à jour pour toutes les surfaces traitées de l’exploitation (y compris sur les prairies permanentes et temporaires) et doit comporter les informations suivantes:

- identification de la parcelle traitée ou îlot PAC,

- culture en place avec variété,

- date du traitement,

- surface traitée,

- nom commercial complet du produit utilisé,

- quantité ou dose du produit utilisé,

- la (ou les) date(s) de récolte.

L’agriculteur doit également renseigner l’apparition d’organismes nuisibles et de maladies susceptibles d’affecter la santé humaine ou animale (fusariose, aspergillus, ergot…).

Les produits phytosanitaires doivent être stockés dans un local ou une armoire aménagée réservée à ce seul usage, aéré et fermé à clé.

Dans cette grille sont également vérifiées les Limites Maximales de Résidus de pesticides (LMR).

Annexe Conditionnalité 2ème pilier

Les agriculteurs engagés dans une MAE (PHAE2, Natura 2000 et MAE Rotationnelle) doivent  respecter les exigences complémentaires suivantes:

- Extension de l’enregistrement des traitements aux cultures non alimentaires,

-Identification des PPNU (Produits Phytosanitaires Non Utilisables) dans le local phytosanitaire et présence des justificatifs de remise des PPNU et des EVPP (Emballages Vides de Produits Phytosanitaires) aux circuits de récupération agréés.

- Recours à des distributeurs ou à des applicateurs agréés pour l’achat de produits phytosanitaires et pour leur application,

- Présence d’une attestation de contrôle périodique du pulvérisateur (vignette valide) en fonction du n° SIREN de l’exploitation (au 31/12/2012 pour les exploitations dont les deux derniers chiffres du N° SIREN sont compris entre 00 et 79).

Dans ce domaine les agriculteurs ont la possibilité de se remettre en conformité dans un délai de 1 mois en ce qui concerne les anomalies dites mineures sans incidence directe sur la santé humaine. (voir grilles publiées dans notre hebdomadaire de cette semaine page 05)


Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Avenir Agricole et Rural se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Avenir Agricole et Rural
La couverture du journal L'Avenir Agricole et Rural n°2521 | novembre 2018

Dernier numéro
N° 2521 | novembre 2018

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui