L'Avenir Agricole et Rural 08 avril 2020 à 17h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

Comprendre, pour mieux optimiser l’ICHN

Parmi les différentes politiques européennes, l’une d’entre elle a pour objectif de compenser les territoires présentant des handicaps naturels. La cartographie reposait jusqu’à présent sur des critères socio-économiques issus d’un arrêté de 1977. Suite à différentes critiques, un nouveau zonage est entrée en vigueur au 1er janvier 2019. Celui-ci s’appuie principalement sur des critères biophysiques.

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Comprendre, pour mieux optimiser l’ICHN
Comprendre, pour mieux optimiser l’ICHN - © E.A.

Les chiffres d’éligibilité relatifs à l’agriculteur et à son exploitation

Pour bénéficier de l’ICHN, il est nécessaire d’être considéré comme agriculteur actif au sens du 1er pilier, disposer de 3 ha de surfaces fourragères éligibles, ainsi que 3 UGB. Il n’y a pas de conditions liées à l’âge. Le siège de l’exploitation doit se situer dans la zone défavorisée simple, tout comme au minimum 80 % de la SAU. En plus des conditions énoncées ci-dessus, un exploitant individuel doit retirer au moins 50 % de son revenu de l’activité agricole. Lorsque le revenu agricole est nul, ou inférieur aux revenus non agricoles, l’agriculteur peut être éligible dans certains cas.

Calcul de l’ICHN
L’ICHN animale se compose d’une part forfaitaire de 70 €/ha versée dans la limite de 75 ha. À cette part fixe s’ajoute une part variable qui est de 85€/ha sur les 25er hectares et de 56,67 €/ha du 26ème au 50ème ha. La transparence GAEC s’applique pour tous ces plafonds de surfaces. Les montants de la part variable, comme ceux de la part fixe, sont ensuite modulés par rapport au taux de chargement.

Modulation en fonction  du taux de chargement

L’Union Européenne considère que le niveau de revenu entre les exploitants des zones défavorisées varie notamment en fonction du nombre d’animaux d’un élevage. C’est pourquoi le montant total de l’ICHN est modulé par le chargement (rapport du nombre d’UGB retenues sur le nombre d’hectares de surface fourragère).
Pour les bovins, l’effectif retenu correspond à la moyenne déclarée à la BDNI entre le 16/05/2019 et le 15/05/2020. Pour les autres animaux (ovins, équins…), il correspond aux effectifs animaux déclarés sur le formulaire « déclaration d’effectifs animaux ». Ils doivent être présents 30 jours consécutifs incluant le 31/03/2020.

Exemple de  calcul de l’ICHN

Un GAEC comptant deux associés (capital social 50/50) avec une surface fourragère de 150 ha (Prairies permanentes + temporaires + céréales autoconsommées) et 140 UGB entre le 16/05/2019 et le 15/05/2020. Le siège de l’exploitation se situe dans la zone « Grand Bassigny ». Le taux de chargement se situe donc dans la plage optimale de chargement, il n’y a donc pas de modulation. Par ailleurs, l’ensemble des critères d’éligibilités sont respectés (80 % de la SAU en zone défavorisée…).

Vous pourrez retrouvez le calcul ainsi que la liste des communes inéligibles à l’ICHN dans notre édition du 10 Avril 2020

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