L'Avenir Agricole et Rural 06 avril 2018 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

COMMISSION MAIN D'OEUVRE DE LA FDSEA, L'OCCASION DE COMMUNIQUER SUR L'ACTUALITÉ SOCIALE

La commission main-d’œuvre de la FDSEA s’est tenue le mardi 27 mars à la Maison de l’Agriculture de Chaumont, plusieurs thèmes ont été abordés : salaires, nouveautés 2018, DSN, nouveau TESA, ordonnances Macron, dérogation à la durée légale du travail, SYSTERA.

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Un point a été réalisé sur les changements de 2018.
Un point a été réalisé sur les changements de 2018. - © FDSEA 52

Salaires

Le Président de la commission Franck THIEBLEMONT a rappelé qu’il n’y avait pas eu d’accord avec les syndicats salariés pour une revalorisation des salaires horaires en 2018. En effet, la conjoncture économique a été défavorable depuis plusieurs années. En outre, les employeurs doivent pouvoir décider seuls des augmentations accordées aux salariés en fonction de leur situation.

 

En conséquence, seul le coefficient 100 correspondant au SMIC a été modifié par suite d’une augmentation légale au 1er janvier. (TABLEAU À CONSULTER SUR NOTRE PAGE 05 DE CETTE SEMAINE).

 


Nouveautés 2 018

Un point rapide a été réalisé sur les changements de 2018, notamment le bulletin de salaire simplifié qui est entré en application début d’année pour les petites entreprises. Ce dernier regroupe les cotisations par catégories de risques sous des libellés définis par arrêté ministériel, précise les allègements financés par l’Etat et le montant total versé par l’employeur. Cette dernière mention a été favorablement accueillie par les chefs d’entreprise puisqu’elle permet de se rendre compte du coût total du salarié : salaire + charges.

La cotisation salariale « maladie » a été supprimée et celle du « chômage » diminuée pour compenser l’augmentation de la CSG déductible qui est passé de 5,10 % à 6,80 % au 1er janvier.

Au niveau des cotisations patronales, augmentation de la « maladie » de 12,89 % à 13 % et suppression de la « pénibilité ». Les taux « accident du travail » en polyculture élevage et pour ceux des apprentis restent stables, ce qui est plutôt une bonne nouvelle puisque cela signifie qu’il n’y a pas eu d’augmentation du nombre d’accidents du travail.

Le CICE passe de 7 à 6 % de la masse salariale et sera supprimé en 2019 en contrepartie de la diminution de certaines cotisations. Pour les employeurs bénéficiant de l’allègement Fillon cette disposition sera intéressante financièrement, en revanche pour l’exonération TO/DE, la disparition du CICE ne sera pas compensée puisque les cotisations qui vont diminuer sont déjà exonérées. La FNSEA se mobilise donc pour que les exploitants bénéficiant de TO/DE bénéficient d’une contrepartie.

(consultez note page 05 à propos de la DSN)

Le nouveau TESA (Titre Emploi Service Agricole)

Le nouveau TESA mis en place par la MSA permet de répondre aux normes DSN et est utilisable pour les CDD, quels que  soient leurs durées, et les CDI (max 20 CDI).

Une alerte a été émise sur le fait que l’employeur réalise la totalité des formalités administratives (DPAE, rédaction du contrat, documents de fin de contrat, paies, calcul des cotisations…) et est seul responsable des éléments déclarés et des envois dans les délais.

Attention si les paies de certains salariés sont réalisées par un tiers déclarant et qu’il y utilisation du TESA en parallèle, il est impératif de le signaler au gestionnaire de paie.

 

Dérogation à la durée légale du travail

Un point a été fait sur les durées légales du travail qu’il est impératif de respecter : (tableau en page 5 de notre édition de cette semaine).

 

 

Monsieur THIEBLEMONT a rappelé qu’en tant que syndicat représentatif au niveau patronal, la FDSEA demande chaque année à la DIRECCTE une dérogation à ces durées légales pour les périodes de gros travaux. Cela permet d’aller jusqu’à 12 h / jour et 72 h / semaine sous certaines conditions :

 

•Enregistrement des heures travaillées des salariés

•Information de la DIRECCTE en cas de dépassement des 10h/ jour

•Respect des temps de pause (20 min après 6 h),

•Octroi d’une journée de repos

•Respect des durées maximales annuelles

•Respect de la durée hebdomadaire moyenne

Pour 2018, une nouvelle demande sera formulée mais il est possible que celle-ci ne soit pas accordée. En effet, il y a une volonté d’harmonisation sur la région Grand Est en plafonnant à 60 h / semaine. En outre fin 2017, la DIRECCTE Haute Marne a fait parvenir des courriers aux exploitants pour demander les relevées horaires des salariés afin de pouvoir constater l’utilisation de la dérogation et il n’y a eu que très peu de retour.

 

 

Les exploitants présents étaient unanimes sur le caractère primordial de cette dérogation pour les exploitations. Elle permet en effet de travailler lorsque les conditions météorologiques sont favorables afin de préserver la qualité des récoltes.

 

Il faut donc absolument se battre pour conserver cette dérogation vitale pour l’économie des fermes, pour cela un sondage anonyme a été lancé, il permettra d’étayer la demande 2 018. Celui-ci ne vous prendra que quelques minutes : vous retrouverez le lien sur le site de la FDSEA, ainsi que sur leur page FACEBOOK, et sur la page FACEBOOK de l'AVENIR AGRICOLE.

 

 

SYSTERA

Pour finir, une démonstration de SYSTERA a été faite aux chefs d’entreprise présents. Cet outil développé par la FNSEA en partenariat avec la MSA permet d’accompagner l’employeur dans la rédaction du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER).

 

Pour rappel, posséder un DUER est une obligation légale à partir du moment où il y a des salariés, stagiaires ou apprentis sur l’exploitation. L’objectif d’un tel document est de répertorier tous les risques et d’y mettre en face des mesures de préventions déjà existantes ou à prendre.

 

SYSTERA a plusieurs avantages :

• Il propose des risques et mesures pour éviter le syndrome de la page blanche.

• Mise à jour plus simple que sur format papier (cette dernière doit être faite tous les ans ou lors de changements importants dans les conditions de travail).

• Document stocké et possibilité d’y accéder dès lors qu’il y a une connexion internet.


 


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