Commission environnement - L'ENVIRONNEMENT, CONTRAINTES ET OPPORTUNITÉS
la FDSEA et les JA ont réuni leur commission commune pour faire le point sur le grenelle de l’environnement, le 4ème programme d’action « directive nitrates » en projet et sur les opportunités en matière d’énergies renouvelables.
Christian Renaudin en charge du dossier Natura 2 000 au titre de la Zone de Protection Spéciale du Bassigny (ZPS), Didier Petit pour la directive nitrates et la gestion des effluents et Christelle Boiget pour la diversification en matière d’énergies renouvelables ont successivement exposé les contraintes et les atouts de la politique environnementale.
prime à l’herbe majorée
Bruxelles a dégagé des moyens substantiels, dans le cadre du second pilier, pour les zones Natura 2 000. La Chambre d’Agriculture en partenariat avec la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) a élaboré un projet de MAE dites territorialisées qui doivent faire l’objet d’une validation lors d’une prochaine commission régionale le 11 décembre.
3 dispositifs sont prévus :
1) une mesure « prairies » avec une fertilisation limitée semblable à la PHAE actuelle mais conditionnée à des critères d’éligibilité plus souples (pas de taux de chargement ni de spécialisation) et une contractualisation à la « parcelle »
2) une mesure « prairies sèches » destinée à préserver les pâtures en coteau sur des sites limités
3) une mesure “retard de fauche” dans quelques zones inondables.
Un budget de l’ordre de 7 millions d’euros s’avérerait nécessaire pour financer la première mesure. Les deux autres représenteraient un besoin moindre de l’ordre de 400 000 euros.
Ces MAE sont indépendantes du DOCOB (document d’objectif) dont l’élaboration n’a pas encore débuté. Antoine Allemersch qui avait pris la présidence du comité de pilotage a démissionné dans l’attente d’un positionnement clarifié du Conseil Général sur ce dossier.
Le cahier des charges de ces MAE devra être rédigé en début d’année pour que les agriculteurs puissent y souscrire lors de leur prochaine déclaration PAC. La commission environnement a pris acte de ces incitations qui intéresseront un grand nombre d’éleveurs mais reste néanmoins préoccupée par les contraintes potentielles que pourra édicter le prochain DOCOB. Pour le moment l’état d’esprit des représentants syndicaux est davantage à la concertation qu’à l’opposition. La coopération avec la LPO et la Profession Agricole semble plutôt constructive. Les actions communes conduites dans le cadre du réseau FARRE 52 sur la biodiversité le confirment.
concertons-nous !
La commission a pris connaissance du 4ème programme d’actions qui sera étudié par un comité de pilotage le 11 décembre prochain. Il s’agit d’un document élaboré par les administrations régionales et départementales. Cette méthode de travail ne convient pas à la profession qui souhaite davantage de concertation. Des contraintes nouvelles sont en effet proposées en matière de taux de couvert végétal, de définition du cours d’eau, d’évaluation de reliquat d’azote voire encore d’accès aux rivières par les animaux, alors qu’aucun bilan pertinent n’a été fait du 3ème programme qui arrive à échéance. Ces restrictions visent plus particulièrement les Bassins d’Alimentation de Captage (BAC) prioritaires. Mais pour le moment aucune définition précise et a fortiori aucune délimitation n’a été faite de ces périmètres dans notre département. Le canevas de l’administration stipule néanmoins qu’à défaut de BAC, les périmètres de protection éloignés seront concernés ; ça fait déjà beaucoup de la surface !
La commission souhaite évidemment que la pression réglementaire ne s’accroisse pas et qu’elle soit en toute hypothèse proportionnée aux risques encourus ou aux dégradations constatées.
Les agriculteurs ont aussi réclamé plus de souplesse à propos de la conditionnalité car le droit à l’erreur n’existe pratiquement pas en matière de cahier de fertilisation et de plan prévisionnel de fumure. Quant au plan d’épandage, il doit pouvoir être mis à jour sans formalité coûteuse lorsque la capacité d’épandage des parcelles nouvellement exploitées est facilement identifiable. Il convient en effet de rappeler que tout apport d’azote sur une surface non mentionnée dans un plan d’épandage est réprimé.
Christelle Boiget a rappelé l’intérêt financier de l’énergie bois. Les agriculteurs possèdent le matériel et les capacités de stockage qui réduisent considérablement le coût de la plaquette forestière. Souvent, ils ont aussi la matière première disponible. Aujourd’hui les chaudières et les automatismes d’alimentation sont au point. La filière a néanmoins des difficultés à émerger car les collectivités sont encore trop timorées. Il y a pourtant un potentiel important. Dans ce dossier, comme bien d’autres, la Haute Marne ne fait pas preuve d’une grande détermination ! Il est urgent que l’on passe des discours à la réalisation des projets. En toute hypothèse, à titre personnel, les agriculteurs peuvent mettre en pratique cette solution d’approvisionnement énergétique très bon marché.
Les membres de la commission ont aussi découvert les nouvelles opportunités de l’énergie photovoltaïque, les agriculteurs disposent de surfaces importantes de toitures qui permettent d’accueillir des panneaux dont l’efficacité et le coût sont en nette amélioration. La Haute Marne, contrairement aux idées reçues, a un taux d’ensoleillement plutôt favorable ainsi que l’indique la carte ci-jointe. L’électricité est désormais rachetée 50 cts
Cette nouvelle source d’énergie est en toute hypothèse beaucoup plus commode à mettre en œuvre que le bio gaz qui nécessite de lourds investissements et rencontre des limites techniques liées à la quantité et à la qualité des substrats utilisés.
Il serait quand même intéressant d’ouvrir un site pilote en Haute Marne, comme l’ont de nombreux autres départements d’élevage. Là encore la Haute Marne doit oser… !