L'Avenir Agricole et Rural 28 janvier 2016 à 08h00 | Par F. Van Westeinde

Comment consulter et traiter les SNA ?

Le traitement des 6 320 doublons se termine. La DDT doit maintenant déterminer les surfaces qui ne sont pas éligibles aux aides PAC. Les arbres, bosquets, mares et autres Surfaces Non Agricoles (SNA) ont fait l’objet de délimitations graphique par les services de l’IGN à partir de photos aériennes datant de l’automne 2013. Seules les remarques retournées rapidement par les télédéclarants à la DDT, pourront être intégrées dans TéléPAC pour la déclaration 2016.

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En Haute-Marne, plus de 450 000 SNA ont été détectées, soit 300 en moyenne par dossier.
En Haute-Marne, plus de 450 000 SNA ont été détectées, soit 300 en moyenne par dossier. - © Reussir

La consultation des SNA

Le service permet de consulter les îlots et parcelles déclarées dans le dossier PAC 2015. Ils ont pu être modifiés par la DDT en cas par exemple d’imprécision sur le dessin. Les SNA visibles sur la photographie aérienne et actualisées à partir des «SNA apparues» et des «SNA disparues» déclarées lors du dépôt du dossier PAC 2015 sont également en ligne depuis le 18 janvier.

Lors d’une première connexion, une page d’accueil s’affiche pour signaler les points importants dont il convient de prendre connaissance avant de consulter les autres écrans du menu «Surfaces». Ensuite, l’écran «RPG» est accessible de deux manières : soit en cliquant sur le lien «ACCÉDER A LA CONSULTATION DU RPG» sur la page d’accueil, soit en cliquant sur l’onglet «RPG» du menu «SURFACES».

Consultation SNA

Cet écran permet de visualiser la fiche de chaque SNA. Elle affiche les informations suivantes : le numéro de la SNA, sa catégorie (surfaces artificialisées, végétation ou autres éléments naturels) et son type (haie, bosquet…). La surface totale y compris la partie de la SNA située en dehors de l’exploitation est également renseignée. Pour finir, un tableau indique pour chaque SNA à cheval sur plusieurs îlots et parcelles, les caractéristiques de cette SNA au regard de chaque îlot ou parcelle. C’est la surface indiquée sur cette ligne qu’il faut prendre en compte. La largeur et la longueur de la SNA peuvent être renseignées si elles sont pertinentes au regard du type de la SNA sélectionnée (par exemple, la largeur d’une haie est un critère d’admissibilité pour la BCAE 7).

A noter qu’il est également possible d’obtenir la liste récapitulative des SNA dans le menu «Liste SNA» accessible dans la barre située en haut de l’écran.

Vous pouvez consulter la suite de cet article dans notre édition du 29 janvier 2016.

QUELQUES DÉFINITIONS

Depuis le 1er Janvier 2015, les éléments topographiques sont protégés par la BCAE 7 (tableau ci-contre). Les haies, mares et bosquets de plus de 10 ares et moins de 50 ares sont concernés. La définition de chaque élément doit donc être prise en compte lors de la vérification de l’attribut d’une SNA.

Une haie : élément linéaire de végétation ligneuse, implantée à plat, sur talus ou sur creux avec présence d’arbustes et, le cas échéant, présence d’arbres et/ou d’autres ligneux (ronces, genêts, ajoncs…), d’une largeur maximum de 10 mètres de large, sans discontinuité de plus de 5 mètres.

Toutes les haies de l’exploitation présentes au 01/01/2015 sont considérées comme particularités Topographiques

Alignement d’arbres : élément linéaire composé uniquement d’arbres (ni arbustes, ni autres ligneux) ;

Bosquet : élément non linéaire composé d’arbres ou d’arbustes.

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