L'Avenir Agricole et Rural 11 avril 2013 à 09h52 | Par E.D.

Chambre d'Agriculture - Préserver la ressource en eau, un enjeu collectif

La session du 29 mars était consacrée à l’examen et à l’approbation des comptes. L’intervention a porté sur le SDAGE, celui-ci faisant l’objet d’une délibération.

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Le président annonce un programme d’économies sans licenciements.
Le président annonce un programme d’économies sans licenciements. - © E.D.

VERS L’EQUILIBRE

Le budget 2012 est en déficit de 2,5 % soit 178 000 euros, prélevé sur le fond de roulement. Le président annonce un programme d’économies sans licenciements qui impliquera professionnels et administratifs. Deux postes vacants ont ainsi été pourvus en interne, tout en restant compétitifs, car une grande part du budget provient de prestations. Les efforts ne sont pas que financiers, explique le président, ils impliquent un changement dans les mentalités ; le technicien ne peut pas rester discuter de la pluie et du beau temps durant deux heures dans la cour de la ferme... Les exploitants doivent l’accepter. Le Président Christophe Fischer table sur un retour du budget à l’équilibre d’ici deux ans.

Il a aussi procédé à la suite des désignations qui n’avaient pas été rendues lors de la session d’installation (voir encadré).

Le bon état écologique des eaux en 2015, 2021... ou 2027 ?

Marie-France LICKEL, représentant l’agence territoriale Seine Normandie est intervenue sur le bilan d’étape du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Pour mémoire, le bassin Seine Normandie couvre les trois quarts du département de la Haute-Marne et un cinquième du territoire national. C’est l’un des neuf bassins-versants français avec 70000 km de cours d’eau et 600 km de côtes. L’eau potable provient des nappes à 60 %, 2500 stations d’épuration retraitent l’eau de 16 millions d’habitants.

Rappel sur l’organisation de la gestion de l’eau

Le SDAGE en cours s’étale de 2010 à 2015. D’une durée de six ans, il sera mis à jour en 2015 puis 2021 et enfin 2027. En France, les SDAGE et leurs Programmes de Mesures constituent la mise en application de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) de 2000, émanant de la communauté européenne.

Le SDAGE, élaboré par le comité de Bassin, constitue un cadre juridique pour les politiques publiques et doit être compatible avec les documents d’aménagement du territoire (PLU, SCOT, cartes communales...). Ce comité de Bassin est composé à 40 % par les représentants des collectivités, à 40 % par les usagers (la Chambre Régionale d’Agriculture y siège) et à 20 % par des représentants de l’Etat.

Le SDAGE  vise le bon état des eaux pour 2/3 des rivières et un tiers des nappes souterraines d’ici 2015. Il définit les orientations pour la gestion durable de la ressource en eau : fleuves et rivières, lacs, canaux, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines, zones humides.

Il répond à quatre enjeux fondamentaux : protection de l’environnement, gestion quantitative, responsabilisation des acteurs et approche économique du financement de la politique de l’eau.

Ces enjeux sont déclinés en huit défis majeurs concernant les pollutions ponctuelles, les pollutions diffuses, les pollutions par substances dangereuses, les pollutions micro-biologiques, la protection des captages et des milieux aquatiques, la gestion de la rareté de la ressource en eaux.

Un programme de mesures est arrêté par l’Etat après avis du comité de bassin. Il est la synthèse des travaux des six commissions territoriales. Il comporte une approche thématique et géographique. Le bassin est divisé en 77 unités hydrographiques. La Haute-Marne en compte trois :

Marne Blaise, Marne Amont et Aube. Une fiche comprenant un diagnostic des enjeux, l’état actuel de l’eau, les objectifs, les types d’action à engager, la localisation des mesures est rattachée à chacune d’entre elles.

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est l’outil de déclinaison locale du SDAGE pour la gestion de l’eau à l’échelle des unités hydrographiques.

Suite dans notre édition du 12 Avril 2013.

Désignations (suite et fin)

Comité stratégique SAFER, Gilles Lamontagne en tant que suppléant du Président.

Conseil d’administration du Syndicat de Langres Pierre Yves NEYRET comme titulaire et Michel GALTON comme suppléant.

Comité de Développement Local du Pays de Langres Pierre Yves NEYRET comme titulaire et Michel GALTON comme suppléant.

Commission départementale VIVEA Christophe THIEBLEMONT, Olivier PERRIN et Armand DUBOS.

Conseil d’administration de l’E.P.L.E.F.P.A. Michel ANDRÉ comme titulaire, Denis THIEBAUT, comme suppléant.


Membres associés du bureau

Monsieur Mickaël MASSELOT au titre de Président de l’APVA.

Monsieur Francis CHARLES au titre des Maisons Familiales et Rurales.

Maître Bernard GENDROT au titre des Notaires.

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