L'Avenir Agricole et Rural 02 avril 2015 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

CHAMBRE D'AGRICULTURE, CONSULAIRE : UN PROGRAMME CHARGÉ

La Chambre d’Agriculture a tenu sa première session de l’année. Au programme, la loi sur l’eau, l’organisation du réseau Chambre d’Agriculture dans la nouvelle région Alsace Lorraine Champagne et l’actualité de la Chambre d’Agriculture.

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Régis Jacobé, président actuel de la Chambre Régionale de Champagne Ardenne, est intervenu sur l’impact de la réforme territoriale sur le réseau des Chambres d’Agriculture.
Régis Jacobé, président actuel de la Chambre Régionale de Champagne Ardenne, est intervenu sur l’impact de la réforme territoriale sur le réseau des Chambres d’Agriculture. - © chambre d'agriculture

Réforme territoriale

«S’envisager ensemble plutôt que se dévisager»

La réforme territoriale prévoit une refonte des régions en un vaste ensemble Grand Est comprenant l’Alsace, la Lorraine et la Champagne, qui deviendra la 5e région française et la 20e région européenne en terme de PIB.

La structure régionale de la Chambre d’Agriculture doit donc s’adapter. Telle qu’elle existe actuellement, elle n’a plus que quelques mois d’existence devant elle avant sa fusion avec les deux autres chambres régionales, effective au 1er janvier 2016.

 

Hétérogénéité du territoire

Il faudra faire face à une grande hétérogénéité démographique, explique l’intervenant ; notre capitale de Région compte 50 000 habitant alors que Strasbourg, la future métropole d’Etat, en compte 450 000. L’agriculture, qui représentait 10 % du PIB dans notre actuelle région ne pèsera plus que pour 3 % dans l’économie de ce vaste ensemble.

La future région sera aussi la région la plus transfrontalière du pays. Le Conseil Régional aura une compétence clairement tournée vers l’économie.

 

Au royaume de la Choucroute

La moitié des agriculteurs sont situés en Champagne Ardenne, c’est pourquoi le réseau des Chambres d’Agricultures avait émis l’hypothèse d’une compétence agricole du Conseil Régional basée à Châlons.

La nouvelle région sera l’une des premières en France en matière agricole et deviendra incontestablement leader en chou à choucroute, plaisante Régis Jacobé, grâce à la présence en son sein de l’Aube et à l’Alsace, les deux zones de production historique de l’illustre crucifère. L’Alsace se caractérise par de petites structures, soumises à une grande pression foncière et environnementale. Elle vend son vignoble en direct via des circuits touristiques, alors que les Champenois ont opté pour une stratégie de grand export.

De Strasbourg, la Haute-Marne ne sera plus forcément perçue comme une zone en difficulté, comparée aux zones péri-urbaines ou à la montagne des Vosges, mais comme le «far west» avec des grandes exploitations.

 

Un projet agricole concerté

Pour Régis Jacobé, pas de doute possible, il faut prendre à bras le corps ce tournant inattendu, «on a le devoir d’être prêts» explique-t-il. Les Président de Chambres régionales ont donc formé un groupe de travail sous la responsabilité de Paul Bastian, actuel président de la Chambre d’Agriculture d’Alsace, pour formuler un projet agricole consulaire à l’attention des politiques, leur suggérant des orientations en relations avec les réalités du terrain.

Notre avantage, explique Régis Jacobé, c’est que contrairement aux Présidents des Chambres de Commerce et d’Artisanat, on se connaît tous déjà personnellement à travers nos organisations agricoles. On n’a pas besoin de se dévisager, reste à s’envisager, c’est-à-dire à construire ensemble un projet agricole porteur de sens, dans lequel les spécificités de chaque territoire seront une force.

Il souligne que Strasbourg étant une capitale européenne, le rôle du réseau consulaire local dépassera la région ALC pour jouer un rôle de porte-parole par rapport à la profession dans son ensemble.

 

Un rapprochement en ordre de marche

Maximin Charpentier, président de la Chambre d’Agriculture de la Marne, est chargé d’animer un groupe de travail dédié à la structuration de la future Chambre régionale. Salariés et actifs seront transférés dans la nouvelle structure qui prendra vraisemblablement ses quartiers à Strasbourg. Mais il est possible de délibérer pour qu’elle soit multi-site, avec des antennes dans les anciennes régions.

La future Chambre régionale fonctionnera sur le mode d’un régime transitoire jusqu’aux prochaines élections, dans trois ans. Il faudra harmoniser des modes de gouvernance hétérogènes ; la Chambre Régionale d’Alsace compte par exemple 96 représentants élus contre 48 dans les deux autres Chambres Régionales. Cette organisation sera à affiner en fonction des textes réglementaires en attente portant sur les missions qui seront affectées aux nouvelles Chambres régionales.

Voir aussi notre article de la semaine dernière, page 22 «Grand Est en marche»

Loi sur l’eau

La Haute-Marne est à cheval sur trois bassins versants. La majeur partie du département est couverte par l’Agence de Bassin Seine Normandie, tandis que le Sud Est dépend de l’agence Rhin Meuse et la pointe sud de l’agence Rhône Méditerranée Corse.

Chacun de ces bassins est régi par plan de gestion, inscrit dans la directive cadre sur l’eau (DCE), datant de 2000. Ces plans de gestion s’appellent des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). En concertation avec les acteurs du territoire et notamment les Chambres d’Agriculture, ils fixent pour six ans les orientations qui permettront d’atteindre les objectifs en matière de bon état des eaux. Les SDAGE sont assortis de programmes de mesure.

La programmation en cours s’achève cette année, et un nouveau cycle de six ans s’annonce pour la période 2016-2021. La Chambre d’Agriculture de Haute-Marne était sollicitée pour rendre un avis par rapport aux contenus des trois SDAGE qui couvrent le département. Ces avis ont été rendus en concertation avec les chambres d’agriculture concernées dans chaque bassin. Un avis favorable avec réserves a été émis en ce qui concerne le bassin Rhin Meuse, tandis que deux avis défavorables ont été prononcés à l’encontre des projets de SDAGE de Seine Normandie et Rhône Méditerranée Corse, en raison du manque de concertation avec le monde agricole, de sa stigmatisation systématique et de la complexité des textes à mettre en œuvre.

Régis Jacobé, président de la Chambre régionale de Champagne Ardenne, reste cependant circonspect quant à la portée de ces avis, le monde agricole étant largement minoritaire dans les assemblées consultatives.

> La Chambre d’agriculture renoue avec l’équilibre financier ; 35 000 euros d’excédent dégagé en 2013, 219 644 euros en 2014 grâce à une stratégie conjointe de réduction des dépenses et d’augmentation des recettes ; moins de manifestations, moins de personnel, plus de prestations, qui constituent 75 % des recettes, une particularité haut-marnaise. «Ce n’est pas pour autant que nous sommes riches» tempère le Président Christophe Fischer, qui salue au passage les efforts des salariés pour atteindre ce résultat. Cet excédent est affecté aux réserves en vue des travaux de rénovation de la Maison de l’agriculture. Une embellie financière de courte durée, puisque le budget prévisionnel pour 2016 est déficitaire de 61 000 euros, en raison notamment de la baisse de 2 % de taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) actée pour l’année prochaine, et qui constitue la deuxième source de revenus de la Chambres d’agriculture.

> Parc national : Christophe Fischer a déploré la tournure des événements le 11 février dernier lors de l’assemblée générale du GIP. La profession agricole et les Chambres d’Agriculture ont décidé de ne pas participer aux prochaines réunions pour marquer leur mécontentement. Christophe Fischer explique que des personnalités politiques et des collectivités locales commencent à se rallier à la cause du monde agricole.

> le Projet Agro-environnemental et Climatique (PAEC) sur lequel a planché la Chambre d’Agriculture, a abouti à l’ouverture de treize MAEC unitaires pour les agriculteurs haut-marnais.

> Modernisation de l’abattoir : Christophe Fischer a annoncé les prémices d’une réflexion au sujet de la relocalisation de l’abattoir, plutôt que de poursuivre sa rénovation. Une première rencontre a eu lieu avec le Maire de Chaumont et le Préfet dans ce sens, mais rien n’est encore décidé.

> Promotions :

- Stéphane Charrier, anciennement directeur adjoint, est promu au poste de Directeur de la Chambre d’Agriculture, en remplacement de Jean Cavalié, depuis le 1er mars.

- Jean-Pierre Graule devient directeur de la DDT.

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