L'Avenir Agricole et Rural 08 décembre 2006 à 00h00 | Par F.Thevenin

Chambre d'Agricultlure - «Un grand chantier s’ouvre»«Un grand chantier s’ouvre»

Pour la dernière fois de la mandature, les élus de la Chambre d’Agriculture se sont réunis en session. Au programme : un discours du président Jean-Louis Courtoux, l’examen des budgets de 2007 et la présentation du 9ème programme d’actions des agences de l’eau avec la contribution de Bruno Sido.

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Après les traditionnels remerciements adressés aux partants (Simone Martin, Jean-Paul Kihm, Paul Maréchal) lors d’une dernière session avant les élections Chambre, Jean-Louis Courtoux entre dans le vif du sujet avec l’examen du budget de la Chambre d’Agriculture de Haute-Marne pour l’année 2007.
Ce budget primitif est en déficit de 262 000 euros et il ne s’équilibre que grâce à un prélèvement important sur le fonds de roulement. La raison principale de ce déficit est la fin du PMPOA et les prestations qu’il induisait. Plus heureux : cette fin signifie que tous les éleveurs qui ont souhaité se mettre aux normes le sont et que, grâce au décalage de la date de dépôt des derniers dossiers au 31 décembre, le plus grand nombre pourra être aidé. Commentaire de Jean-Louis Courtoux : « nous avons mis les moyens pour atteindre l’objectif de mettre aux normes un maximum de bâtiments et personne ne les a mis à notre place. Ce travail de fond sur les bâtiments et les structures d’exploitation permet de maintenir un nombre d’installations non négligeables. Pour cette raison, il faut continuer de renouveler et d’entretenir le parc de bâtiments. Les crédits d’Etat et des collectivités territoriales doivent également être à la hauteur de l’enjeu ». Le président de la Chambre parle d’enjeu agricole, d’enjeu pour l’emploi et d’enjeu pour la filière bois local.
Autre raison de ce déficit pour 2007 : les subventions en baisse. 2 007 est la première année des nouveaux fonds socio structurels, des contrats de projet Etat-Région et des 9ème programmes des agences de l’eau et, dans tous ces domaines, les règles d’attribution ne sont pas totalement connues. Pour cette raison et par honnêteté, n’apparaissent dans ce budget 2 007 que les montants de subvention certains.

Réflexion pour l’avenir

Jean-Louis Courtoux tire les conséquences de cette situation : « en tout état de cause, en 2007, il devra s’établir une réflexion sur la réorientation des prestations et de l’intervention de la Chambre près des agriculteurs et des autres partenaires du milieu rural ».
Il poursuit : « la réglementation et les marchés évoluent vite. L’argent public se fait rare. La logique de guichet disparaît au profit de la logique de projet dont beaucoup dépassent le département et la région. La recherche de références doit s’adapter aux nouvelles conditions de marché et de production. Les zones d’intervention des financeurs se restreignent comme pour le plan végétal dont l’enjeu engrais n’est pas retenu en région comme une priorité alors que la zone vulnérable n’est pas remise en cause ».
Pour terminer avec les aspects budgétaires, le président de la Chambre évoque le budget du ministère de l’Agriculture. Il est articulé en quatre missions : agri - pêches - affaires rurales – forêt, sécurité sanitaire, enseignement scolaire, enseignement supérieur et recherche. Une seule de ces missions est intégralement de la compétence du ministère. Les autres se partagent entre différents ministères.
Ce budget stable à 5 milliards d’euros consacre près de la moitié des crédits pour le fonctionnement et l’investissement dans les secteurs « enseignement, recherche, sécurité sanitaire, services centraux et décentralisés ». Il ne prévoit rien pour les CAD, pour les PSM, pour les autres prêts spéciaux… Seuls restent les aides Cuma et les prêts JA.
A noter qu’un des points principaux qui inquiète toute la profession est la non-dotation au fonds de protection sociale dont les déficits s’additionnent.

Sujets d’actualité

Jean-Louis Courtoux est ensuite revenu sur trois sujets d’actualité avec, en premier lieu, la fièvre catarrhale. La nouvelle souche du virus qui frappe les ruminants de 17 départements du nord et de l’est de la France risque de s’implanter durablement puisque le vecteur identifié est un moucheron existant sur cette zone. La commercialisation des broutards ne pourra vraisemblablement se faire qu’entre février et avril. Les conséquences sont dramatiques pour ceux qui commercialisent des reproducteurs et qui ont bâti un système d’exploitation sur cette commercialisation. La perte sera forcément supérieure à 3 000 euros sur trois ans.
Pour Jean-Louis Courtoux, il faut impérativement sortir du régime « de minimis ». Il faut prendre en charge la totalité des coûts de prélèvements et d’analyse de sang. Il faut mettre au point le vaccin correspondant à la nouvelle souche et prendre en charge sa distribution.
Pour lui, les éleveurs concernés ne veulent pas une aumône. Ils veulent une indemnisation correcte et un plan d’action avec des échéances pour s’organiser comme tout français est en droit de l’attendre après une catastrophe naturelle.

L’avis de la Chambre

Au sujet abordé : l’avis de la Chambre d’Agriculture dans le cadre de l’application d’un certain nombre de réglementations et dans le domaine de l’urbanisme en particulier.
Ces avis sont consultatifs et il arrive à la Chambre de rendre des avis négatifs ou d’émettre des réserves comme sur les problèmes de réciprocité de distance par rapport aux installations classées. Pour Jean-Louis Courtoux, « ces avis sont notre droit et notre devoir car si nous ne contestons pas, aux uns la possibilité de construire à la campagne, nous devons assurer, aux autres un fonctionnement normal de leur exploitation et une marge de man œuvre pour l’avenir ». Même en Haute-Marne, l’extension du périmètre bâti est une réalité et dans certaines communes, la concurrence sur le foncier est sévère…
Problème : les avis négatifs de la Chambre servent de prétexte à un durcissement de certains services administratifs et, quelque fois, sur des sujets qui n’ont rien à voir. Ainsi, à une réunion sur les zones vulnérables, l’avis négatif de la Chambre a été utilisé pour justifier l’avis négatif de l’administration qui n’avait, en fait, pas d’arguments pertinents.
La position de la Chambre est de rendre des avis qui préservent l’avenir des différentes parties en donnant un minimum d’occasion de plaider. Elle est pour une cohabitation apaisée entre les uns et les autres…

Abattoir

Dernier sujet : l’abattoir de Chaumont qui compte désormais une vingtaine d’emplois. Grâce à la création de la SARL Viandes 52 qui se charge de la commercialisation, le tonnage nécessaire à la viabilité de l’abattoir pour 2006 va être atteint (2 000 tonnes). La mise aux normes va donc être accélérée afin de conserver cet outil de proximité
Jean Cavalié,directeur de la Chambre, Simone Martin et Jean-Louis Courtoux ont rendu hommage à Jean-Marie Viart à l'occasion de son départ à la retraite.
Jean Cavalié,directeur de la Chambre, Simone Martin et Jean-Louis Courtoux ont rendu hommage à Jean-Marie Viart à l'occasion de son départ à la retraite. - © Départ en retraite.

Budget 2008 en vue

L’enquête de la Chambre d’Agriculture menée en septembre s’est faite en partenariat avec le lycée agricole de Choignes. 16 élèves de BTS sont allés à la rencontre de 400 agriculteurs haut-marnais, dans une commune sur trois tirées au sort sur le département.
Le panel interrogé est constitué de 85 % d’hommes et de 15 % de femmes. Un tiers a moins de 40 ans. Un tiers est âgé de 40 à 49 ans et un tiers a plus de 50 ans.
Côté productions, 31 % des 400 agriculteurs produisent uniquement du lait. 12 % produisent uniquement de la viande et 18 % ne produisent que des céréales. Les autres cultivent des céréales et produisent du lait (22 %) ou des céréales et de la viande (10 %). 4 % des personnes interrogées élèvent des moutons et 3 % produisent autre chose.

Question par question


De cette étude, il apparaît que la Chambre est considérée comme un lien entre les agriculteurs et l’administration (66 %), comme un organisme de conseil (56 %) et comme proche de l’administration (21 %). 85 % des personnes interrogées ont une bonne opinion de la Chambre et 14 % sont d’un avis contraire.

Elle est jugée :

- utile pour les aides et les informations qu’elle fournit (87 % de positif contre 11 % de négatif)
- à l’écoute des agriculteurs (68 contre 26)
- neutre dans ses conseils (64 contre 25)
- proche du terrain 62 contre 31)
- au service de tous les agriculteurs (55 contre 34).
Un seul avis partagé avec autant d’avis positif que négatif est apparu dans cette enquête. Il s’agit du domaine de l’innovation…
Pour le panel, la Chambre répond aux besoins, à part égale, des éleveurs et des céréaliers. Par contre, selon eux, les autres productions semblent délaissées.
Quant aux contacts avec les salariés, ils sont fréquents ou réguliers pour 63 % des agriculteurs et rares ou inexistants pour 37 %. L’image de ces salariés est celle de la disponibilité (77 contre 8), de la compétence (77 contre 7), de la connaissance (75 contre 9). Dans une moindre mesure, ils sont bien informés sur la réglementation (70 contre 15) et donnent de bons conseils (66 contre 14).
Dans l’ordre, les agriculteurs attendent de la Chambre qu’elle leur fournisse des informations, qu’elle les accompagne, qu’elle défende leurs intérêts face aux pouvoirs publics et qu’elle les défende dans tous les domaines. Pour ce dernier sujet, Jean-Louis Courtoux est heureux de constater que les agriculteurs font bien la différence entre la Chambre et les syndicats agricoles. Il s’en félicite.
Parmi les initiatives et les réalisations de la Chambre, les plus utiles, d’après les personnes interrogées, semblent être les réunions d’information PAC (90 %), la réalisation des dossiers PMPOA (80 %), la proposition de nombreuses formations (77 %), les journées « fermes ouvertes » (70 %), le site Internet de la Chambre (69 %), l’autodiagnostic conditionnalité 2 006 (66 %) et la mission innovation diversification (57 %).

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