CHALEUR A PARTIR DU BIOMASSE - L'ADEME ET LE MEDDE LANCENT LEUR 5ÈME APPEL A PROJETS BCIAT
Depuis 2008, dans l’industrie, l’agriculture et le tertiaire, une centaine d’installations de production de chaleur à partir de biomasse ont vu le jour grâce aux Appels à Projets Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire (AAP BCIAT)
Dans leur objectif de développement des énergies renouvelables, l’ADEME et le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie viennent de lancer cette année leur 5ème appel à projets BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire). Cet appel à projets (AAP) vise à soutenir la production de chaleur à partir de biomasse (bois, déchets agricoles…) dans l’industrie, l’agriculture et le tertiaire.
Il s’inscrit dans le cadre du Fonds Chaleur qui soutient plus largement le développement de la production de chaleur à partir d’énergie renouvelables (biomasse, géothermie, solaire…)
Depuis 2008, année de lancement des AAP BCIAT, 104 opérations biomasse énergie ont pu être soutenues financièrement dont plus d’un tiers des projets dans l’industrie alimentaire.
Concernant les projets retenus en 2012, les plaquettes forestières représentent plus de 80% de l’approvisionnement externe. Ce qui va permettre de renforcer la structuration de la filière d’approvisionnement en bois.
Au total, les projets de cette 4ème années vont permettre une production annuelle de chaleur à hauteur de 104 130 tep (tonnes équivalent pétrole).
Projets BCIAT en région
En Haute-Marne une installation a vu le jour en 2012 suite à sa candidature à l’un des appels à projets BCIAT. Il s’agit de la chaudière bois de l’usine Bongrain à Illoud. En effet, afin de produire de la vapeur pour son process industriel, l’usine a opté pour l’installation d’une chaudière automatique au bois déchiqueté d’une puissance de 2 mégaWatts. La consommation annuelle en bois déchiqueté est estimée à 9 tonnes avec un approvisionnement local via une plateforme située à quelques kilomètres.
En région Champagne-Ardenne, 2 autres installations ont bénéficié de ces appels à projets : Cristanol à Bazancourt dans la Marne et Carbonnex à Gyé-sur-Seine dans l’Aube.
Appel à projets BCIAT 2013
L’objectif indicatif de l’appel à projet BCIAT 2013, est d’atteindre une production de chaleur d’environ 125 000 tep /an.
Les projets éligibles sont les installations produisant à terme plus de 1 000 tep par an de chaleur à partir de biomasse. Cette production équivaut environ à une consommation annuelle de 15 000 mètres cube de bois déchiqueté. Sont donc exclus ceux ne dépassant pas les 1 000 tep annuelles mais également les installations de méthanisation. En effet, ces dernières peuvent bénéficier, par ailleurs, d’autres subventions.
Les AAP BCIAT excluent les biomasses suivantes : les céréales alimentaires à destination de l’alimentation humaine, les ordures ménagères, les huiles végétales et les effluents d’élevage.
Calendrier du 5ème appel à projets BCIAT
La phase de candidature se déroulera jusqu’au 31 janvier 2013. La notification des propositions d’aides aura lieu en juillet 2013, après analyse, mise en concurrence et sélection des projets.
Dates et Etapes
09/2012
Lancement de l'appel à projets
31/01/2013
Date limite d'envoi des plans d'approvisionnement aux préfecture
31/01/2013
Date limite d'envoi des dossiers de candidature complets à l'ADEME
29/03/2013
Date limite d'envoi par les préfectures de l'avis sur la plan
d 'approvisionnement
12/04/2013
Date limite d'envoi de la copie de l'avis du préfet de région par le candidat à l'ADEME
05/2013
Sélection des projets par un comité national
07/2013
Engagement des contrats avec les partenaires retenus
01/09/2015
Date limite de mise en service des installations
01/02/2016
Date limite du déclenchement du comptage de la chaleur
Le cahier des charges BCIAT 2013 est téléchargeable gratuitement sur www.ademe.fr, rubrique «Appel à propositions».
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