L'Avenir Agricole et Rural 29 mai 2008 à 00h00 | Par FNSEA

CARBURANT - Que payons-nous

Le prix du baril de pétrole s’envole et dans la foulée, celui des carburants également. Mais qu’elle est la part réelle, dans le prix final, de celui de la matière première ? Réponse.

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taux effectifs pour 2008
taux effectifs pour 2008 - © FNSEA

Outre le coût de la matière première, du raffinage et de la distribution il faut intégrer au prix des carburants les taxes : la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le tarif de la TIPP varie selon le type de carburant. Il est fixé sur les quantités et non sur les prix, en euros par hectolitre. En revanche, les recettes de la TVA (19,6 %), qui est assise sur les prix, varient en proportion de ceux-ci.
Prix TTC = (prix HT + TIPP) X TVA à 19,6 %

L’article 265 du code des douanes fixe le montant de TIPP applicable à chaque type de carburant.
Pour le fioul domestique, la TIPP est de 5,66 ? / hectolitre ;
Pour le gazole elle est de 41,69 Euros / hectolitre ;
Pour SSP 95 et SSP 98 elle est de 60,69 ? / hectolitre.
Toutefois pour le gazole et le SSP, la France, autorisée par la Commission Européenne, donne aux régions la possibilité de moduler les taux de la TIPP.

Le différentiel est alors attribué exclusivement aux régions. Les taux effectifs pour 2008 sont donc les suivants : (tableau ci joint en JPEG).

La FNSEA demande une rencontre de travail au Ministre...

 

La grogne monte sur le terrain face à l'augmentation du prix des carburants. Les agriculteurs sont ils aussi frappés que les pêcheurs ?

Nous comprenons la démarche des pêcheurs qui utilisent beaucoup de carburants et sont fortement pénalisés par la hausse vertigineuse du prix du combustible. Nous les soutenons dans leurs revendications.
Rappelons que les agriculteurs sont non seulement concernés par l'augmentation du prix des carburants mais aussi par celle de tous les dérivés du pétrole, engrais, plastiques... qu'ils utilisent quotidiennement et  qui grèvent lourdement les comptes des exploitations.

Quelles sont vos revendications pour faire face à la hausse des charges ?

Le Gouvernement doit prendre en compte cette nouvelle donne. Comme nous l'avions demande au congrès de la FNSEA à Nantes, l'exonération de la TIPP sur le gazole et le fuel lourd, ainsi que celui de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel doivent être reconduites en 2008. Mais cela n'est pas suffisant pour amortir la hausse des produits dérivés du pétrole. Face à ce contexte, il nous faut un plan général de baisse de charges ; à titre d'exemple, l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti de 20 % doit être amplifiée. Nous demandons qu'elle soit portée à 100 %, de façon à réduire significativement les charges. Si nous voulons rester compétitifs, cette piste est à explorer sincèrement et utilement.

Le renchérissement du prix du pétrole est inscrit dansla durée. Ces aides sont elles suffisantes pour maîtriser le coût de l'énergie ?

Il faut faire face d'abord à des situations d'urgence. A plus long terme bien entendu, une réflexion doit s'engager sur la maîtrise des coûts énergétiques. Car le prix du pétrole risque de s'inscrire sur une tendance haussière.
C'est la raison pour laquelle je demande au ministre de l'Agriculture de convoquer une réunion pour jeter les bases d'une nouvelle approche de la consommation énergétique dans nos exploitations par exemple réfléchir à un carburant professionnel. Comment les agriculteurs peuvent-ils s'inscrire dans la démarche énergétique renouvelable, diversifier leurs sources d'approvisionnement, procéder à des diagnostics énergétiques et faire des économies ? Le chantier est immense et passionnant.
Les réflexions engagées sur le bilan énergétique des exploitations dans le cadre du Grenelle de l'Environnement doivent aboutir rapidement à des mesures concrètes.

Le régime agricole

 

A titre dérogatoire (arrêté du 29 avril 1970), les exploitants agricoles sont autorisés à utiliser du « gazole sous condition d’emploi », ou fioul domestique, comme carburant.
Par ailleurs depuis 2004 des mesures de remboursement partiel de la TIPP ont été adoptées. Non pérenne ce dispositif a été renouvelé tous les ans, dans la loi de finances votée en fin d’année.
C’est ainsi qu’en début d’année 2008, les exploitants ont pu obtenir un remboursement au titre de 2007. Le remboursement étant fixé à 5 c/ litre restait à la charge de l’exploitant 0,66 c/ litre. La TVA acquittée est quant à
elle intégralement récupérée par les assujettis.
Si les marins-pêcheurs ne payent ni TVA ni TIPP, la seule différence réside donc dans les 0,66 centimes par litre au titre de 2007.
Si le remboursement est reconduit en 2008, la partie taxe réellement payée sur le fioul ne pèserait donc qu’à hauteur de 0,78 % (pour un fioul à 0,84 ?/ litre ; cf. notre exemple).

Ainsi, le coût effectif de la fiscalité pour 10 000 litres de fioul serait le suivant :
· 0 Euro  pour les marins-pêcheurs
· 66 Euros pour les agriculteurs
Conclusion : La fiscalité pétrolière n’offre donc que peu de marges de manoeuvres pour endiguer la hausse des charges due à l’augmentation du pétrole. Dès lors, toute mesure complémentaire d’aide se traduira par une prise en charge par l’Etat du coût de l’énergie.


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