L'Avenir Agricole et Rural 22 septembre 2011 à 10h24 | Par L'Avenir Agricole et Rural

CALAMITÉS - Télédéclarez jusqu’au 24 octobre

La procédure de déclaration des calamités agricoles se met en place, les agriculteurs pourront déposer leur dossier de demande de prise en compte de calamités agricoles sous forme papier ou par déclaration sur internet sur le site TéléCALAM.

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L’arrêté préfectoral de reconnaissance de calamités agricoles est affiché dans les mairies depuis la semaine dernière. La zone concernée porte sur les petites régions agricoles suivantes :


- Barrois
- Barrois Vallée
- Champagne humide
- Montagne (plateau Langrois uniquement)
- Perthois
- Vallage

Les dossiers de déclaration doivent être déposés à la DDT ou en mairie jusqu’au 17 octobre 2011 sous forme papier et jusqu’au 24 octobre 2011 par internet sur TELECALAM. Il n’y aura aucun dossier papier en mairie comme c’est le cas maintenant pour la plupart des aides agricoles. Ils pourront être demandés à la DDT.

L’administration souhaite évidemment qu’un maximum de déclarations soient faites par internet via TéléCALAM. Lors d’une réunion qui s’est tenue le 20 septembre, la DDT a présenté le logiciel aux techniciens des OPA (Chambre d’Agriculture, CER France  et FDSEA).

Ce logiciel sera opérationnel à partir de lundi 26 septembre.

Qui peut faire la demande ?

C’est la localisation des surfaces reconnues sinistrées, à savoir les surfaces fourragères, qui rendent l’exploitation éligible. Ainsi, une exploitation dont le siège social est situé hors zone « calamités » peut être éligible si elle possède la majeure partie de ses surfaces fourragères sur une ou plusieurs communes situées dans la zone.
Mais la localisation est loin d’être un critère suffisant pour être éligible, il faut aussi pouvoir remplir les critères (très sélectifs) de taux de perte.
Le logiciel TéléCALAM ne permet pas de déterminer l’éligibilité par rapport aux 13% de perte théorique recquis sur le Produit Brut, lui aussi théorique.
La FDSEA, en partenariat avec les autres OPA, proposera une calculette permettant de faire une approche approximative de ce critère. L’expérience des départements voisins déjà engagés dans cette procédure laisse à penser que la spécialisation « herbe » devra être importante.
De nombreux départements ont fait « remonter » le problème au Ministère mais les règles paraissent pour le moment immuables.

La procédure de télédéclaration

Vous devez vous inscrire sur le site TéléCALAM ; pour ce faire  vous devez vous munir de votre N°SIRET et de votre code TéléPAC 2011 (qui figure sur votre portefeuille final de DPU 2010, courrier daté du 30/12/2010).
Vous devrez par la suite créer un mot de passe qui vous permettra de vous connecter à l’application TéléCALAM.
Une fois connecté, vous devez renseigner les informations relatives à la détermination de votre Produit Brut Théorique. Le logiciel CALAM calculera ce chiffre d’affaire théorique en additionnant les produits animaux et les produits végétaux à partir d’un barème de référence, il s’agira en l’occurrence de celui de l’année 2007.

 

Des calculs très théoriques

Pour les productions végétales, l’agriculteur prendra en compte les surfaces déclarées à la PAC en 2011. Le maïs ensilage sera considéré comme une surface fourragère donc exclu du produit théorique.
Pour les productions animales, on retiendra l’effectif vaches laitières d’une part, et l’effectif vaches nourrices d’autre part. Le barème intègre la production de l’année (lait ou viande) ainsi qu’un taux de réforme. Il faudra aussi ajouter les animaux d’engraissement qui constituent en quelque sorte un atelier à part. ( Les aides sont intégrées de façon individuelle dans le produit brut théorique. Seules, les aides du premier pilier sont retenues.
Ces productions animales sont censées valoriser la production fourragère de l’exploitation, c’est pour cette raison que le produit brut théorique n’intègre pas les surfaces fourragères (prairies, maïs fourrage)
En revanche, ces surfaces fourragères entrent dans le calcul de la perte selon des taux qui sont paramétrés dans le logiciel conformément aux chiffres retenus lors de la mission d’enquête, à savoir : 50% pour les prairies permanentes, 55% pour les prairies temporaires et 20% pour le maïs fourrage.
Or le produit des surfaces fourragères est relativement faible (ex. :  prairies naturelles 506 euros/ha, prairies temporaires 693 euros/ha).

Un calcul complexe  de chargement.

Le dispositif repose sur le critère d’EVL (Equivalence Vache Laitière). (voir dans notre hebdomadaire tableau page 7)
Le chargement de l’exploitation sera comparé à celui de la petite région agricole, ce qui permettra ensuite de pondérer les pertes fourragères à la hausse pour les systèmes intensifs et à la baisse pour les systèmes extensifs.

Une aide de l’ordre  de 28€ / EVL

Si la perte est supérieure à 13%, l’agriculteur percevra une aide de 28% du montant d’une autre perte théorique calculée sur la base de 900UF/EVL, comme cela est précisé dans l’arrêté interministériel de reconnaissance affiché en mairie.
La valeur de l’UF (Unité Fourragère) est aussi fixée forfaitairement à 0,12 € en zone défavorisée (Plateau de Langres) et 0,11€ sur le reste du département ce qui représente environ 28 €/EVL (900 UF x 0,11€ x 28%). Cela reste finalement bien peu pour une procédure bien compliquée.

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