L'Avenir Agricole et Rural 11 mai 2012 à 09h16 | Par L'Avenir Agricole et Rural

CALAMITÉS - DEROGATION GEL OBTENUE

Après de longues semaines d’explications et de revendications, Bruno LE MAIRE a fini par communiquer la possibilité de recourir au cas de force majeure.

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La dérogation permet de maintenir l'aide de 32 euros par hectare
La dérogation permet de maintenir l'aide de 32 euros par hectare - © reussir

Le Ministre de l’Agriculture explique dans un communiqué du 3 mai que la Commission Européenne vient de confirmer que le gel peut s’apparenter à un cas de force majeure. Il a demandé le même jour aux préfets des régions concernées (Lorraine, Champagne Ardenne, Alsace, Bourgogne Franche Comté et Centre) de délimiter les zones touchées par le gel et susceptibles de bénéficier des dérogations permises sur le versement des aides découplées et le paiement de certaines MAE.

Cet imprimé peut-être photocopié à partir de cette page et il est aussi téléchargeable sur notre site internet «www.avenir.com».

En cas d’absence d’éléments de preuve, l’agriculteur mentionnera qu’il a utilisé des semences de ferme et réalisé lui-même les façons culturales.

Ce document doit être renvoyé dans de brefs délais.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre article paru dans le numéro de cette semaine en page 05

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