L'Avenir Agricole et Rural 25 octobre 2007 à 00h00 | Par F.Thevenin

Cadastre - Bicentenaire du cadastre, de Napoléon à Internet…

A l’occasion de la célébration du bicentenaire du cadastre (1807-2007), les services fiscaux ont accueilli le public. Au programme : une exposition de matériel, de documents et d’affiches retraçant l’histoire du cadastre de ses origines à nos jours et des démonstrations de matériel par les géomètres.

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A l’occasion de la célébration du bicentenaire du cadastre, un exemplaire original, d’une valeur inestimable, de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert était exposé.
A l’occasion de la célébration du bicentenaire du cadastre, un exemplaire original, d’une valeur inestimable, de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert était exposé. - © DR

Le cadastre a évolué au fil des siècles pour s’adapter à des besoins nouveaux et tirer profit des évolutions technologiques lui permettant de se moderniser.
Le cadastre a été établi entre 1807 et 1850 par Napoléon qui voulait en faire à la fois un instrument juridique pour établir la propriété du sol et un outil fiscal qui permettrait d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières.
Remarquablement exécuté pour l’époque, cet « ancien cadastre » présentait un défaut majeur : l’immuabilité du plan. Seuls les registres étaient annotés chaque année des changements de propriétaires, des divisions de terrains, des créations de routes mais le plan n’était pas mis à jour. Or, le développement de l’industrie, de l’habitat et des voies de communication transformait le paysage foncier. Un nouveau cadastre s’imposait donc !

Les évolutions

Des réformes successives sont intervenues afin de conserver un outil performant et fiable. La loi du 16 avril 1930 a prescrit une rénovation générale des anciens plans cadastraux et imposé leur mise à jour permanente.
En 1955, de nouvelles règles pour la rénovation et la conservation du cadastre sont fixées. L’évolution des règles de la publicité foncière exige que l’identification des biens publiés au fichier immobilier tenu par les conversations des hypothèques soit effectuée par référence au cadastre rénové.
Enfin, une loi du 18 juillet 1974 autorise une nouvelle rénovation cadastrale avec le « remaniement » chaque fois que le plan ne permet plus de représenter avec une qualité suffisante les évolutions du morcellement de la propriété.

Le cadastre aujourd’hui

Jusqu’au début des années 90, les plans cadastraux étaient gérés sous forme de claque et mis à jour à l’aide des instruments traditionnels de dessin.
Mais, à partir de cette date, des partenariats ont été établis entre la DGI (direction générale des impôts) et des collectivités locales pour dématérialiser le plan cadastral par vectorisation sachant que vectoriser un plan consiste à redessiner informatiquement tous les tracés qui le composent.
La version numérique du plan cadastral ainsi obtenue a permis aux collectivités locales de développer les outils informatiques de gestion de l’espace et d’aménagement du territoire.
En complément, la DGI a entrepris, de 2002 à 2004, la dématérialisation pas scannage des plans cadastraux encore gérés sous forme de calque. Cette opération consiste à photographier avec des caméras spécifiques les plans calque pour pouvoir ensuite les lire et les travailler sur informatique.
Aujourd’hui, près de 60 % de la superficie du territoire national est disponible sous forme vectorisée ; le reste étant disponible sous forme scannée. La diffusion sur plan cadastral sur Internet, désormais possible, constitue la prochaine étape…

Les dates clés

- 1791 : l’assemblée constituante jette les bases du cadastre. Des plans généraux sont établis par commune avec des listes de propriétaires.

- 1807 : Napoléon décide : « la France aura son cadastre parcellaire ».

- 1811 : le Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de la France, véritable « code cadastral », détaille en 1 144 articles tous les travaux nécessaires à la confection du cadastre napoléonien.

- 1850 : plus de 34 000 communes sont « cadastrées ».

- 1930 : la rénovation générale de l’ancien cadastre est posée par la loi du 16 avril 1930 ainsi que la conservation annuelle des plans rénovés. Cette rénovation est réalisée par les services du cadastre ou par des géomètres-experts dans le cadre de marchés.

- 1956 : la publicité foncière est réformée.

- 1970 : le passage de la plume à la souris… avec la création de quatre fichiers fondamentaux au début des années 70 (propriétaires, propriétés non-bâties, propriétés bâties, voies et lieux-dits), avec la base de données Majic dans les années 80 et avec une informatisation généralisée dans la gestion du cadastre à partir de 1990.

Le cadastre en Haute-Marne

En Haute-Marne, le service départemental du cadastre est implanté à Chaumont et Saint-Dizier. Placé sous la responsabilité de M.Galmiche, il gère 433 communes haut-marnaises dont 61 communes fusionnées ou associées regroupant 169 anciennes communes.
Il exerce diverses missions. Dans le cadre de sa mission documentaire, il délivre annuellement 20 000 documents (extraits cadastraux, extraits de matrices cadastrales et reproduction de plans).
Dans le cadre de ses missions fiscale et foncière, il gère 135 000 locaux et procède, chaque année, à l’évaluation de 3 000 propriétés bâties (constructions neuves, additions de constructions, commerces, usines…). Il gère 1 000 changements en matière de propriétés non bâties et il assure le suivi de 5 000 déclarations de travaux et de permis de construire.
Dans le cadre de sa mission topographique, son équipe de géomètres (3 à Chaumont et 2 à Saint-Dizier) parcourt régulièrement les 433 communes haut-marnaises afin d’effectuer les mises à jour du plan cadastral pour les propriétés bâties. Par ailleurs, pour une superficie départementale cadastrée de 4 600 km2 représentant 520 000 parcelles, le service assure la mise à jour des 7 798 feuilles du plan cadastral qui est informatisé depuis 2004.

Réforme


Le plan cadastral est informatisé sous deux modes : mode PCI-image (simple image du plan papier) ou mode PCI-vecteur (plan intégralement numérisé) pour les communautés de communes de Saint-Dizier, Der et Perthois, le Pays Chaumontais et les communes de Chateauvillain, Chaumont, Joinville, Langres, Montier-en-Der et Wassy.
A compter du 1er décembre, la mission fiscale du cadastre sera assurée par les centres des impôts afin d’offrir aux particuliers un interlocuteur unique pour leurs impôts locaux comme pour leurs impôts d’Etat.
La mission topographique sera assurée par le Service départemental du cadastre implanté à Chaumont avec une antenne à Saint-Dizier.
Enfin, à partir de janvier 2008, le site www.cadastre.gouv.fr proposera aux internautes la consultation gratuite du plan cadastral et la possibilité d’éditer gratuitement des extraits de plan ou de commander et payer en ligne des feuilles de plan cadastral.

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