L'Avenir Agricole et Rural 17 mai 2018 à 09h00 | Par FVW

Baisse du budget de la PAC : inacceptable pour la FNSEA !

Afin de peser dans la position française qui sera défendue à Bruxelles, la FNSEA vient de transmettre au président de la République plusieurs propositions. Décryptage des cinq priorités du syndicat majoritaire français.

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La première priorité du syndicat est de stabiliser le budget de la PAC, qui ne doit pas servir de variable d’ajustement au Brexit.
La première priorité du syndicat est de stabiliser le budget de la PAC, qui ne doit pas servir de variable d’ajustement au Brexit. - © C. Gloria

La Commission Européenne a rendu publique, le 2 mai, sa proposition législative de prochain cadre financier pluriannuel pour une période de 7 ans de 2021 à 2027. Ces propositions seront affinées d’ici fin mai avec la publication des règlements d’exécution. Ces chiffres conditionneront l’adoption des propositions législatives sur la future PAC attendues pour le mois de juin.

Par conséquent, la FNSEA a transmis dernièrement cinq propositions :

Priorité 1 :
le budget !
La FNSEA dénonce l’effet trompe l’œil de l’annonce d’une baisse de 5 % du budget. Cette dernière s’exprime en effet en euros courants. Le syndicat précise qu’elle ne tient donc pas compte de l’inflation, qui ampute d’autant la valeur réelle des soutiens perçus par les agriculteurs. Le cadre financier pluriannuel couvre la période 2021 – 2027. Avec l’inflation, estimée par la Banque Centrale Européenne (valeur cible de 2 % par an), la baisse de crédit pourrait être estimée aux alentours de 17 % entre la période 2015-2020 et 2021-2027 !
Alors que l’instabilité du monde s’accentue, l’organisation syndicale demande donc en premier lieu que le budget de la PAC soit renforcé et stabilisé à minima 0,4% du PIB européen.

Priorité 2 :
les soutiens directs
Pour le syndicat, les Droits à Paiement de Base (DPB) sont un socle sur lesquels se construit la compétitivité de l’agriculture européenne, même s’ils ne suffisent déjà plus à compenser les surcoûts liés aux normes de production européennes. Les DPB ne doivent donc pas se concevoir comme une résultante de diverses soustractions ni être réduits à un régime simplifié d’aide uniforme à l’hectare.
Il précise également que les aides couplées sont quant à elles indispensables pour apporter un soutien aux filières les plus fragiles. L’objectif est bien entendu de les consolider de manière structurelle pour assurer le revenu des producteurs. Elles doivent donc concourir à renforcer l’organisation de la production et de la filière, à adapter la production aux besoins des marchés, à accompagner la segmentation proposée par les plans de filière, mais sans se substituer d’aucune manière à la rémunération des marchés.
Plus largement, la question de l’investissement est centrale pour la FNSEA pour qui il est essentiel de pouvoir recombiner économie, filières et territoires. En particulier, une action déterminée devra être conduite dans les Zones Intermédiaires, comme le Barrois Haut-Marnais.

Priorité 3 :
la gestion des risques et des crises


Face à la recrudescence des aléas économiques, climatiques et sanitaires, la FNSEA exige la mise en place d’une véritable politique de gestion des risques et des crises. Ainsi, que la généralisation d’un panel d’outils de gestion des risques.
Pour le syndicat majoritaire, le premier niveau de gestion des risques se passe au sein de l’exploitation. Ainsi, il convient de favoriser des investissements permettant de limiter les aléas climatiques et la résilience des systèmes.
Le second niveau doit pour la FNSEA se construire au niveau des filières ou des territoires via des assurances climatiques, des fonds mutuels ou des instruments sectoriels de stabilisation du revenu. Elle précise que le règlement Omnibus a ouvert la voie à une amélioration de ces dispositifs pour les rendre plus incitatifs pour les agriculteurs. La prochaine PAC doit donc en faire un outil majeur de la résilience des exploitations.

Vous pourrez retrouver la suite de cet article dans notre édition du 18 mai 2018.

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