L'Avenir Agricole et Rural 28 juin 2012 à 10h06 | Par E. DAUPHIN

BAILLEURS - Propriétaires et ruraux à la fois

L’assemblée générale du syndicat départemental des propriétaires ruraux a eu lieu à l’hôtel des Dhuits à Colombey-les-Deux-Eglises sous la houlette de sa présidente, Myriam Goubault. Soucieux de se défaire d’une image «d’oppresseurs» du monde agricole, les propriétaires ruraux souhaitent se positionner en pourvoyeurs de capitaux.

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Le syndicat départemental de la propriété Privée Rurale a pour vocation d’informer et de défendre les droits des propriétaires bailleurs de terres agricoles à travers des permanences à la Maison de l’Agriculture de Chaumont les premier mardi du mois de 10h30 à 12h00. Les bénévoles qui assurent ces permanences s’appuient sur les compétences d’experts juridiques basés à Paris et joignables en direct par téléphone, par le biais de «Propriété Privée Rurale Services». Les membres du syndicat départemental défendent les intérêts des propriétaires en siégeant à différentes commissions.

Roland Boudeville, rapporteur de la commission SAFER, a salué la présence de Jean-Paul Maman, Président de la Safer de Champagne Ardenne ainsi que celle de Christophe Fischer, Président de la FDSEA de Haute-Marne, soulignant la possibilité «de coexister dans une ambiance courtoise et apaisée, malgré des divergences fondamentales».

Car s’il est un objectif commun aux bailleurs et aux exploitants, c’est bien celui des revenus agricoles. Cela dans un souci de contribuer à nourrir le monde à partir d’un patrimoine foncier agricole qui réduit de jour en jour comme une peau de chagrin.


Au fil du débat


Les propriétaires «gardiens du Temple»

Gaël Bettinelli, adjoint au chef de service Environnement et ressources naturelles à la DDT, est intervenu pour présenter le dispositif de protection des points de captage. Une approche d’adaptation des pratiques sur les terrains concernés est privilégiée par rapport à l’acquisition par la collectivité. «L’adaptation des pratiques», qui peut constituer une servitude pour la parcelle concernée, consiste en une baisse des intrants et/ou en une remise en herbe à travers la souscription à des MAET. Un sujet qui concerne les exploitants autant que les propriétaires de parcelles situées dans les aires d’alimentation de captage. Pour Bruno de la Roche Saint André, président de la Fédération Nationale de la Propriété Privée Rurale, le propriétaire devrait être «le gardien du Temple», veillant à un usage approprié de son bien.

Inscription aux élections de la Chambre d’Agriculture

Bruno de la Roche Saint André a rappelé que les élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux ont été un véritable fiasco il y a deux ans. Les fichiers n’étant pas à jour, et malgré la possibilité de voter par correspondance, seul 20 % des propriétaires ont exprimé leur suffrage et 10% des bulletins étaient nuls. L’enjeu est aujourd’hui de préparer au mieux les élections Chambres d’Agriculture qui se profilent à l’horizon 2013. Les propriétaires ruraux bénéficient de deux sièges sur quarante à la Chambre d’Agriculture, «alors que 70 % des terres sont en exploitation indirecte» rappelle le président de la Fédération nationale. La procédure de remise à jour des listes électorales étant trop coûteuse, il a été décidé par les pouvoirs publics, en concertation avec la FNPPR, que les propriétaires devraient se manifester en mairie pour se faire inscrire, en apportant les justificatifs nécessaires (contrat de bail, avis d’imposition de la taxe sur le foncier non bâti).

Voir suite dans notre hebdomaire n°2189.

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