L'Avenir Agricole et Rural 18 mars 2010 à 10h33 | Par E. DAUPHIN

Assemblée Générale du GDS 52 - Mieux vaut prévenir que guérir

L’assemblée générale départementale du GDS a eu lieu la semaine dernière, à l’heure où les Etats Généraux du sanitaire redessinnent la gestion des risques pour les dix années à venir. Mais dans le département, la lutte continue, au plus près des élevages.

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Etats généraux du sanitaire

Michel Combe de la FNGDS participe aux Etats Généraux du Sanitaire, dans le cadre de la loi de modernisation agricole lancé par le Ministre de l'Agriculture le 19 janvier 2010 les Etats Généraux du sanitaire destiné à « moderniser » l'organisation sanitaire en France en assurant le développement économique de l’agriculture française et en préparant l’évolution des politiques communautaires de santé animale et de santé végétale. Le Ministre a souhaité instituer un débat qui soit le plus large possible, en associant vétérinaires, agriculteurs, chasseurs, scientifiques, services de l’Etat, les instituts techniques, les établissements d’enseignement ainsi que la société civile.

Quatre groupes de travail ont été constitués.

Ils ont jusqu’à mi-avril pour débattre et formuler une synthèse de leurs échanges :

1- la gouvernance en santé animale  : définition du rôle de chacun des acteurs, de leurs missions respectives, organisation des réseaux d’acteurs favorisant l’évolution des relations entre éleveurs et vétérinaires

2- les moyens de surveillance dans le domaine de la santé animale : en charge de la prévention et du contrôle des maladies animales, de l’organisation de l’épidémiosurveillance, recueil et partage des informations sanitaires via les organismes de recherche tels que l’AFSSA*

3- Le domaine phytosanitaire : gestion des risques pour la santé des végétaux, stratégie de prévention et de lutte (y compris lutte biologique)

4- Le financement et la mutualisation : groupe chargé d’étudier le périmètre du fond de mutualisation, des caisses de solidarité et des dispositifs assurantiels

Faire mieux pour bien moins cher

Michel Combe ne prévoit pas de désengagement de l’Etat sur les maladies contagieuses. Le premier Ministre, Bruno Le Maire, dans son discours de lancement, a affirmé que la France avait le meilleur système sanitaire de la planète. Mais là où le bas blesse, c’est bien sur au niveau financier ; l’Etat ne peux plus financer des crises sanitaires comme l’ESB ou la FCO. L’éleveur va donc devoir apporter une mise de fonds.

Les négociations portent sur les quinze ans à venir

« Le travail actuel nous engage pour les dix à quinze prochaines années. Tout est loin d’être calé, à un rythme de quatre réunions par semaine, rue de varenne, avec en moyenne 70 personnes par groupe aux intérêts divergents, le consensus est difficile à trouver. Cependant, toutes nos avancées sont à chaque fois partagées avec Coop de France et l’APCA. C’est beaucoup plus difficile avec la société civile. L’objectif que nous partageons tous est cependant de nous entendre avant, afin de pouvoir réagir en cas de crise. Font consensus pour l’instant la recherche de mutualisation et l’amélioration de la coordination de l’action de chacun. » témoigne le responsable national, Michel Combe.

Clarification des échelons d’intervention sanitaire

La RGPP lancée en juillet 2008, avec en ligne de mire la régionalisation fait partie des points qu’on ne négocie pas. A la FNGDS, on a donc pris acte, avec des réserves cependant au niveau de l’échelon départemental qui doit rester l’échelon d’intervention par excellence, surtout en cas de crise sanitaire. Le poids politique bascule au niveau des régions et il nous faut donc nous organiser pour renforcer ce niveau afin d’être les interlocuteurs des Présidents de Région et des DRAAF.

Une Caisse de solidarité nationale

Le soutien public à la gestion des risques agricoles avait été fondé sur le Fonds National de Garantie des Calamités Agricoles (FNGCA) mis en place et 1964, financé paritairement par les agriculteurs et par l’Etat. Celui-ci, dans le projet de loi LMA, sera remplacé par un Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture avec deux sections ; la première section permet d’élargir la couverture des risques aux aléas sanitaires et environnementaux ; la deuxième section organise l’indemnisation des calamités agricoles climatiques et le développement des assurances récolte. L’article 9 de la LMA vise également à harmoniser la contribution des différents secteurs au fonds.

En matière de santé animale, l’Assemblée Générale de la Fédération Nationale des Groupement de Défense Sanitaire du 17 janvier 2008, a permis de ratifier le règlement de la Caisse de Solidarité Santé Animale (CSSA), réservée à ses adhérents. Elle a pour objet la prise en charge de pertes sanitaires que pourraient subir les éleveurs du fait de l’émergence de nouvelles pathologies épizootiques. Elle a largement été associée à l’épizootie de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) mais sa vocation est plus large ; elle s’appuie sur la prise en cpt de la liste de maladies établies par l’OIE*. Suite à la réforme, elle abonderait la première section de la caisse de solidarité nationale.

 


Son contenu serait ventilé comme suit :

• Une partie vers la caisse nationale de santé animale, gérée par l’OIE

• une partie destinée à la recherche

•un retour vers les régions est prévu afin de conduire des actions sanitaires ciblées. Par exemple, en Champagne Ardenne, l’utilisation de ces fonds peut être utilisée pour l’éradication de l’IBR.

Elle concerne actuellement les bovins, porcins, petits ruminants ovins et caprins. Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, la caisse de solidarité sera abondée par des aides du premier pilier. Les débats actuels au sein des Etats Généraux concernent les crises sanitaires qui pourraient toucher des espèces qui n’émargent actuellement à aucun fonds : aviculture, apiculture, etc… ? De plus qu’en sera-t-il dans le cas d’une crise comme la dioxine, qui touche à la fois l’animal et le végétal ; à quelle hauteur sera déclanché le fonds ?

Contribution « pied de cuve » pour amorcer le fond

Une telle caisse de solidarité est impossible à mettre en place pour couvrir les risques sur les végétaux car chaque espèce nécessiterait une mise de fond, à part le maïs qui bénéficie d’une caisse de péréquation. En revanche, les sociétés d’assurance comme Groupama couvriront le risque végétal mais pas animal.

Dans le cadre de la CSSA, la mise de fond des éleveurs devrait constituer un « pied de cuve » à hauteur de 35% pour lever des fonds Etat-Europe. Concrètement, 1 euro cotisé permettra d’obtenir 1,82 euros de subventions en cas de crise.

Les Etats Généraux  en débat

• Clarification des compétences

La LMA réécrit le champ de l’acte vétérinaire défini dans l’article 221 du code rural. La position du FNGDS est claire : si les éleveurs sont reconnus pour effectuer certains actes, une liste exhaustive doit être établie. De leur coté, les vétérinaires souhaitent une « délégation d’actes ».

D’autre part, les techniciens d’organismes stockeurs pourraient devenir prescripteur ; le FNGDS considère qu’avant d’établir une prescription, il doit y avoir un diagnostic de posé.

• Sanitaire dédié versus sanitaire économique

Aujourd’hui, la gestion du risque est intégrée dans certaines filières hors-sol comme le porc ou la volailles. Le secrétaire Général cite l’exemple de la fièvre Q en Hollande, pays où la gestion de la question sanitaire a entièrement été confiée aux opérateurs commerciaux. Aujourd’hui, 2000 individus sont infectés et six morts sont consécutives à la maladie. Se contenter d’un dispositif sanitaire orienté vers l’économie (blocages aux frontières) n’est pas satisfaisant pour le FNGDS ; une épidémie comme le BVD qui n’est pas encore économique, peut le devenir comme ça a été le cas pour l’IBR. Une harmonisation européenne doit également conduire à plus de cohérence dans les pratiques ; l’exemple du varron en Belgique est flagrant. Alors que l’AFSSA* a autorisé l’usage de micro-doses de vaccin en France, ce qui a permit d’éradiquer la maladie, les autorités belges n’ont pas homologué ce format. Il en résulte une recrudescence préoccupante dans les Ardennes. Le Président du FESASS*, qui est belge justement, essaie de faire pression sur le gouvernement de son pays pour débloquer la situation.

• L’information,  c’est le pouvoir

L’institut de l’Elevage a mis en place un outil informatique appelé SIGAL, destiné à l’enregistrement et à la collecte des données sanitaires relatives à la santé animale bovine en France. L’AFSSA souhaite récupérer les données sur les quatre maladies, afin de déclancher des actions. Dans ce cas, le principe de dissociation entre évaluation et gestion des risques ne serait plus respecté.

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