L'Avenir Agricole et Rural 17 décembre 2014 à 08h00 | Par Laurence GERBAUD

Anticiper, choisir, transmettre

En cette fin d’année, où beaucoup d’agriculteurs approchant des 60 ans se posent la question d’arrêter l’an prochain ou l’année d’après, c’est l’occasion de faire le point : cesser son activité, transmettre son exploitation, autant de démarches qui se préparent longtemps à l’avance. À qui céder ? Comment céder ? Quelle est la meilleure date pour arrêter ? Pour quelle retraite ? Beaucoup de questions se bousculent dans l’esprit des exploitants.

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Pour y voir plus clair dans votre projet de transmission et vous orienter dans vos démarches, vous pouvez vous adresser au conseiller transmission de votre Chambre d’Agriculture, dans le cadre d’un Point Info Transmission gratuit.
Pour y voir plus clair dans votre projet de transmission et vous orienter dans vos démarches, vous pouvez vous adresser au conseiller transmission de votre Chambre d’Agriculture, dans le cadre d’un Point Info Transmission gratuit. - © Reussir

Réfléchir et préparer sa cessation d’activité

Ce sont plus de 600 chefs d’exploitation haut-marnais, âgés de 55 ans et plus, qui sont invités chaque année à l’occasion des réunions d’information Anticiper pour Transmettre qu’organise la Chambre d’Agriculture, en partenariat avec le CERFRANCE Sud Champagne, la FDSEA et la MSA. L’ensemble des problématiques liées à la transmission d’une exploitation y est abordé. On compte en effet une petite centaine de départs à la retraite par an et l’objectif pour les exploitants est d’anticiper la cessation d’activité et la retraite en ayant connaissance des différentes démarches à effectuer et des dernières réglementations en vigueur.

Voici les questions à se poser :

- Ai-je droit à la retraite ? Quelle sera la situation de mon conjoint ?

- Quelle est la meilleure date pour cesser mon activité ? D’un point de vue social ? D’un point de vue fiscal ? Il est important de tenir compte des conséquences fiscales, des plus-values et de la TVA. Et cela s’anticipe.

- Que deviennent mes baux ruraux ?

- Quelles sont mes obligations envers mes salariés ?

- Quels sont les points à aborder avec ma banque ? Quelles incidences aura mon arrêt d’activité sur les prêts en cours… ? Quels placements pourrais-je envisager ?

- Quelle est la valeur de mon exploitation, de mes parts sociales ou de mon outil de travail ? L’exploitation a une valeur patrimoniale et une valeur économique : comment les déterminer ?

- À qui transmettre ? dans le cadre familial ? hors cadre familial ?

- Comment transmettre le capital d’exploitation ?

- Comment transmettre mes droits à produire ?

Pour y voir plus clair dans votre projet de transmission et vous orienter dans vos démarches, vous pouvez vous adresser au conseiller transmission de votre Chambre d’Agriculture, dans le cadre d’un Point Info Transmission gratuit.

Choisir en connaissance de cause

Lors des Journées Transmettre, quelques thèmes font réagir systématiquement les exploitants présents. Voici un zoom sur quelques-uns :

La retraite est toujours sujet à discussions, encore plus suite aux réformes successives des retraites 2 008 et 2 012. Pour pouvoir partir en retraite, les exploitants doivent à la fois avoir l’âge de départ légal et un nombre suffisant de trimestres validés. Il faut également examiner la possibilité de partir en retraite anticipée pour carrière longue, avant 62 ans ou la possibilité de cumuler emploi et travail.

La retraite

est toujours sujet à discussions, encore plus suite aux réformes successives des retraites 2 008 et 2 012. Pour pouvoir partir en retraite, les exploitants doivent à la fois avoir l’âge de départ légal et un nombre suffisant de trimestres validé

 

Le rachat des années d’aide familial est également un sujet qui intéresse bon nombre d’exploitants. Vous pouvez racheter des années en qualité d’aide familial mineur, après l’âge de la scolarité obligatoire et avant l’âge d’assujettissement obligatoire au régime obligatoire. Faites le point avec la MSA sur le rapport coût achat / incidence retraite avant de vous décider. Anne-Dominique PIERSON de la MSA précise « Grosso modo le rachat d’une année d’aide familial peut coûter entre 3 000 sur le seul régime agricole et 20 000s’il porte sur l’ensemble des régimes ».



Avec la Chambre d’Agriculture

DES OUTILS DE CONSEILS AUX CÉDANTS

Le Point Info Transmission

Entretien individualisé gratuit pour aiguiller le cédant dans ses démarches, l’informer de ses droits et de ses devoirs dans son projet de transmission.

Le Répertoire Départ-Installation

Dispositif national permettant la mise en relation des cédants ou sociétés et des jeunes sans structure pour faciliter l’installation hors cadre familial.

Le Programme pour l’Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL)

Aides financières visant à encourager cédants et propriétaires à transmettre leur exploitation en faveur de jeunes agriculteurs, en particulier hors du cadre familial.

L’audit cédant

Évaluation de la valeur de l’entreprise, (valeurs patrimoniale, économique, de représabilité) définition d’un projet de transmission et d’une stratégie pour répondre à vos objectifs.

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