L'Avenir Agricole et Rural 28 mars 2013 à 11h43 | Par G.E - C

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - A.V.A.P.*, ni vaincus, ni convaincus...

Jeudi 21 mars, le débat a été très animé… Pour défendre ses intérêts le monde agricole doit pouvoir expliquer et faire entendre ses contraintes, une réunion plénière ne lui suffit pas.

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Certes la Chambre d’agriculture a été informée du projet. Invitée à participer à l’inventaire des sites à protéger, elle ne s’est pas mobilisée sur ce point. Par contre, commise d’office, membre de la commission de cette AVAP, elle a, aussitôt, demandé à ce que les agriculteurs soient pleinement associés à l’élaboration du cahier des charges par la mise en place de groupes de travail au cours de l’hiver 2012-2013.

En effet, pour la Chambre d’agriculture, si le règlement d’une AVAP n’est pas opposable aux tiers, il s’impose aux documents d’urbanisme des communes adhérentes et indirectement peut impacter l’activité agricole, ce pourquoi les agriculteurs sont directement concernés.

Liberté menacée

«Pourquoi faire une AVAP, et à quel coût, ceci alors qu’existent déjà de multiples dispositifs réglementaires comme les PLU, les réglementations environnementales…» ont reproché la majorité des agriculteurs présents, lassés par les empilages et imbroglio administratifs. Représentant la Propriété rurale, Sylviane Bettini a demandé à ce que les propriétaires soient comme les agriculteurs associés à la réflexion.

Justifiant leur choix face aux critiques, certains élus répondent «… une AVAP permet de simplifier les réglementations car elle se substitue à de nombreux autres dispositifs»… «…et c’est avant tout sur des parcelles communales et des chemins communaux que nous allons établir des contraintes…» D’autres élus ajoutent «…une AVAP permet d’aller au-delà d’un document d’urbanisme puisqu’elle établit des prescriptions sur les paysages…»

Ces arguments laissent la Chambre d’agriculture perplexe. Car comprenant l’intérêt de protéger le patrimoine paysager langrois, la Chambre d’agriculture se demande néanmoins comment cette protection paysagère va pouvoir se concrétiser si l’AVAP n’est  pas opposable. Il faudra vraisemblablement  que les documents d’urbanisme définissent les espaces naturels protégés… ou que les agriculteurs adhérent volontairement au projet grâce au maintien de leurs conditions de travail ou par la mise en œuvre de mesures compensatoires.

Pour la Chambre d’agriculture «…les espaces naturels à protéger, voire à réhabiliter, devront être à la fois les plus pertinents au plan environnemental et les plus pertinents au plan paysager et donc touristique. Il ne saurait être question d’additionner les 2 contraintes et de réduire les surfaces cultivables sans indemniser les agriculteurs impactés».

Les exploitants présents ont adopté les dispositions qui pourraient s’imposer aux bâtiments, lesquelles portent avant tout sur les teintes des toitures et des bardages, sur l’orientation des constructions, par contre, les souhaits de la collectivité concernant les maintiens de meurgers sont apparus inacceptables car inadaptés à l’agriculture de ce XXIème siècle.

Alors que M Loiseau, président de l’AVAP invitent les agriculteurs à exprimer leurs remarques par écrit, individuellement ou collectivement, pour le prochain comité technique prévu fin mai, la Chambre d’agriculture propose «qu’un travail soit engagé avec la DREAL, le consultant de l’AVAP et les agriculteurs pour que le maintien et la réhabilitation des meurgers permettent d’établir des trames vertes reconnues. De même, il est souhaitable que les dimensions définissant un meurger de bord de chemin soient adaptées aux contraintes de circulation des engins agricoles, tout comme devront être adaptées les distances entre les clairières culturales».

Et sentiment de frustration …

Pas le temps, ni le lieu pour aborder la question des moyens nécessaires pour concrétiser les objectifs de l’AVAP même si chacun y pensait …

Ouvrir les chemins au public, adapter les meurgers de bords de chemins plutôt que les supprimer, les agriculteurs s’y engageraient volontiers avec des garanties de maintien de leur revenu, de prise en charge de l’entretien des chemins …

Difficile de comprendre l’empressement actuel des élus pour un projet de si longue haleine que celui de l’aménagement paysager, surtout que 5 des 6 communes concernées sont dotées de PLU permettant de réglementer les constructions et que le PLU de Perrancey-les–Vieux-Moulins est en cours d’élaboration.

Face à l’annonce d’une prochaine échéance prévue dans la seconde quinzaine de mai, la Chambre d’agriculture espère que les élus de l’AVAP du pays langrois  accepteront de différer leur prise de décision sur les aménagements paysagers afin que la consultation du monde agricole puisse être effective pour que ce projet devienne un véritable objectif partagé …

G.E-C

 

* Aire de Valorisation de l’Architecture et du Paysage

En savoir plus et participer au débat : http://www.grand-langres.fr/fr/AVAP

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