L'Avenir Agricole et Rural 17 avril 2014 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

AIDES REGIONALES - PPE : appels à projets les 30 avril et 30 juin

L’arrêté régional relatif au Plan de Performance Energétique (PPE) vient (seulement) d’être publié. Le programme d’investissement est sensiblement le même que l’an dernier. Le délai du 2ème et dernier appel à projet expire le 30 juin. Nous publierons la semaine prochaine un article sur le PMBE et le PVE qui font partie du même bloc d’aides.

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Les investissements éligibles au PPE

L’arrêté régional fixe deux appels à projets au 30 avril et au 30 juin mais sa publication tardive (9 avril) va probablement différer le dépôt de la grande majorité des dossiers à la seconde échéance.

L’objectif du PPE est d’améliorer l’efficacité énergétique des exploitations agricoles. En 2013 18 dossiers ont été déposés en Haute-Marne pour un montant d’aide total attribué de 166 000 euros.

Cette aide est accordée aux exploitations agricoles et aux CUMA. Les investissements doivent être liés à l’activité agricole et ne doivent pas bénéficier du crédit d’impôt accordé pour les usages non professionnels.

Les investissements éligibles pour les exploitations agricoles sont pratiquement les mêmes que l’an dernier (cf liste sur notre site www.avenir.com). Les CUMA disposent d’une liste d’investissements éligibles supplémentaires concernant la valorisation de la biomasse bois, haies et le suivi de consommation instantanée sur tracteur existant

 

Diagnostic énergétique obligatoire

L’accès au PPE exige la réalisation préalable d’un diagnostic énergétique de l’exploitation qui est aidé comme les investissements.

Ce diagnostic établit un bilan global de toutes les consommations d’énergie de l’exploitation : sous forme directe comme le fioul ou l’électricité mais aussi sous forme indirecte pour les engrais et les aliments.

Il permet de situer l’entreprise par rapport à son système d’exploitation et de préciser les sources d’économies les plus efficaces. possible. Il fera également un point sur la production de gaz à effet de serre et sert ainsi à déterminer et justifier la pertinence de l’investissement. Ce diagnostic nécessite un peu de temps et de travail, il est donc souhaitable de lancer sa réalisation suffisamment en amont de la demande d’aide.

Supplément EDF sur l’arrondissement de St-Dizier.

Dans le cadre de l’accompagnement économique préparant l’arrivée du stockage de Bure – Saudron, EDF a élaboré, en coopération avec la Chambre d’Agriculture, un programme destiné à dynamiser la politique d’économie d’énergie dans les exploitations laitières implantées dans la zone de proximité de Bure – Saudron, à savoir l’arrondissement de St Dizier et le canton de St Blin. Cette impulsion supplémentaire n’est pas directement liée au PPE mais peut le compléter.

L’aide est de :

- 3 000 Euros pour l’installation d’un pré refroidisseur de lait,

- 2 500 Euros pour un récupérateur de chaleur sur un groupe froid,

- 2 000 Euros pour un chauffe-eau thermodynamique.

Cette aide est cumulable avec l’aide du PPE sans pouvoir dépasser toutefois le montant de l’investissement. Ce cumul permet d’atteindre facilement des taux s’approchant de 90% de subventions. Elle est versée après fourniture des factures acquittées. Depuis le lancement de cette aide en 2011, 70 éleveurs ont été aidés pour un montant total de 246 000 Euros.

La chambre d’agriculture de la Haute-Marne est missionnée pour instruire les dossiers.

L’aide du PPE peut également se cumuler avec une aide du PMBE sur un même projet mais pas sur un même investissement (ex : bâtiment d’élevage avec nouvelle salle de traite équipée d’un récupérateur de chaleur sur le tank à lait).

Les agriculteurs ayant réalisé un dossier lors de la première programmation 2009-2013 peuvent dès cette année redéposer un dossier.

CONTACT

DUFRESNOY Bertrand

Chargé de mission

Energie en Agriculture

Chambre d’agriculture

de la Haute-Marne

Rue du Caporal ARTY

Espace Turenne

52200 LANGRES

 

Tél.: 03 25 87 60 20

Port : 06 23 70 33 23

 

Réalisation de

diagnostic énergétique :

 

Rachel Collin-Maillard

MVAD, ICPE Méthanisation et diagnostic énergétique.

AGRICULTURES &

TERRITOIRES

Chambre d’agriculture

de la Haute-Marne

Bureau de Langres

Rue du Caporal Arty

Espace Turenne

52200 LANGRES

 

Tél.: 03 25 87 79 39

Portable : 06 23 70 33 21


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