L'Avenir Agricole et Rural 06 avril 2018 à 09h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

AIDES PAC : LES CONTROLES DE CONDITIONNALITÉ

La DDT (Direction Départementale des Territoires) a organisé le mardi 27 mars une réunion afin de dresser un bilan sur les contrôles de conditionnalité pour la campagne 2017, et d’évoquer les évolutions prévues pour 2018.

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Pour tout contrôle avec avertissement, un nouveau contrôle sera réalisé l’année suivante et sera sanctionné si les anomalies constatées auparavant n’ont pas été corrigées.
Pour tout contrôle avec avertissement, un nouveau contrôle sera réalisé l’année suivante et sera sanctionné si les anomalies constatées auparavant n’ont pas été corrigées. - © S LEITENBERGER

RAPPEL

Introduite par la réforme de PAC en 2003, la conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie, …).

Elle comporte des exigences relatives au secteur de l’environnement, du sanitaire, du bien-être animal, et à de Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE), que l’agriculteur doit respecter. Si ce dernier est responsable d’un manquement à une de ces exigences, une réfaction sur les aides sera opérée à un taux fixé selon le degré de gravité.

 

(LIRE LA SUITE DE L' ARTICLE DANS NOTRE EDITION DE CETTE SEMAINE EN PAGE 06)

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