L'Avenir Agricole et Rural 11 avril 2019 à 10h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

AIDES PAC BOVINES 2018

Lettre de Fin d'Instruction (LFI)

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La Direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Marne informe les éleveurs de bovins ayant déposé une demande d’aide aux bovins allaitants (A.B.A) et/ou d’aide aux bovins laitiers (A.B.L) au titre de la campagne 2 018 que la lettre de fin d’instruction de leur(s) demande(s) sera mise en ligne à compter du 15 avril 2019.

Les éleveurs concernés pourront donc télécharger et consulter cette lettre depuis leur compte TéléPAC dans la rubrique « mes courriers ». La LFI permet d’informer l’exploitant des anomalies constatées lors du contrôle administratif de ses demandes d’aides bovines, des constats de contrôle sur places liées aux bovins si l’élevage a été contrôlé au titre de la campagne 2 018 et des éventuelles réductions du montant de ses aides entraînées par les anomalies constatées.

La LFI complète les relevés de paiements qui existent sous TéléPAC. Elle a une portée juridique et c’est ce document qui fait courir le délai de recours dont dispose l’agriculteur en cas de désaccord avec le

contenu du courrier. Un délai contradictoire de 10 jours lui est toutefois laissé au préalable pour signaler les inexactitudes qu’il constaterait dans le courrier avant que la décision constituée par la LFI devienne définitive.

Il est conseillé aux éleveurs qui ont déposé une demande de d’aide bovine en 2018 de prendre connaissance de cette lettre et de signaler par écrit à la D.D.T de la Haute-Marne sous 10 jours toute erreur éventuelle constatée dans le document.

 

 

 

- © Claire Le Clève - Terra

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter

M. Dimitri ARBELOT (03 51 55 60 10)

au service économie agricole de la D.D.T de la Haute-Marne.

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