L'Avenir Agricole et Rural 11 avril 2019 � 10h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

AIDES PAC BOVINES 2018

Lettre de Fin d'Instruction (LFI)

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La Direction dpartementale des territoires (DDT) de la Haute-Marne informe les leveurs de bovins ayant dpos une demande daide aux bovins allaitants (A.B.A) et/ou daide aux bovins laitiers (A.B.L) au titre de la campagne 2 018 que la lettre de fin dinstruction de leur(s) demande(s) sera mise en ligne compter du 15 avril 2019.

Les leveurs concerns pourront donc tlcharger et consulter cette lettre depuis leur compte TlPAC dans la rubrique mes courriers . La LFI permet dinformer lexploitant des anomalies constates lors du contrle administratif de ses demandes daides bovines, des constats de contrle sur places lies aux bovins si llevage a t contrl au titre de la campagne 2 018 et des ventuelles rductions du montant de ses aides entranes par les anomalies constates.

La LFI complte les relevs de paiements qui existent sous TlPAC. Elle a une porte juridique et cest ce document qui fait courir le dlai de recours dont dispose lagriculteur en cas de dsaccord avec le

contenu du courrier. Un dlai contradictoire de 10 jours lui est toutefois laiss au pralable pour signaler les inexactitudes quil constaterait dans le courrier avant que la dcision constitue par la LFI devienne dfinitive.

Il est conseill aux leveurs qui ont dpos une demande de daide bovine en 2018 de prendre connaissance de cette lettre et de signaler par crit la D.D.T de la Haute-Marne sous 10 jours toute erreur ventuelle constate dans le document.

- © Claire Le Clve - Terra

Pour tous renseignements complmentaires, vous pouvez contacter

M. Dimitri ARBELOT (03 51 55 60 10)

au service conomie agricole de la D.D.T de la Haute-Marne.

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