L'Avenir Agricole et Rural 26 février 2015 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

AIDES BOVINES : CAMPAGNE 2015

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la PAC 2015-2019, la direction départementale des territoires de la Haute-Marne informe les éleveurs de bovins que de nouvelles aides couplées sont mises en place à partir de la campagne 2 015. Il s’agit de l’aide aux bovins allaitants (ABA), de l’aide aux bovins laitiers (ABL) et de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux « bio » (VSLM).

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- © AVENIR AGRICOLE

La période de dépôt de ces demandes d’aides s’étend du 1er mars 2015 au 15 mai 2015. Il est rappelé que tout éleveur qui dépose une demande d’aide « animale » et qui exploite des surfaces agricoles doit également déposer une déclaration de surfaces au plus tard le 15 mai 2015.

Aucun document papier ne sera adressé par voie postale aux éleveurs de bovins qui pourront établir à partir de début mars leur(s) demande(s) d’aide(s) par Internet depuis leur compte TéléPAC à l’adresse suivante :

www.telepac.agriculture.gouv.fr

Depuis le site TéléPAC, les exploitants pourront prochainement télécharger la notice explicative relative à ces aides ainsi qu’un guide présentant la télé-déclaration des aides bovines 2 015.

Avant d’établir une demande d’aide, il est conseillé aux éleveurs de télécharger et de prendre connaissance de ces documents qui présentent les conditions d’éligibilité ainsi que les engagements auxquels ils souscrivent en déposant une demande au titre de la campagne 2 015.

Concernant l’ABA les vaches allaitantes seront primées jusqu’à la 139e vache dans la limite de la référence détenue par l’exploitation en 2013 avec application de la transparence GAEC. La référence d’une exploitation est égale au nombre maximal entre le nombre de vaches détenues le 15 mai 2013 et le nombre de celles détenues le 15 novembre 2013. Le nombre de vaches retenues est plafonné au respect du critère de productivité de 0,8 veau par vache sur les 15 mois précédant le 15 mai 2013 ou le 15 novembre 2013. les références finales seront communiquées aux éleveurs en fin de campagne.

Pour les nouveaux producteurs (à partir du 1er janvier 2013), il y aura prise en compte des génisses à hauteur de 20 % des vaches présentes pendant les 3 premières années.

Les agriculteurs ayant en 2015 moins d’animaux primables que de références, garderont le bénéfice de ces références en 2016 et ceci est également valable pour les agriculteurs ayant moins de 10 VA en 2015.

Les subrogations et les cas de force majeure seront pris en compte mais le système de transfert par cession-reprise est supprimé. Les références non-utilisées deux campagnes successives ainsi que celles des exploitants ayant cessé toute activité agricole alimenteront une réserve dont les critères de priorité d’utilisation sont en cours d’arbitrage.

Pour tout renseignement complémentaire, prise de rendez-vous et/ou réservation d’un poste informatique, il convient de contacter M. Dimitri ARBELOT (03 51 55 60 10) au service économie agricole de la D.D.T de la Haute Marne.

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