L'Avenir Agricole et Rural 15 octobre 2015 à 08h00 | Par JLB

Agrainage responsable

Les dégâts vont être en baisse sensible pour la deuxième année consécutive mais la population de sangliers est en expansion avec un déficit de fructification forestière qui laisse craindre une dégradation de la situation.

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Une attribution exceptionnelle de 10 % sera possible au niveau de chaque Unité de Gestion.
Une attribution exceptionnelle de 10 % sera possible au niveau de chaque Unité de Gestion. - © Reussir

L’arrêté d’interdiction suspendu

La rapidité de la récolte et les conditions sèches de l’été ont été des facteurs positifs pour la facture des dégâts. Mais les observations de terrain confirment une augmentation généralisée de la population et surtout une quasi-absence de fructification forestière notamment dans les cœurs de massif.

La profession agricole a toujours défendu le principe de l’interdiction d’agrainage mais cette position n’est pas doctrinale, elle est évolutive en fonction des situations locales. Ainsi en l’absence de nourriture dans les massifs boisés, et pour contenir les nuisibles, il est admis qu’un agrainage dissuasif puisse être mis en place. Cela était le cas l’an dernier et ce sera à nouveau le cas cette année dans des conditions identiques (cf arrêté ci-contre).  Ce dispositif reste dérogatoire et évidemment soumis à évaluation car il ne s’agit pas de pérenniser des pratiques de nourrissage et de concentration d’animaux. Dans le même temps, la Fédération des Chasseurs s’est engagée à responsabiliser les adjudicataires en leur demandant de faire les prélèvements et la prévention nécessaires au respect d’un bon équilibre agro-cynégétique. Des dispositifs d’alerte sont mis en place dès que des dégâts sensibles sont observés (de l’ordre d’un hectare dans un même endroit).

Déclarations provisoires hors protocole

Les déclarations de dégâts de gibier sont généralement faites en deux temps sur les cultures d’automne et les herbages. Les agriculteurs sont invités à signaler leurs dégâts à la Fédération des Chasseurs dès qu’ils apparaissent suffisamment importants et préoccupants en raison de leur évolution. Les seuils de 3 % et 230 Ä ne s’appliquent pas à cette démarche qui conserve un caractère provisoire. Autrement dit, il n’y aura pas de frais d’expertise répercuté à l’exploitant si les seuils ci-dessus ne sont pas atteints et si une demande définitive n’est pas déposée avant la récolte. Pour le moment, cette procédure n’est toujours pas dématérialisée alors que des promesses avaient été faites au niveau national pour une application dès cette année... La profession agricole souhaite que la Fédération Nationale des Chasseurs soit plus réactive, ce qui permettrait d’éviter des erreurs et des sanctions ultérieures en cas de non respect des seuils d’indemnisation ou de déclarations abusives. Il en est ainsi lorsque la demande est 5 fois supérieure à l’estimation définitive (1/2 du coût de l’expertise répercuté à l’exploitant) ou 10 fois supérieure (totalité du coût de l’expertise répercutée à l’exploitant).

Vous pourrez retrouver la suite de cet article dans notre édition du 23 Octobre 2015.

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