L'Avenir Agricole et Rural 29 janvier 2009 à 10h04 | Par F.Thevenin

ADMINISTRATION - La Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture est officiellement née

La DDAF et la DDE ont officiellement fusionné le 1er janvier dernier. Pour les agriculteurs, cette fusion a pour conséquence de changer de lieu pour les dépôts des demandes de subventions. Présentation.

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Au premier plan, André Horth, actuel directeur départemental de la DDEA, était devenu directeur de l'ancienne DDE en mars 2006. Originaire du midi et fils d'agriculteur, il a été ingénieur en chef des Ponts et Chaussées en Haute-Marne à la fin des années 80. Il a donc fait son retour dans le département après un passage en Saône-et-Loire, à Autun, à Paris...
En arrière plan, Xavier Toussaint a une carrière essentiellement dans le domaine agricole. Après avoir été conseiller agricole en Alsace Lo
Au premier plan, André Horth, actuel directeur départemental de la DDEA, était devenu directeur de l'ancienne DDE en mars 2006. Originaire du midi et fils d'agriculteur, il a été ingénieur en chef des Ponts et Chaussées en Haute-Marne à la fin des années 80. Il a donc fait son retour dans le département après un passage en Saône-et-Loire, à Autun, à Paris... En arrière plan, Xavier Toussaint a une carrière essentiellement dans le domaine agricole. Après avoir été conseiller agricole en Alsace Lo - © FREDERIC THEVENIN

«La fusion de la DDAF et la DDE n'est pas la juxtaposition de deux directions, celles de l'agriculture et l'équipement, mais la création d'une seule direction territoriale ». André Horth, directeur départemental, et Xavier Toussaint, directeur adjoint, parlent de la nouvelle DDEA comme d'une entité unique avec partage des rôles et sans multiplication des échelons.
Avec la DDEA, pour les administrés, la lisibilité est maintenue avec le maintien des intitulés des services. Seule la suppression des doublons entre dans les faits comme la police de l'eau, l'urbanisme, l'environnement ou le développement durable.
En agriculture, sous la tutelle directe du directeur départemental André Horth, les postes de l'ancienne DDAF sont maintenus avec comme seule perte l'aménagement foncier et le remembrement. Autrement dit, le service « économie agricole » reste présent avec sa direction départementale, le même chef de service, les mêmes salariés et, pour l'instant, la même adresse.

Changement d'adresse

En matière de locaux, petit à petit, la direction des routes départementales et l'ancienne DDAF vont échanger leurs bureaux. Du coup, les agriculteurs n'iront plus Cours Marcel-Baron mais au 82 rue Commandant Hugueny.
Ce changement, pour les agriculteurs du département, sera effectif dès mars prochain avec le dépôt des demandes d'aides PAC. En juin, le service « économie agricole » sera transféré et, en décembre, ce sera au tour du service « forêt environnement ». Le monde agricole haut-marnais devra alors se familiariser définitivement avec ce siège de la DDEA, au 82 rue Commandant Hugueny.
Dans le domaine agricole, les changements administratifs sont donc modérés. En matière d'équipement, ils sont plus importants. Le directeur parle de changement de valeurs avec la perte des routes, des parcs et, peut être, de la navigation. Les valeurs professionnelles vont également changer avec l'arrêt de l'ingénierie. En fait, l'équipement passe d'une culture ouvrière à un service de « col blanc ».
Cette réforme est, dans les faits, l'occasion de mutualiser la logistique et de faire des économies.

Les missions agricoles de la DDEA

L'activité de la DDEA est organisée autour de 8 axes dont le service « économie agricole » qui a pour mission de :

- Assurer la mise en œuvre des aides liées à la politique agricole commune (aides directes, aides contractualisées et contrôle)
- Conduire la politique de contrôle des structures agricoles (installation des jeunes agriculteurs, autorisation d’exploiter, ...)
-  Accompagner la modernisation des exploitations agricoles (plan de modernisation des bâtiments d’élevage, programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole,...)
- Gérer les aides conjoncturelles (calamités agricoles, dispositif de remboursement partiel de la TIPP, aides fièvre catarrhale ovine...).

Une réforme  qui en appelle  une autre

Sous l'autorité du Préfet, la mission de la DDEA est d'« agir pour le développement et l'aménagement durables des territoires, pour une agriculture renforcée dans sa fonction de production et soucieuse des enjeux environnementaux, pour une organisation rénovée de l'Etat au bénéfice des usagers ».
Le contexte était favorable à la fusion. La DDE et la DDAF se rapprochaient depuis de nombreuses années dans certains domaines comme la police de l'eau, l'ingénierie, les risques... Les compétences et la culture de la DDE et de la DDAF étaient devenues proches.
L'objectif de la réforme est de créer un service technique départemental entre le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire et le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche afin de renforcer les synergies, améliorer l'efficience des services et maintenir un service fort au niveau départemental.
Les réflexions sur l'organisation devront se poursuivre en 2009 jusqu'à la création de la Direction départementale des Territoires (DDT) au 1er janvier 2010. Bien que la DDEA constitue le socle de la future DDT, les enjeux de la création de la DDEA, et plus encore en 2010 de celle de la DD, dépassent largement le rapprochement de services dont les missions sont complémentaires, dans la perspective de créer des synergies et de réaliser des économies d'échelle. En effet, entre la DDT et les ex DDE et ex DDAF, les changements seront considérables.
Depuis 2007, la DDE n'est plus en charge des routes. En 2010, le Parc sera transféré au Conseil Général et la possibilité existe de voir également détacher à terme la partie du service en charge de la navigation.
La DDAF en 2007 et la DDE en 2008 ont cessé de prendre de nouvelles commandes d'ingénierie dans le champ concurrentiel et, en 2010, la quasi-totalité des affaires en cours sera achevée. Cette situation signifie la fin d'un positionnement sur les métiers de l'exploitation et de l'exercice de la maîtrise d'œuvre de projets d'aménagement avec, à la clé, une nouvelle culture et des valeurs professionnelles différentes.

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