L'Avenir Agricole et Rural 21 janvier 2010 à 17h37 | Par A. LEBLOND

Actualités Laitières - Une enquête s’ouvre sur le terrain

Pressé par les producteurs laitiers, le ministre de l'Agriculture a décidé de recenser leurs pertes économiques en raison de périodes de non collecte du lait par les industriels, liées aux chutes de neige. On veut s'assurer aussi que les entreprises ont tout fait pour lancer leurs camions sur les routes.

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Le secteur laitier, déjà en ébullition en raison de la dérégulation de la fixation du prix entre producteurs et industriels, n'avait pas besoin de la neige pour compliquer des relations orageuses depuis huit mois. Les chutes de neige importantes, survenues fin décembre 2009 et début janvier 2010, et le gel ont perturbé la collecte de lait des transformateurs auprès des élevages, parfois pendant 8-10 jours, contraignant les éleveurs à jeter leur lait, en particulier dans le grand Ouest (Bretagne, Pays de Loire, Basse et Haute-Normandie). Sous le poids de la neige, les toits de bâtiments d'élevage se sont parfois écroulés sur les troupeaux, notamment dans la Manche. A l'issue d'une rencontre avec les responsables de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), le 13 janvier, le ministre, Bruno Le Maire, a demandé aux préfets des départements concernés de "recenser" l'ampleur des pertes économiques subies par les éleveurs, "en concertation avec les producteurs et les industriels", précise le secrétaire général de la FNPL, Thierry Roquefeuil. Les producteurs sont venus dire qu'ils n'étaient pas responsables de la non collecte, irresponsabilité que leur a reconnue le ministre. C’est aussi une sorte d’enquête pour déterminer si les transformateurs ont véritablement tout tenté pour collecter le lait. Un rendez-vous a été fixé début février pour faire le point et décider, en fonction des responsabilités établies, une éventuelle indemnisation financière des éleveurs. Sera-ce du ressort des industriels ? De l'Etat ?

Camions non équipés ?

Les industriels invoquent l'aléa climatique pour expliquer que leurs camions sont parfois restés dans les hangars des laiteries, selon les premiers courriers reçus par les producteurs sur le terrain. Seulement, dans le cas de contrats écrits de livraison et en l'absence de mutualisation des risques dans ce secteur, les entreprises ont l'obligation juridique de venir collecter. S'il y a une obligation de résultat pour les industriels inscrite dans ces contrats, "leur responsabilité civile et commerciale est alors engagée", explique-t-on à la FNPL, et l'entreprise doit alors indemniser ses fournisseurs.

"Nous attendons de voir au cours de ce recensement si l'ensemble des entreprises a fourni les efforts nécessaires pour collecter le lait", souligne Thierry Roquefeuil, les producteurs réclamant que ces dernières assument leur responsabilité : certaines n'auraient pas veillé à équiper leurs camions pour la neige, dit-on à la FNPL. Quant aux arrêtés préfectoraux interdisant la circulation sur les routes, des dérogations ont été prises parfois pour les camions de collecte équipés. "Si l'entreprise démontre qu'elle n'est pas responsable, nous verrons alors les autres solutions possibles et coklmment réagir si ce genre d'intempéries devait à nouveau survenir dans le futur", précise Thierry Roquefeuil.

Contrats et intempéries

Le ministre a aussi donné son accord pour assouplir les expertises des assureurs dans le cas d'effondrement de bâtiments, car il a fallu réagir rapidement lorsque les bêtes étaient coincées sous les décombres, nécessitant de les déblayer. "Or les assureurs ne réagissent qu'après expertise", explique Jean Turmel, producteur dans le Calvados. Bref, ce contexte difficile crispe les éleveurs "d'autant que ces non collectes interviennent alors que le prix du lait a augmenté début 2010", ajoute Marcel Denieul, producteur en Ille-et-Vilaine, rendant la situation cynique…

Elle donne aussi un avant goût de la vigilance avec laquelle producteurs et industriels devront mener la future contractualisation dans la filière, à l'ordre du jour du projet de loi de modernisation de l'Agriculture et de la Pêche (LMAP).

Remplacement pour congés des agriculteurs :

Reconduction du crédit d’impôt

En 2006, la FNPL avait demandé et obtenu lors des groupes de travail Trédé la mise en place d’un crédit d’impôt facilitant le recours au remplacement pour congés des agriculteurs. Cette mesure en vigueur depuis cette date vient d’être reconduite via la loi de finances pour 2010 parue au Journal Officiel du 31 décembre 2009. La FNPL se félicite de cette reconduction qui permet aux exploitants justifiant d’une astreinte quotidienne de bénéficier de la prise en charge par l’Etat de 50 % du coût occasionné par leur remplacement pour congés pendant 14 jours par exploitation dans la limite d’un plafond annuel proche de 970 euros.

Adaptation des mesures de gestion pour la fin de la campagne laitière 2009-2010

Bruno Le Maire vient de confirmer l’augmentation du seuil «petits producteurs». Ainsi, les producteurs dont le quota individuel est inférieur à 160 000 litres (140 000 litres précédemment), bénéficieront d’un remboursement du dépassement de leur quota individuel dans la limite de 10 000 litres, et selon les mêmes modalités que pour la campagne passée. Il est prévu une formule de lissage destinée à limiter l’effet de seuil jusqu’à 170 000 litres de référence.

QUOTAS

- TSST : moins que prévu !

Prise en charge nationale plus élevée que prévu, 8 dossiers (plus du 1/3 du total) financés, et nombre de demandes d’Acal en baisse suite à la renonciation de 4 demandeurs et à l’inéligibilité de 2, ont nettement réduit le niveau de la part de Tsst qui, au final devrait être voisine de 7000 litres. Rappelons également que le rattrapage des «oublis» de l’an dernier, à raison de 10 000 litres la part, consomme d’entrée de jeu environ 420 000 litres.

- Sous réalisations structurelles : rien n’est décidé mais il se pourrait bien, c’est en tout cas la position de la Fnpl, que le seuil de sous réalisation déclenchant le prélèvement d’une partie de la référence non produite passe à 85 %. Autrement dit une exploitation produisant moins de 85 % de sa référence pendant 2 campagnes consécutives risquerait de subir un prélèvement mais deviendrait prioritaire à une attribution de la réserve en cas de retour à des livraisons au niveau de sa référence.

- Prélèvements lors des transferts fonciers : le Conseil d’ Administration de la Fnpl s’est prononcé favorablement sur une réduction des prélèvements lors des transferts fonciers (agrandissements et surtout départ d’associé non remplacé de Gaec) dès la prochaine campagne.

- Montant de la pénalité : le montant de la taxe pour dépassement de référence laitière est de 286.6 euros / 1 000 litres.

 

ACTUALITE DES LABORATOIRES :

Les recherches d’économie au niveau des analyses de paiement du lait ont déclenché un intense travail de coordination entre les 3 laboratoires interprofessionnels de la zone Grand Est , le Lial de Rioz, le Lile d’Epinal et Visiolac de Bar le Duc. La première décision commune aux 3 laboratoires est de faire faire les analyses dans le laboratoire le plus proche de chaque centre de collecte. De ce fait les échantillons de nombre de producteurs haut-marnais qui allaient jusqu’alors à Rioz ou à Epinal vont depuis le 1ier janvier, soit à Epinal, c’est le cas des producteurs livrant à BG ainsi que d’autres collectés par BG et dépotés à Illoud, soit à Bar le Duc, c’est le cas de tous les producteurs de la zone Brie de Meaux collectés par Lactalis à destination de Raival. Pour l’heure les résultats sont transférés au laboratoire initial de chaque producteur puisque seuls les échantillons changent de laboratoire. Les producteurs concernés ont reçu un courrier d’information à entête de leur acheteur et de la Fdpl.

Donner plutôt que jeter !

Opération dons de lait reconduite

L’opération est reconduite sur la campagne 2009/2010 selon les règles habituelles pour un don maximum de 3000 litres par producteur (par associé dans les Gaec). Le lait donné n’est pas payé par la laiterie mais il est comptabilisé au niveau des quotas.Il est ensuite le plus souvent transformé en lait UHT et en beurre et donné à des associaitions caritatives telles que la Banque Alimentaire, les Restos du Cœur, le Secours Populaire, etc …

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