L'Avenir Agricole et Rural 08 août 2013 à 11h06 | Par L'Avenir Agricole et Rural

ACTUALITÉS LAITIÈRES : ACAL OU COMPLÉMENTS - Août, le mois des demandes

Que vous souhaitiez cesser ou au contraire augmenter votre activité laitière, c’est le moment de faire votre demande. Dans les 2 cas en effet celle - ci est à effectuer avant la fin du mois, par dépôt de l’imprimé ad hoc auprès de la DDT.

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S’agissant de l’ACAL (Aide à la Cessation d’Activité Laitière) c’est le dernier programme, car de fait les litrages libérés par les demandeurs de cette campagne seront disponibles donc redistribués au cours de 2014-2015, dernière campagne de quota, la fin de ces derniers étant programmée pour le 31mars 2015.

Les producteurs intéressés doivent donc se procurer l’imprimé nécessaire, soit sur le site de la DDT www.haute-marne.equipement-agriculture.gouv.fr, à la DDT, auprès de leur laiterie ou encore à la FDPL.

Bien sûr, comme annoncé de longue date le montant de l’aide est à nouveau divisé par 2, ne représentant plus que:

0,0375 Euro/litre jusqu’à 100000 litres

0,02 Euro/litre de 100001l jusqu’à 150000 litres

0,0125 Euro/litre de 150001l jusqu’à 200000 litres

0,0025 Euro/litre au-delà de 200000 litres

 

Des compléments à demander au plus tard le 31août

Là il s’agit de l’avant dernière fois où des compléments «administratifs» de référence peuvent être demandés, ensuite, s’il est bien sûr évident que des litrages se libéreront et devront être redistribués rien n’est encore arrêté, sauf que les règles de ces attributions seront arrêtées entre entreprises et OP.

Pour cette campagne peu de changement. Comme d’habitude les imprimés devraient être distribués par chaque laiterie à chacun de ses producteurs.

Parallèlement il est également possible de se les procurer auprès de la DDT (y compris sur le site cité précédemment) ou de la FDPL.

 

Les JA en premier

Les JA restent bien sûr prioritaires pour l’attribution de compléments de références et les installés de cette campagne bénéficieront du même litrage que ceux des 2 dernières campagnes, soit depuis la mise en place du Bassin Laitier Grand Est.

Pour la zone à laquelle appartient la Haute-Marne ils percevront donc, s’ils sont éligibles aux aides de l’Etat, 60 000 litres, voire 90 000 litres en cas d’installation sans reprise de foncier (ou moins de 5 ha).

Les JA non éligibles aux aides de l’Etat percevront la moitié de ces montants (sous réserve du respect des autres conditions d’éligibilité).

Petite modification de calendrier, pour «traiter» sur cette campagne un plus grand nombre de dossiers, dans la mesure où les disponibilités seront moins importantes sur la dernière campagne, la date limite de passage du dossier en CDOA pour leur agrément a été repoussée au 31décembre 2013 (au lieu du 30septembre auparavant), sachant que dans tous les cas l’installation devra se réaliser avant le 1eravril 2014.

 

Les «petits producteurs» puis tous les producteurs

Une nouveauté toutefois pour cette campagne: l’attribution d’un complément aux «petits producteurs». Cette mesure découle en fait de la suppression de la TFA qui elle-même a entraîné celle des prêts «administratifs» de référence, remplacés par des prêts ne répondant plus à un règlement communautaire ou national mais seulement à une décision d’entreprises donc d’ordre privé.

Or l’ancien dispositif réglementaire prévoyait depuis de nombreuses années une mesure «petits producteurs» leur permettant un dépassement minimum de 10000 litres (10000l par associé de GAEC) sans pénalité.

Au fil du temps la notion de petits producteurs a évolué pour finalement concerner les références inférieures à 170000 litres (170000l par associé de GAEC).

On l’aura compris la suppression de la TFA et des prêts a fait disparaître ce bonus qui dans certains GAEC représentait plusieurs dizaines de milliers de litres!

De fait l’an passé, à la demande des OP, certaines entreprises ont maintenu la règle, mais rien ne garantissait que ce soit le cas dans toutes, et encore moins que cette mesure perdure.

Pour pallier à ce risque, France Agrimer, sollicité dans ce sens par la FNPL, a proposé que ces producteurs bénéficient d’une attribution spécifique, de manière à consolider les litrages hors pénalités dont ils profitaient chaque campagne sous forme de prêt.

Pour ce faire il décida d’y consacrer une partie du 1% national.

C’est ainsi à l’échelle nationale 60millions de litres mis à disposition des «petits producteurs», dont 14,6 attribués au Grand Est.

 



Une règle à définir

Reste aux Bassins, donc, concernant la Haute marne, à celui du Grand Est, à établir la règle d’attribution de ces litrages.

Au cours de la dernière conférence le syndicalisme majoritaire a demandé que cette mesure s’applique avec une transparence étendue à toutes les formes sociétaires et, comme pour les autres attributions, qu’un salarié soit pris en compte.

La décision à ce sujet sera prise dans les semaines à venir mais sans l’attendre, nous ne pouvons que recommander à tous les demandeurs de complément de cocher les cases 3 - 4 et 5 correspondant aux catégories d’attribution (au titre du 1%, du solde de la réserve ou des litrages réservés aux petits producteurs), ceci indépendamment de la case 1 ou 2 pour les JA, voire des autres cases (6,7 et 8), beaucoup plus spécifiques, pour ceux qui seraient concernés.


Vous pouvez lire dans la page


le prix du lait, toujours plus compliqué



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