L'Avenir Agricole et Rural 31 janvier 2008 à 00h00 | Par JL BLONDEL

ACTUALITES DÉPERTEMENTALES - BATIMENTS, inacceptable

En emboîtant le pas du Conseil Régional sur le financement des bâtiments agricoles, le DRAF et le Préfet de Région se mettent à dos la Profession Agricole au mépris des orientations de l’Etat. Les réactions sont vives et déterminées.

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L’éloignement du terrain

Lors d’un groupe de travail thématique qui s’est tenu mi décembre, la Profession Agricole a pris connaissance des arbitrages budgétaires proposés par la DRAF  qui s’est d’abord félicitée de la résorption des listes d’attente 2006 et 2007 (listes contre lesquelles la FDSEA de Haute Marne s’est fortement mobilisée avec succès) avant de déclarer que les fonds européens ne seraient mobilisés qu’en faveur du co-financement du Conseil Régional.
L’argument martelé par l’Administration est qu’il ressort «de la commune volonté de l’Etat et du Conseil Régional de promouvoir l’utilisation d’un matériau renouvelable, le bois dans les constructions». Or les priorités de l’Etat sont essentiellement les jeunes agriculteurs. D’autre part, le document régional de développement rural (qui est la déclinaison du PDRH  Programme Développement Rural Hexagonal) ne fixe aucune priorité par rapport aux matériaux utilisés.
Les responsables professionnels des 4 départements champardennais ont vigoureusement dénoncé la sanction incompréhensible infligée aux porteurs de projets métalliques.
L’écart va de 7,5 % à 55 % (cf tableau ci-joint). La DRAF met 0 % de FEADER sur les bâtiments métalliques mais n’hésite pas à engager 37,5 % de fonds européens sur les projets bois portés par les jeunes agriculteurs en zone défavorisée. Ce qui permet ainsi au Conseil Régional d’afficher 55 % en n’investissant que 14 %. La profession agricole a cru un instant pouvoir convaincre le DRAF mais la sentence est froidement tombée le 23 janvier 2008 par la signature de l’arrêté préfectoral par le Préfet de Champagne-Ardenne (tableau ci-dessous).
La seule négociation qui a pu être entérinée consiste en la décision de retenir 45 % plutôt que 50 % pour le chiffre d’affaires en production animale des élevages éligibles en 4ème rang.
La réaction de la FDSEA et des JA de Haute Marne a été vive et spontanée comme l’attestent les courriers ci-joints. Le CRJA a d’autre part demandé une audience auprès du Préfet de Région. Ce regrettable arbitrage nous démontre, si besoin était, l’éloignement de la DRAF du terrain et c’est ce qui inquiète le plus le syndicalisme dans la réorganisation pressentie de l’Etat.

Une bonne affaire budgétaire pour la Région

Le PMBE constitue paradoxalement une politique rétrograde pour le financement des bâtiments d’élevage en Champagne Ardenne alors qu’il aurait dû au contraire doper la politique d’accompagnement des collectivités.
Nous sortons d’un régime ARCABE (Aide Régionale et à la Construction et à l’Aménagement des Bâtiments d’Elevage) particulièrement favorable aux éleveurs champardennais car il permettait d’avoir un financement simple de 25 % du Conseil Régional (+ 5 % JA ou engagement dans une organisation de Producteurs) auquel le Conseil Général apportait 7 % de plus.
En 2005, 389 dossiers avaient ainsi été engagés pour un montant de 5,88 Millions d’euros. Ce budget représentait environ la moitié du budget agricole. En 2007 la Région n’aura finalement engagé que 800 000 euros et elle ne prévoit qu’1,2 million sur 2008. C’est une véritable misère comparé à ce que font d’autres régions de France. Malheureusement le dialogue n’a pas pu s’établir avec les élus régionaux et la profession agricole qui était pourtant disposée à négocier la faisabilité de bâtiments à conception mixte bois- métal, car il est techniquement très difficile et coûteux de réaliser certains types de bâtiments avec une ossature bois. D’autre part, la filière bois est toujours aussi inexistante en Champagne Ardenne ce qui ajoute à l’aberration économique. Enfin la Chambre d’Agriculture a démontré dans une étude récente que la performance environnementale d’un bâtiment était davantage liée à sa conception et partant, son utilisation sur plusieurs dizaines d’années, qu’aux matériaux utilisés. Enfin le fer n’est-il pas aussi un matériau éternellement recyclable … ?

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