L’Association des Sociétés Françaises d'Autoroutes (ASFA) a proposé la mise en place d’une procédure permettant aux camions de fourrage d’être exonérés de péage. Des certificats de transport de fourrage seront fournis par les Chambres d’agriculture départementales. Les transporteurs devront remettre une photocopie de ce certificat à chaque barrière de péage franchie (ou présenter ce document à la caméra), contre gratuité.

Procédure

1) La Chambre d’Agriculture édite un nombre déterminé de certificats qu’elle numérote.

- elle appose son cachet sur chaque exemplaire,  à la demande du commanditaire de transport, acheteur de fourrage, (producteurs, associations de producteurs, syndicats de producteurs...), elle remet le nombre souhaité de certificats et tient le registre des n° remis à chaque demandeur avec leur signature.

2) Le commanditaire complète un certificat pour chaque commande de transport de fourrage (nom, raison sociale et adresse du commanditaire de la prestation de transport - coordonnées de l’entreprise de transport - destination finale et lieu d’enlèvement - date de délivrance du certificat). Elle le transmet (fax, mail, courrier postal...) au transporteur et garde une copie en justificatif (à produire en cas de contrôle).

3) Le transporteur complète l’exemplaire reçu (types et n° du véhicule, itinéraire, date de passage) et le remet au chauffeur chargé de la prestation avec autant de copies que de barrières de péage à franchir sur le trajet.

4) A chaque péage de sortie d’autoroute sur son trajet, le chauffeur remet ce document au guichet ; cela lui assure la gratuité du péage.