En application depuis le 1er janvier 2002, un congé d’une durée de onze jours consécutifs est accordé au père suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant.

L’allocation de remplacement permet à l’agriculteur de déléguer son travail pour se rapprocher de son enfant. Prenant en charge la totalité des frais de remplacement (sauf la CSG et la CRDS), cette allocation est directement reversée au Service de Remplacement dans le cadre d’une convention annuelle signée avec la MSA. Le coût financier à la charge de l’agriculteur est ainsi minimisé dans le cadre de ce dispositif.

Bénéficiaires

- Chef d’exploitation ou membre non salarié d’une entreprise agricole,

- Aide familial non salarié,

- Associé d’exploitation,

- Conjoint d’un chef d’exploitation (participant aux travaux), d’un aide familial, d’un associé d’exploitation, d’un membre non salarié d’une société agricole,

- Concubin membre d’une co-exploitation ayant opté pour le statut de collaborateur ou partenaire lié par un PACS ayant opté pour le statut de collaborateur.

Conditions :

- Justifier de l’affiliation de l’enfant par la production de la copie intégrale de l’acte de naissance, la copie du livret de famille ou, le cas échéant, l’acte de reconnaissance de l’enfant.

- Participer, à temps plein ou à temps partiel, aux travaux de l’exploitation ou de l’entreprise agricole affiliée à l’assurance maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées.

- Relever de l’AMEXA depuis au moins dix mois avant la date de naissance de l’enfant ou de son arrivée au foyer dans le cas de l’adoption.

Durée du remplacement

11 jours consécutifs pris dans un délai de 4 mois à partir du jour de naissance de l’enfant ou de son arrivée au foyer.18 jours en cas de naissances multiples ou d’adoption, l’allocation de remplacement est fixée à compter de la période de cessation de travail.

Comment demander votre allocation ?

Faire la demande auprès de votre assureur AMEXA qui vous délivrera un imprimé qui doit lui être retourné dûment complété dans un délai de 30 jours avant la date prévue de l’interruption d’activité.

Après étude, la demande d’allocation sera transmise, au Service de Remplacement conventionné qui vous indiquera alors dans les 15 jours, ses modalités d’intervention.

Comment s’organise le remplacement ?

Le bénéficiaire prend contact avec le Service de Remplacement conventionné du département qui gèrera notamment la mise à disposition de l’agent ainsi que la gestion administrative, pour un remplacement en toute sécurité.

Témoignage

«Je suis naisseur engraisseur en viande bovine. Je travaille en entraide avec mon père mais nous avons deux exploitations distinctes. J’ai déjà pris un congé paternité pour Louisa, notre premier enfant. C’est mon ancien apprenti qui a pris le relais pendant mes onze jours consécutifs de congé paternité. On a quatre mois à partir de la naissance de l’enfant pour les prendre, ce qui permet de jongler avec la charge de travail» explique Anthony éleveur dans le centre du département.