Depuis plusieurs années, l’ASPAS (Association pour la Protection des Animaux Sauvages) mène un combat juridique contre la destruction des animaux et particulièrement le classement «nuisible» d’un certain nombre d’espèces. Cette action militante consiste à faire des requêtes devant les Tribunaux Administratifs contre les arrêtés préfectoraux.

Annulation partielle del’arrêté préfectoral de 2009

Cette association nationale qui a son siège à Strasbourg, n’a pas besoin de militants locaux. Il lui suffit, pour exister, d’engager des procédures contentieuses en essayant d’obtenir à l’occasion des dommages et intérêts. C’est une démarche «payante» puisque les requêtes peuvent être engagées sans le concours d’un avocat donc sans coût de procédure. L’opération s’est avérée fructueuse devant la Cour Administrative d’Appel de Nancy qui a annulé partiellement l’arrêté du 8 juin 2009 du Préfet de la Haute-Marne et a attribué une indemnité de 1 000 E à l’ASPAS. Les «considérant» retenus dans l’arrêt  reposent exclusivement sur les constats de piégeages effectués durant les campagnes précédentes. La juridiction administrative considère que 99 martres capturées au cours de la campagne 2007-2008 ne sont pas suffisantes. Il en est de même des 49 putois ou 144 fouines, même si ces dernières ont légèrement progressé d’une campagne sur l’autre.En revanche le juge a considéré que la corneille noire ou la pie bavarde étaient «très répandues en Haute-Marne et qu’elles étaient susceptibles de porter atteinte aux intérêts de l’activité agricole, de la faune, de la flore et de la santé publique».L’étourneau sansonnet n’entre pas, quant à lui, dans cette catégorie et est donc exclu de la liste des animaux nuisibles, mais le juge se garde bien d’expliquer pourquoi.La FDSEA estime que cette décision de justice mérite pour le moins d’être portée devant la juridiction supérieure, à savoir le Conseil d’Etat. Elle a fait un courrier en ce sens auprès du Préfet qui doit, au minimum, aller jusqu’à l’aboutissement de la procédure pour défendre sa décision.

Le Préfet bat en retraite

Comme chaque année la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage a donné son avis sur la liste des animaux nuisibles et, à la majorité, elle a reconduit le dispositif de l’année précédente après avoir examiné les tableaux de piégeage et fait le constat qu’il n’existait pas d’autre solution pour se débarrasser ponctuellement des nuisibles concernés. Le Préfet n’a pas tenu compte de cet avis et a préféré emboîter le pas de la décision de la Cour Administrative d’Appel de Nancy, en allant même plus loin puisqu’il a exclu de la liste des animaux nuisibles la pie bavarde. Est-ce une erreur ? La Profession, les Chasseurs et les Piégeurs s’interrogent.

Deni dedémocratie locale

Ce qui est choquant dans cette affaire, c’est qu’une juridiction puisse de manière discrétionnaire remettre en cause une décision démocratique locale. En l’occurrence les associations environnementales de Haute-Marne, qui siègent à la Commission Départementale, n’avaient pas émis d’objection particulière car elles savent que les piégeurs ne sont pas des destructeurs. Ces derniers  interviennent dans un cadre réglementaire très précis et uniquement pour répondre à des demandes particulières qui font suite à des dégâts ou des nuisances avérés. De plus, ils assurent cette mission avec passion et bénévolement. Chacun sait aussi que cette interdiction est la porte ouverte à des pratiques illicites et bien moins respectueuses des animaux. Il est souhaitable que la réglementation évolue pour ne pas laisser autant de prise aux associations procédurières dont la représentativité, en terme d’adhérents, est plus que douteuse. Aujourd’hui quatre espèces sont concernées mais quand sera-t-il demain si on ne réagit pas ?

Une nouvelle enquête en cours

La FDSEA, la Fédération des Chasseurs et l’Association des Piégeurs (ce qui représente un peu plus de monde que les adhérents ASPAS…) ont décidé de ne pas se résigner et ont relancé l’enquête sur l’observation de la présence et/ou des dégâts de nuisibles sur le département. Ils espèrent recueillir suffisamment de données d’ici le 1er septembre 2011 pour convaincre le Préfet de la pertinence du classement qui était jusque-là appliqué, dans le respect des droits des victimes et d’une biodiversité équilibrée.