L'Avenir Agricole et Rural 16 octobre 2006 à 00h00 | Par A. LEBLOND

ACAL et TSST - 35 dossiers - 6 millions de litres

C'est donc finalement 35 exploitations (dont 5 GAEC) qui ont déposé un dossier de demande d'aide à la cessation d'activité laitière (ACAL) pour un litrage d'environ 6 millions de litres.

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Plus que le nombre déjà atteint à l'occasion d'autres programmes et qui représente néanmoins 3,8 % des exploitations laitières du département, c'est le litrage des demandeurs qui a le plus évolué.
Si, sauf cas particulier, les demandeurs étaient précédemment le plus souvent des « petits » producteurs, c'est moins vrai cette fois-ci puisque la moyenne des références des candidats à la cessation totale (32 sur 35) s'établit à 183 000 litres.
Bien qu'en forte progression ce chiffre doit être relativisé car se situant malgré tout à près de 100 000 litres d'une moyenne départementale par exploitation (points de collecte) frôlant les 280 000 litres.
Globalement les demandes représentent 2,3 % des livraisons annuelles départementales.
A l'échelle française le nombre de dossiers est de l'ordre de 2 560 (2,7 % des livreurs) pour 330 000 tonnes de lait (1,5 % des livraisons nationales 2 004).

ACAL nationale : l'inconnue


Si le montant de l'enveloppe consacrée au financement du programme national à partir des pénalités appelées aux dépasseurs de la dernière campagne est annoncé à hauteur de 14 millions d'E, la répartition régionale n'est pas encore connue.
De plus, au-delà de la somme attribuée à la Champagne Ardenne, il faudrait connaître les dossiers déposés dans les trois autres départements pour savoir estimer ceux de Haute Marne qui émargeront au programme national, compte tenu que l'ensemble des dossiers de la Région seront traités selon l'ordre de priorité établi par les textes (cas de force majeure, références inférieures à 100 000 litres et livraisons hors normes, références inférieures à 100 000 l, références supérieures à 100 000 l et livraisons hors normes, les autres).
Il est donc impossible à ce jour d'estimer le litrage financé par le programme national, qui tombera en réserve départementale et servira en priorité, voire exclusivement, aux compléments à l'installation et celui qui sera proposé à « la vente » (TSST : système de Transferts Spécifiques de quotas Sans Terre), ceci dit ces derniers ne seront pas totalement anodins, sous réserve que la demande atteigne au moins l'offre.
Dans le cas contraire tous les dossiers de demande d'ACAL ne pourraient être honorés, mais on n’en est pas là.

Quelle quantité demander ?


Il reste une bonne quinzaine de jours (date limite le 31 octobre et non le 31 décembre comme indiqué par erreur dans le JHM de lundi dernier) pour que les candidats à «l'achat» d'un complément de référence transmettent leur demande à la DDAF.
Parce qu'il est impossible de distinguer aujourd'hui les litrages libérés par le programme national et ceux qui le seront par le programme complémentaire (TSST) et parce qu'il n'est pas non plus possible de chiffrer à l'avance la demande globale, aucun conseil éclairé ne peut être donné pour orienter les producteurs candidats à «l'achat».
Il en découle que le choix de chacun doit seulement être dicté par sa volonté et sa capacité à produire en plus de sa référence et dans le respect des règles (mise aux normes et autres règles environnementales) une quantité pour laquelle il aurait à s'acquitter d'un montant de 15 ct d'E par litre en ne présageant pas de l'attribution qui de toute manière ne dépendra pas, sauf en terme de plafond, de la demande.
De plus demander ce que l'on est réellement prêt à acheter et à produire est le seul moyen d'obtenir un reflet réel de la réalité départementale permettant d'orienter les décisions à venir.
Bien entendu il y a loin de la coupe aux lèvres et aucune illusion à se faire quant à la possibilité pour les demandes les plus importantes d'obtenir satisfaction dès cette première année de mise en place du nouveau dispositif. Pour autant cela ne peut perturber le déroulement de cette campagne puisque les litrages obtenus ne le seront de toute manière qu'à partir de 2007-2008.


Sans doute pas de «gratuit»


Pour cette campagne, la situation qui, répétons-le, ne dépend en rien des dispositifs de celle en cours, est particulièrement tendue puisqu'une réserve départementale au plus bas aura du mal à satisfaire les seuls besoins des JA.
L'absence de primes de cessation en 2005-2006 pour cause de découplage de l'ADL et la mise à zéro de la réserve au 31 mars dernier pour la même raison sont à l'origine des faibles disponibilités.
Il a toutefois été convenu de maintenir le niveau des compléments JA tout en sachant que pour les derniers installés de la campagne, l'attribution pourrait être reportée à la campagne prochaine.
Un point le plus exhaustif possible est en cours de manière à informer au plus tôt les JA, toutefois la plus grande prudence est de mise ce qui doit exclure toute anticipation de production pour tous ceux qui ne sont pas encore installés.
Dans ces conditions, bien sûr, difficile d'envisager qu'il puisse y avoir des litrages encore disponibles pour attribuer les compléments habituels aux exploitations prioritaires (< 100 % du PAD) ce qui peut avoir son importance par rapport aux demandes de TSST.

Prêts très variables


Les «industriels» du Sil Est (hors Lactalis) avaient annoncé un prêt O. En fait le retard de collecte en a conduit certains à revoir leurs positions tout en gardant le pied sur le frein, c'est-à-dire en ne prêtant pas le pourcentage nécessaire pour pouvoir, le cas échéant .., faire 10 % en fin de campagne.
Ainsi chez BG et Senoble on reste au plus près du 0, à 0,5 %, mais chez Entremont, en raison de l'importance des sous réalisations on monte à 2,5 % en précisant n'avoir pas la volonté d'aller au maximum en février.
Pour son compte Lactalis annonce 1,5 %
A l'Ermitage, en l'absence de règles nationales et face à une simple recommandation de modération de l'Office de l'Elevage on annonce 3,5 % pour rester en position de faire le maximum en fin de campagne, mais chez Elnor, il semble que la consigne soit prise en compte puisque la notification est de 2 %

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