L'Avenir Agricole et Rural 13 juin 2013 à 13h47 | Par L'Avenir Agricole et Rural

A CONSULTER AUSSI DANS NOTRE JOURNAL DE CETTE SEMAINE - CHRONIQUE JURIDIQUE

Sensibilisation à la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles

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Définitions de l’accident du travail, l’accident de mission, l’accident de trajet et la rechute


La qualification précise d'un sinistre d'origine professionnelle est extrêmement importante dans la mesure où elle peut avoir des incidences conséquentes tant sur l'exécution du contrat de travail qu'en terme de responsabilité de l'employeur. Cette fiche vise à définir à l'aide d'illustrations jurisprudentielles la qualification (professionnelle ou non) retenue des évènements survenus durant ou à l’occasion du travail et ce afin de vous aider à qualifier puis vous guider dans vos démarches. S'agissant d'une appréciation factuelle de la part des magistrats, celle-ci est susceptible d'évoluer selon les circonstances précises de l'accident.

 

(LIRE LA SUITE EN PAGE 07 - 08)

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